Loi n° 97-81 du 15 décembre 1997, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (1)
Article premier. - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime annexée à la présente loi et signée à Rome le 10 mars 1988.
Lire le texte intégral →Loi n° 97-82 du 15 décembre 1997, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (1)
Article unique. - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, annexé à la présente loi et signé à Rome le 10 mars 1988.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-2377 du 4 décembre 1997
Madame Saïda Oudi épouse Laâjimi, conservateur de bibliothèque, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'analyse de l'information à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 97-2378 du 4 décembre 1997
Monsieur Mohamed Néjib Bedhiafi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de la culture, du sport et des affaires sociales à la direction des affaires sociales et culturelles à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 97-2379 du 4 décembre 1997
Monsieur Mohamed Zammouri, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Jerba Ajim.
Par décret n° 97-2380 du 4 décembre 1997
Monsieur Faouzi Ben Guirat, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la culture et des festivals à la commune de Ben Arous.
Par décret n° 97-2381 du 4 décembre 1997
Monsieur Amor Brahim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des impôts et des recouvrements à la direction des affaires administratives générales à la commune de Gabès.
Par décret n° 97-2382 du 4 décembre 1997
Monsieur Néji Ben Abdallah, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de la maintenance à la direction technique à la commune de Nabeul.
Par décret n° 97-2383 du 4 décembre 1997
Monsieur Ammar Chebbi, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service des impôts et des recouvrements à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Marsa.
Par décret n° 97-2384 du 4 décembre 1997
Mademoiselle Hayet M'kaddem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires administratives générales à la commune du Bardo.
Par décret n° 97-2385 du 4 décembre 1997
Monsieur Mokhtar Guirat, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-2386 du 4 décembre 1997
Madame Halloula Bahri, administrateur est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 4 décembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret susvisé n° 97-992 du 26 mai 1997, pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 4 décembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général des services financiers
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 97-992 du 26 mai 1997, pour la nomination dans le grade d'inspecteur général des services financiers a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-2387 du 4 décembre 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Hazem du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Ardh Garaât El Hanachi Reboô Dabouba)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Hazem de la délégation d'El Metouia relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ardh Garaât El hanachi Reboô Dabouba et qui sont coïncignées dans son procès-verbal en date du 14 septembre 1994,…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2388 du 4 décembre 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective de la collectivité Ouled Naceur du gouvernorat de Gafsa (concernant la terre collective dite zone Oum Laksab)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Naceur de la délégation Oum Larayès, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Zone Oum Laksab et qui sont coïnsignées dans son procès-verbal en date du 12 septembre 1994, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1997, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des établissements publics hospitaliers et sanitaires à caractère administratif
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de gestion des affaires des établissements publics hospitaliers et sanitaires à caractère administratif.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 décembre 1997, modifiant et complétant l'arrêté du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
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