Ministère des affaires sociales
p. 306
Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 février 1997, portant désignation des conseillers prud'hommes
Article premier. - Sont désignées pour une période de deux ans comme conseillers prud'hommes, titulaires ou suppléants, les personnes dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
p. 310
Décret n° 97-386 du 14 février 1997, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des certains produits
Article premier. - Sont réduits à 10% les taux des droits de douane exigibles à l'importation des matières textiles sous forme brute ou non filées, des fibres textiles et des déchets de matières textiles, repris sur la liste n° 1 annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
p. 321
Décret n° 97-388 du 14 février 1997, portant organisation du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur comprend les structures suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
p. 325
Décret n° 97-387 du 14 février 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Haouaria, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un barrage collimé sur Oued Debba (Ain Elouard)
1. Président de la république,
Lire le texte intégral →