Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 98 du 6 décembre 1996

Journal Officiel · publié le 6 décembre 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 44 textes

Autres publications de ce numéro

PREMIERE MINISTERE

NOMINATIONS

Décrets et arrêtés p. 2423

Par décret n° 96-2264 du 30 novembre 1996

Monsieur Mohamed Mouldi Ben Amara, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et du matériel au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).

Décrets et arrêtés p. 2423

Par décret n° 96-2265 du 30 novembre 1996

Monsieur Béchir Djaziri, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur des publications au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).

Décrets et arrêtés p. 2423

Par décret n° 96-2266 du 30 novembre 1996

Madame Faouzia Turki née Khachèche, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel et de l'ordonnancement au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).

Décrets et arrêtés p. 2423

Par décret n° 96-2267 du 30 novembre 1996

Monsieur Férid El Elmi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs et financiers au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information), dans cette situation, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Décrets et arrêtés p. 2423

Arrêté du Premier ministre du 30 novembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur des travaux en informatique est ouvert au Premier ministère (archives nationales) conformément aux dispositions du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 tel que modifié par le décret n° 95-322 du 20 février 1995 et à celles de…

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Ministère des affaires religieuses

p. 2423

Par décret n° 96-2268 du 30 novembre 1996

Monsieur Chokri Beji, prédicateur de gouvernorat, est chargé des fonctions de chef de service de la formation de base et de la formation continue à la sous-direction de la formation et des études à la direction de la formation, des études et de l'information religieuse au ministère des affaires religieuses.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 2423

Par décret n° 96-2269 du 30 novembre 1996

Monsieur Abdelkerim Chabbouh, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj Cedria.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré au titre de l'année 1994

  • Fethi Ben Brahim
  • Mohamed Abbess Kassar.
p. 2424

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré au titre de l'année 1994

  • Mohamed Moncef Gaida
  • Ali Skhiri.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 2424

Par décret n° 96-2270 du 30 novembre 1996

Madame Ferida Gmati née Tlili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation du personnel technique maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 2424

Par décret n° 96-2271 du 30 novembre 1996

Monsieur Mohamed Mohsen Bayoudh, ingénieur des travaux au ministère des finances est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
En application de l'article 14 (nouveau) du décret n° 96-259 du 14 février 1996 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2424

Par décret n° 96-2272 du 30 novembre 1996

Monsieur Abbès Kouki, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances avenue Habib Thameur à Tunis.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2424

Par décret n° 96-2273 du 30 novembre 1996

Monsieur Amor Dhifallah, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances rue Ghandi Tunis.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2424

Par décret n° 96-2274 du 30 novembre 1996

Monsieur Abdelaziz M'lika, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptable à la recette régionale des finances de Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2424

Par décret n° 96-2275 du 30 novembre 1996

Madame Samia Mnif, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la recette régionale des finances à Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2424

Par décret n° 96-2276 du 30 novembre 1996

Madame Souad Sifaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la recette régionale des finances de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2424

Par décret n° 96-2277 du 30 novembre 1996

Monsieur M'hamed Chahed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de garde magasin du timbre.
En application des dispositions de l'article 27 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2424

Par décret n° 96-2278 du 30 novembre 1996

Monsieur Mohamed Salah Issaoui, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des placements et des opérations de capitalisation à la direction générale des assurances.

p. 2424

Par décret n° 96-2279 du 30 novembre 1996

Mademoiselle Imen Hamila, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la législation et de la réglementation à la direction générale des assurances.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 1995

  • Abderrahman Khochtali
  • Fethi Jebara
  • Ahmed Mosbah.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2424

Par décret n° 96-2280 du 30 novembre 1996

Monsieur Habib Mabrouk, est chargé des fonctions du chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de la santé publique

p. 2424

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 décembre 1996, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article premier. - Les directeurs généraux des établissements publics de santé désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la santé publique. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer au profit du personnel exerçant dans leur établissement et dans la limite…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2425

Par décret n° 96-2281 du 30 novembre 1996

Monsieur Nejib Frigui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.

p. 2425

Par décret n° 96-2282 du 30 novembre 1996

Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université Ezzitouna.

p. 2425

Par décret n° 96-2283 du 30 novembre 1996

Monsieur Ridha Triki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs à Sfax.

p. 2425

Par décret n° 96-2284 du 30 novembre 1996

Monsieur Mohamed Kouchta, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle à la sous-direction des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire à la direction des examens et concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 2425

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 novembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur pour le recrutement de trois (03) psychologues répartis comme suit :

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p. 2425

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 novembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (06) ingénieurs principaux répartis comme suit :

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p. 2426

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 novembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (05) ingénieurs des travaux répartis comme suit :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2426

Décret n° 96-2263 du 2 décembre 1996, relatif au droit de péage sur l'autoroute Hammam-Lif/M'saken et à la fixation des tarifs y afférents

Article premier. - Un droit de péage sur l'autoroute A1 Hammam-Lif/M'saken sera appliqué à partir du mardi 10 décembre 1996 à zéro heure.

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p. 2428

Par décret n° 96-2285 du 30 novembre 1996

Monsieur Belgacem Makhlouf, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Sidi-Bouzid.

p. 2428

Par décret n° 96-2286 du 30 novembre 1996

Monsieur Belgacem Lahiouel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 2428

Par décret n° 96-2287 du 30 novembre 1996

Monsieur Hamada Zayane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2428

Par décret n° 96-2288 du 30 novembre 1996

Monsieur Abdelmalek Sellami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2428

Par décret n° 96-2289 du 30 novembre 1996

Monsieur Naceur Dhouibi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2428

Par décret n° 96-2290 du 30 novembre 1996

Monsieur Ezzeddine Tritar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2428

Par décret n° 96-2291 du 30 novembre 1996

Monsieur Mohamed Grira, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2428

Par décret n° 96-2292 du 30 novembre 1996

Monsieur Mansour Bransia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2428

Par décret n° 96-2293 du 30 novembre 1996

Monsieur Dhaher El Herchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2428

Par décret n° 96-2294 du 30 novembre 1996

Monsieur Mohamed Sfaya, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2428

Par décret n° 96-2295 du 30 novembre 1996

Monsieur Hédi Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2428

Par décret n° 96-2296 du 30 novembre 1996

Monsieur Ammar Chaouati, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

p. 2429

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2429

Par décret n° 96-2297 du 30 novembre 1996

Monsieur Hafedh Khanfir, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2429

Par décret n° 96-2298 du 30 novembre 1996

Monsieur Mohamed Zantour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2429

Par décret n° 96-2299 du 30 novembre 1996

Monsieur Mohamed Zouaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2429

Par décret n° 96-2300 du 30 novembre 1996

Monsieur Ghazi Gader, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'économie forestière à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.

Ministère de la culture

p. 2429

Arrêté du ministre de la culture du 30 novembre 1996, portant ouverture de deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints

Article premier. - Sont ouverts au ministère de la culture le 30 janvier 1997 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé.

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