Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 56 du 15 juillet 1997

Journal Officiel · publié le 15 juillet 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 51 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1247

Par décret n° 97-1277 du 25 juin 1997

Monsieur Abdelaziz Aschi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1247

Par décret n° 97-1278 du 3 juillet 1997

Madame Aicha Banani, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des structures et de l'environnement à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1247

Par décret n° 97-1279 du 7 juillet 1997

Monsieur Houcine Sghaier, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1247

Par décret n° 97-1280 du 3 juillet 1997

Monsieur Riadh Ben Cheikh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des budgets et de l'analyse de la gestion à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1247

Par décret n° 97-1281 du 3 juillet 1997

Monsieur Mohamed Seghaier Dhifi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives locales à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1247

Par décret n° 97-1282 du 3 juillet 1997

Monsieur Salah Souei, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des structures et de l'organisation territoriale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1247

Par décret n° 97-1283 du 3 juillet 1997

Monsieur Amor Farouk Achaar, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1247

Par décret n° 97-1284 du 3 juillet 1997

Monsieur Mohamed Hédi Touj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1247

Par décret n° 97-1285 du 3 juillet 1997

Monsieur Mohamed Lotfi Hattay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des statistiques et de l'informatique à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1247

Par décret n° 97-1286 du 3 juillet 1997

Monsieur Mahmoud Nahdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté à la direction technique à la commune de Ben Arous.

p. 1247

Par décret n° 97-1287 du 3 juillet 1997

Monsieur Boukhtioua Jendoubi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation locale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1247

Par décret n° 97-1288 du 3 juillet 1997

Monsieur Kais Hamzaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des règlements sanitaires et de l'environnement à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1247

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juillet 1997, portant rattachement du "secteur Siliana Sud" de la délégation de Siliana Nord à la délégation de Siliana Sud du gouvernorat de Siliana

Article premier. - Le "secteur Siliana Sud" de la délégation de Siliana Nord est rattaché à la délégation de Siliana Sud du gouvernorat de Siliana.

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Ministère des finances

p. 1248

Par décret n° 97-1289 du 4 juillet 1997

Monsieur Mohamed Lazhar Mezigh, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale à Tunis.

p. 1248

Par décret n° 97-1290 du 4 juillet 1997

Monsieur Mohamed Ncibi, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptables à la trésorerie régionale à Siliana.

p. 1248

Par décret n° 97-1291 du 4 juillet 1997

Monsieur Fekih Zguir Lotfi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des avantages accordés aux investissements industriels et des services à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation

p. 1248

Par décret n° 97-1292 du 4 juillet 1997

Il est mis fin aux fonctions de Madame Hayet Basti, professeur principal de l'enseignement secondaire en qualité de chef de service de la formation en sciences humaines et des méthodes d'enseignement de ces disciplines à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires à la direction de la formation du corps d'assistance pédagogique et des enseignants à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation et ce, à compter du 28 janvier 1997.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1248

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 juillet 1997, fixant la liste des spécialités dont les titulaires parmi les diplômés de l'enseignement supérieur rencontrent des difficultés particulières d'insertion

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier de la loi susvisée n° 81-75 du 9 août 1981, la liste des spécialités dont les titulaires, parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, rencontrent des difficultés particulières d'insertion est fixée ainsi qu'il suit :

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p. 1249

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 juillet 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (8) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes :

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p. 1249

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 juillet 1997, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi un concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux (2) ingénieurs adjoints dans les spécialités suivantes :

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Ministère de la santé publique

p. 1249

Par décret n° 97-1293 du 4 juillet 1997

Monsieur Hakim Jamel, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1249

Par décret n° 97-1294 du 4 juillet 1997

Monsieur Mohamed Tahar Berriri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture de Bir El Bey.

p. 1249

Par décret n° 97-1295 du 3 juillet 1997

Monsieur Hafedh Ateb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

p. 1249

Par décret n° 97-1296 du 3 juillet 1997

Monsieur Rachid Ben Taârit, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

p. 1249

Par décret n° 97-1297 du 3 juillet 1997

Monsieur Mounir Annabi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Tunis.

p. 1249

Par décret n° 97-1298 du 3 juillet 1997

Monsieur Faouzi Louizi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 1250
p. 1250

Par décret n° 97-1299 du 3 juillet 1997

Monsieur Borhane Ghefrach, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Gabès.

p. 1250

Par décret n° 97-1300 du 3 juillet 1997

Monsieur Hédi Khammassi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des projets à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1250

Par décret n° 97-1301 du 3 juillet 1997

Monsieur Ali Mohsen, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bourses d'échange et des étudiants non boursiers à l'étranger à la sous-direction des bourses et prêts à la direction des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1250

Par décret n° 97-1302 du 3 juillet 1997

Madame Samia Gadacha épouse Khadraoui, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1250

Par décret n° 97-1303 du 3 juillet 1997

Mademoiselle Samia Trabelsi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des équipements mobiliers à la sous-direction des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1250

Par décret n° 97-1304 du 3 juillet 1997

Madame Mounira Zelfani épouse Chebbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des équipements scientifiques et informatiques à la sous-direction des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1250

Par décret n° 97-1305 du 3 juillet 1997

Madame Sondes Tlili épouse Achour, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des études de structure et de V.R.D à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1250

Par décret n° 97-1306 du 3 juillet 1997

Madame Khedija Cherif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des bourses et prêts du 3ème cycle à l'étranger à la sous-direction des bourses et prêts à la direction des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1250

Par décret n° 97-1307 du 3 juillet 1997

Madame Leila Haddad, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des équipements à la sous-direction des instituts préparatoires à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1250

Par décret n° 97-1308 du 4 juillet 1997

Monsieur Kamel Charâabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.

p. 1250

Par décret n° 97-1309 du 4 juillet 1997

Monsieur Dougui Khédiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets régionaux au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1250

Par décret n° 97-1310 du 4 juillet 1997

Monsieur Slim Ben Trad, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1250

Par décret n° 97-1311 du 4 juillet 1997

Monsieur Hédi Damak, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.

p. 1250

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 juillet 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 15 septembre 1997 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé.

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p. 1251

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 juillet 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 22 septembre 1997 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé.

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p. 1251

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 juillet 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 8 septembre 1997 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs de travaux conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé.

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Ministère des communications

p. 1251

Par décret n° 97-1312 du 4 juillet 1997

Monsieur Mohamed El Haïza, inspecteur des PTT au ministère des communications est chargé des fonctions de receveur régional des postes de Sousse.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 97-563 du 31 mars 1997, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1251

Par décret n° 97-1313 du 4 juillet 1997

Monsieur Fathi Ajmi, inspecteur central des PTT au ministère des communications est chargé des fonctions de receveur régional des postes de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 97-563 du 31 mars 1997, l'intéressé aa rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1251

Par décret n° 97-1314 du 4 juillet 1997

Monsieur Ammar Ftiriche, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1251

Par décret n° 97-1315 du 4 juillet 1997

Monsieur Abdelaziz Mahmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1251

Par décret n° 97-1316 du 4 juillet 1997

Monsieur Mohamed Salah Khamassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1251

Par décret n° 97-1317 du 4 juillet 1997

Monsieur Sadok Nafti, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1252
p. 1252

Par décret n° 97-1318 du 4 juillet 1997

Monsieur Faouzi Batti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études d'aménagement anti-erosif à la direction de la conservation des eaux et du sol, au ministère de l'agriculture.

p. 1252

Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 1997 portant approbation des statuts du centre technique de pomme de terre

Article premier. - Sont approuvés les statuts du centre technique de pomme de terre annexés au présent arrêté.

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1255

Par décret n° 97-1319 du 4 juillet 1997

Monsieur Taoufik Zahrouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux du commissariat général des sports.

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