Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 79 du 3 octobre 1997

Journal Officiel · publié le 3 octobre 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 48 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de la justice

p. 1831

Par décret n° 97-1853 du 23 septembre 1997

Monsieur Moncef Ben El Houcine Soussi, administrateur de greffe de juridictions, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sfax.

p. 1831

Par décret n° 97-1854 du 23 septembre 1997

Monsieur Hédi Ben Ahmed Gharbi, administrateur de greffe de juridictions, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Monastir.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1831

Par décret n° 97-1855 du 22 septembre 1997

Monsieur Béchir Msakni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Islamabad.

Ministère de l'intérieur

p. 1831

Décret n° 97-1856 du 22 septembre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, d'immeubles menaçant ruine nécessaires à la réalisation d'un programme d'habitat (3ème tranche)

Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des immeubles menaçant ruine nécessaires à la réalisation d'un programme d'habitat (3ème tranche) indiqués sur les plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 1835

Par décret n° 97-1857 du 23 septembre 1997

Monsieur Mohamed Kalboussi, administrateur conseiller du service social est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de la Goulette.

p. 1835

Par décret n° 97-1858 du 22 septembre 1997

Monsieur Mahmoud Bellalouna, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tunis à compter du 12 août 1997.

p. 1835

Par décret n° 97-1859 du 22 septembre 1997

Monsieur Youssef Ben Salem, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tozeur à compter du 12 août 1997.

p. 1835

Par décret n° 97-1860 du 22 septembre 1997

Monsieur Hassen Lajri, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kasserine à compter du 12 août 1997.

p. 1835

Par décret n° 97-1861 du 23 septembre 1997

Monsieur Mahamed Hamida administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction administrative et financière à la commune de Hammam Sousse.

p. 1835

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 septembre 1997, portant changement de noms de quelques secteurs des délégations d'El ksour et de Nebeur du gouvernorat du Kef

Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté les secteurs de :

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p. 1835

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 septembre 1997, portant changement de noms de l'arrondissement municipal de Ras Tabia de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis,

Article premier. - L'alinéa 10 de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'intérieur sus-visé du 5 novembre 1982 est modifié comme suit:

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Ministère des affaires sociales

p. 1836

Par décret n° 97-1862 du 23 septembre 1997

Monsieur Mongi Brahmi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.

En application des dispositions de l'article 8 du décret sus-visé n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1836

Par Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 1997

Monsieur Tahar Fallous Refai est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'office des tunisiens à l'étranger, en remplacement de Monsieur Chedly Borji.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1836

Par décret n° du 97-1928 du 29 septembre 1997

Monsieur Gazbar Boulbaba, est nommé président directeur général de la régie des alcools et ce, à compter du 20 août 1997.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 1836

Par décret n° 97-1865 du 23 septembre 1997

Monsieur Mokhtar Ben Harb, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des examens professionnels du personnel administratif, technique et ouvrier et des olympiades à la direction des examens professionnels et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1836

Par décret n° 97-1864 du 23 septembre 1997

Monsieur Bouajila Saïd Ayadi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Tataouine.

En application des dispositions de l'article premier du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1836

Par décret n° 97-1863 du 23 septembre 1997

Monsieur Fakher cherif ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des recherches et études prospectives à la direction de l'informatique et de l'organisation et des méthodes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATION

Ministère de la formation rofessionnelle et de l'emploi

p. 1836

Par Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 septembre 1997

Est désignée, pour une durée de 3 ans en qualité de membre de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle, Madame Salwa Saïda Labben, représentant le ministère des affaires de la femme et de la famille, en remplacement de Madame Samira Chaker.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1836

Par décret n° 97-1866 du 22 septembre 1997

Monsieur Khelil Guezguez, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'Hôpital Sahloul de Sousse à compter du 8 septembre 1997.

p. 1836

Par décret n° 97-1867 du 22 septembre 1997

Monsieur Slaheddine Montasser, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'Hôpital Abderrahmen mami de pneumophtisiologie de l'Ariana à compter du 8 septembre 1997.

p. 1836

Par décret n° 97-1868 du 22 septembre 1997

Monsieur Abdelhamid Soltani, administrateur conseiller de la santé publique, est nommé directeur général de l'Hôpital Habib Bourguiba de Sfax à compter du 8 septembre 1997.

p. 1836

Par décret n° 97-1869 du 22 septembre 1997

Monsieur Mohamed Hédi Moulahi, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'Hôpital Mongi Slim de la Marsa à compter du 8 septembre 1997.

p. 1836

Par décret n° 97-1870 du 22 septembre 1997

Monsieur Habib Louizi, administrateur général, est nommé directeur général de l'institut national de neurologie à compter du 8 septembre 1997.

p. 1836

Par décret n° 97-1871 du 22 septembre 1997

Monsieur Mohamed M'zoughi, administrateur général, est nommé directeur général de l'hôpital d'enfants de Tunis à compter du 8 septembre 1997.

p. 1836

Par décret n° 97-1872 du 22 septembre 1997

Monsieur Mohamed Moncef Zine, administrateur conseiller de la santé publique, est nommé directeur général de l'Hôpital Habib Thameur de Tunis à compter du 8 septembre 1997.

p. 1837
p. 1837

Par décret n° 97-1873 du 22 septembre 1997

Monsieur Abderrazak Bellali, administrateur conseiller, est nommé directeur général de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie à compter du 8 septembre 1997.

p. 1837

Par décret n° 97-1874 du 23 septembre 1997

Monsieur Chaâbane Hamadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital de Béja).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1837

Par décret n° 97-1875 du 23 septembre 1997

Monsieur Béchir Cherif, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de sous-directeur des services économiques à la direction des services auxiliaires à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis;

p. 1837

Par décret n° 97-1876 du 23 septembre 1997

Madame Fairouz Frikha épouse Bradaï administrateur est chargée des fonctions de sous-directeur des services auxiliaires à l'Hôpital Habib Bourguiba de Sfax.

p. 1837

Par décret n° 97-1877 du 22 septembre 1997

Le Dr Kamoun Mohamed Ben Hédi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Abderrahmen Mami de l'Ariana (Sce. de Cardiologie).

p. 1837

Par décret n° 97-1878 du 22 septembre 1997

Le Dr Ben Rahal Med Khaled, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Salah Azaïez (Sce. de Chirurgie).

p. 1837

Par décret n° 97-1879 du 23 septembre 1997

Le Dr Gargouri Ridha, médecin des Hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'Hôpital de Ksar Hellal (Sce. de Chirurgie).

p. 1837

Par décret n° 97-1880 du 23 septembre 1997

Monsieur Magroun Imed, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre informatique du ministère de la santé publique.

p. 1837

Par décret n° 97-1881 du 23 septembre 1997

Monsieur Sakli Mohamed, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Monastir.

p. 1837

Par décret n° 97-1882 du 23 septembre 1997

Monsieur Samir Koubaâ, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des services généraux à l'Hôpital Habib Bourguiba Sfax.

p. 1837

Par décret n° 97-1883 du 23 septembre 1997

Monsieur Ben Dahmen Faouzi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de la documentation à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre informatique du ministère de la santé publique.

p. 1837

Par décret n° 97-1884 du 23 septembre 1997

Monsieur Arafa Mohamed Tahar, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel et du matériel ainsi que la préparation et l'exécution du budget du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique.

p. 1837

Par décret n° 97-1885 du 23 septembre 1997

Monsieur Mensi Noureddine, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à l'institut national de neurologie.

p. 1837

Par décret n° 97-1886 du 23 septembre 1997

Monsieur Nabli Moncef, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel juxta-médical à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.

p. 1837

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 30 septembre 1997, portant modification de l'arrêté du 22 août 1997, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article unique. - L'article 6 de l'arrêté susvisé du 22 août 1997, est modifié ainsi qu'il suit,

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1838

Par décret n° 97-1908 du 22 septembre 1997

Monsieur Mahmoud Zouaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de commerce de Tunis à compter du 11 septembre 1997.

p. 1838

Par décret n° 97-1909 du 22 septembre 1997

Monsieur Boubaker El Euch, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax à compter du 11 septembre 1997.

p. 1838

Par décret n° 97-1910 du 22 septembre 1997

Monsieur Abdelhamid Ratel, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès à compter du 11 septembre 1997.

p. 1838

Par décret n° 97-1911 du 22 septembre 1997

Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur de documentation à compter du 11 septembre 1997.

p. 1838

Par décret n° 97-1912 du 22 septembre 1997

Madame Malika Trabelsi épouse Ayadi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue à compter du 11 septembre 1997.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 1838

Par décret n° 97-1921 du 23 septembre 1997

Monsieur Mohsen Berkhaies, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la gestion des entreprises publiques à la direction générale du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques au ministère de l'industrie.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 1838

Par décret n° 97-1913 du 23 septembre 1997

Monsieur Ali Mnif, inspecteur central des services financiers au ministère du développement économique est chargé des fonctions de directeur de l'assainissement et de la restructuration à la direction générale de la privatisation.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1838

Par décret n° du 97-1935 du 29 septembre 1997

Monsieur Fehri Souilem, est nommé président directeur général de l'office des terres domaniales et ce à compter du 26 juillet 1997.

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