Autres publications de ce numéro
PREMIERE MINISTERE
NOMINATIONS
Par décret n° 96-2264 du 30 novembre 1996
Monsieur Mohamed Mouldi Ben Amara, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et du matériel au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).
Par décret n° 96-2265 du 30 novembre 1996
Monsieur Béchir Djaziri, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur des publications au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).
Par décret n° 96-2266 du 30 novembre 1996
Madame Faouzia Turki née Khachèche, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel et de l'ordonnancement au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).
Par décret n° 96-2267 du 30 novembre 1996
Monsieur Férid El Elmi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs et financiers au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information), dans cette situation, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du Premier ministre du 30 novembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur des travaux en informatique est ouvert au Premier ministère (archives nationales) conformément aux dispositions du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 tel que modifié par le décret n° 95-322 du 20 février 1995 et à celles de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 96-2268 du 30 novembre 1996
Monsieur Chokri Beji, prédicateur de gouvernorat, est chargé des fonctions de chef de service de la formation de base et de la formation continue à la sous-direction de la formation et des études à la direction de la formation, des études et de l'information religieuse au ministère des affaires religieuses.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 96-2269 du 30 novembre 1996
Monsieur Abdelkerim Chabbouh, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj Cedria.
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré au titre de l'année 1994
- Fethi Ben Brahim
- Mohamed Abbess Kassar.
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré au titre de l'année 1994
- Mohamed Moncef Gaida
- Ali Skhiri.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 96-2270 du 30 novembre 1996
Madame Ferida Gmati née Tlili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation du personnel technique maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 96-2271 du 30 novembre 1996
Monsieur Mohamed Mohsen Bayoudh, ingénieur des travaux au ministère des finances est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
En application de l'article 14 (nouveau) du décret n° 96-259 du 14 février 1996 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2272 du 30 novembre 1996
Monsieur Abbès Kouki, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances avenue Habib Thameur à Tunis.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2273 du 30 novembre 1996
Monsieur Amor Dhifallah, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances rue Ghandi Tunis.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2274 du 30 novembre 1996
Monsieur Abdelaziz M'lika, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptable à la recette régionale des finances de Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2275 du 30 novembre 1996
Madame Samia Mnif, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la recette régionale des finances à Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2276 du 30 novembre 1996
Madame Souad Sifaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la recette régionale des finances de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2277 du 30 novembre 1996
Monsieur M'hamed Chahed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de garde magasin du timbre.
En application des dispositions de l'article 27 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2278 du 30 novembre 1996
Monsieur Mohamed Salah Issaoui, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des placements et des opérations de capitalisation à la direction générale des assurances.
Par décret n° 96-2279 du 30 novembre 1996
Mademoiselle Imen Hamila, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la législation et de la réglementation à la direction générale des assurances.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 1995
- Abderrahman Khochtali
- Fethi Jebara
- Ahmed Mosbah.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 96-2280 du 30 novembre 1996
Monsieur Habib Mabrouk, est chargé des fonctions du chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 3 décembre 1996, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article premier. - Les directeurs généraux des établissements publics de santé désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la santé publique. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer au profit du personnel exerçant dans leur établissement et dans la limite…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-2281 du 30 novembre 1996
Monsieur Nejib Frigui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.
Par décret n° 96-2282 du 30 novembre 1996
Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université Ezzitouna.
Par décret n° 96-2283 du 30 novembre 1996
Monsieur Ridha Triki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs à Sfax.
Par décret n° 96-2284 du 30 novembre 1996
Monsieur Mohamed Kouchta, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle à la sous-direction des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire à la direction des examens et concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 novembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur pour le recrutement de trois (03) psychologues répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 novembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (06) ingénieurs principaux répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 novembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (05) ingénieurs des travaux répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 96-2263 du 2 décembre 1996, relatif au droit de péage sur l'autoroute Hammam-Lif/M'saken et à la fixation des tarifs y afférents
Article premier. - Un droit de péage sur l'autoroute A1 Hammam-Lif/M'saken sera appliqué à partir du mardi 10 décembre 1996 à zéro heure.
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2285 du 30 novembre 1996
Monsieur Belgacem Makhlouf, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Sidi-Bouzid.
Par décret n° 96-2286 du 30 novembre 1996
Monsieur Belgacem Lahiouel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-2287 du 30 novembre 1996
Monsieur Hamada Zayane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2288 du 30 novembre 1996
Monsieur Abdelmalek Sellami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2289 du 30 novembre 1996
Monsieur Naceur Dhouibi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2290 du 30 novembre 1996
Monsieur Ezzeddine Tritar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2291 du 30 novembre 1996
Monsieur Mohamed Grira, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2292 du 30 novembre 1996
Monsieur Mansour Bransia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2293 du 30 novembre 1996
Monsieur Dhaher El Herchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2294 du 30 novembre 1996
Monsieur Mohamed Sfaya, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2295 du 30 novembre 1996
Monsieur Hédi Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2296 du 30 novembre 1996
Monsieur Ammar Chaouati, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
p. 2429En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2297 du 30 novembre 1996
Monsieur Hafedh Khanfir, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2298 du 30 novembre 1996
Monsieur Mohamed Zantour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2299 du 30 novembre 1996
Monsieur Mohamed Zouaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2300 du 30 novembre 1996
Monsieur Ghazi Gader, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'économie forestière à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 30 novembre 1996, portant ouverture de deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints
Article premier. - Sont ouverts au ministère de la culture le 30 janvier 1997 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé.
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