Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 9 du 30 janvier 1998

Journal Officiel · publié le 30 janvier 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 22 pages · 63 textes

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NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 235

Par décret n° 98-139 du 20 janvier 1998

Monsieur Abderrazak Loueslati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur-directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-140 du 20 janvier 1998

Monsieur Abderrazak Chouari, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur-directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-141 du 20 janvier 1998

Monsieur Sadok Saheb Etapaâ, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-142 du 20 janvier 1998

Monsieur Sadok Houas, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-143 du 20 janvier 1998

Monsieur Mohamed Masmoudi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-144 du 20 janvier 1998

Monsieur Moncef Sebaî, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-145 du 20 janvier 1998

Monsieur Abdelhamid Ben Messaouda, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de la communauté économique européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-146 du 20 janvier 1998

Monsieur Hassen Jomni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint, directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-147 du 20 janvier 1998

Monsieur Othman Jerandi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes financiers à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-148 du 20 janvier 1998

Monsieur Mohamed Béchir Guellouz, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des formalités constitutionnelles, des études et du contentieux à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-149 du 20 janvier 1998

Monsieur Mohamed Sediri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-150 du 20 janvier 1998

Monsieur Lamine Benzarti, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint des pays d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-151 du 20 janvier 1998

Monsieur Mohamed Lassaâd Ben Lamine, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des Nations Unies à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-152 du 20 janvier 1998

Monsieur Mouldi Cheikh, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur adjoint des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-153 du 20 janvier 1998

Monsieur Nejib Ben Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 235

Par décret n° 98-154 du 20 janvier 1998

Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 236
p. 236

Par décret n° 98-155 du 20 janvier 1998

Monsieur Ridha Ben Hjel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 236

Par décret n° 98-156 du 20 janvier 1998

Monsieur Mohamed Hechemi Dhaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération économique et technique avec les institutions spécialisées, à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 236

Par décret n° 98-157 du 20 janvier 1998

Monsieur Abderraouf Bouhachem, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec le groupe de la banque mondiale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 236

Par décret n° 98-158 du 20 janvier 1998

Monsieur Wacef Chiha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays de l'Europe Centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 236

Par décret n° 98-159 du 20 janvier 1998

Monsieur Sghaier Fatnassi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Oman, Qatar, Bahreïn et Yemen à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 236

Par décret n° 98-160 du 20 janvier 1998

Monsieur Mannoubi Fassatoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du marché unique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 236

Par décret n° 98-161 du 20 janvier 1998

Monsieur Samir Yahyaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Mauritanie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 236

Par décret n° 98-162 du 20 janvier 1998

Monsieur Nabil Ben Khedher, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 236

Par décret n° 98-137 du 20 janvier 1998

Monsieur Mohamed Khenissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du nettoyage et de l'assainissement à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de Gabès.

p. 236

Par décret n° 98-138 du 20 janvier 1998

Monsieur Khemaïes Ben Hassine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune de Radès.

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Ministère des affaires sociales

p. 236

Par décret n° 98-163 du 20 janvier 1998

Madame Cheikh Neziha, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'institut national de protection de l'enfance au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 91-1005 du 26 juin 1991, l'intéressée bénéficie du rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 237
p. 237

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 janvier 1998

L'arrêté du 9 octobre 1996, est modifié comme suit :

En remplacement du docteur Raouf Ben Ammar et Monsieur Mansour Nasri, sont nommés membres du conseil national de la prévention des risques professionnels Messieurs :

  • Mohamed Ben Laïba, directeur de l'institut de santé et de sécurité au travail,
  • Abdelaziz Rezguallah, représentant de la caisse nationale de sécurité sociale.

Le reste sans changement.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 237

Par décret n° 98-164 du 20 janvier 1998

Monsieur Kamel Maâzaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 237

Par décret n° 98-165 du 20 janvier 1998

Monsieur Slaheddine Klich, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 237

Par décret n° 98-166 du 20 janvier 1998

Monsieur Badii Belgaroui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 237

Par décret n° 98-167 du 20 janvier 1998

Monsieur Mounir Ben Mansour, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 237

Par décret n° 98-168 du 20 janvier 1998

Monsieur Khelifa Ezzine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études économiques à la direction des études et de l'exploitation du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 237

Par décret n° 98-169 du 20 janvier 1998

Monsieur Anouar Cheibi, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service des ports à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 237

Par décret n° 98-170 du 20 janvier 1998

Le docteur Ben Jemaâ Noureddine, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à compter du 1er novembre 1997.

p. 237

Par décret n° 98-171 du 20 janvier 1998

Monsieur Nedhif Mabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.

p. 237

Par décret n° 98-172 du 20 janvier 1998

Le docteur Kamel Naceur, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 237

Par décret n° 98-173 du 20 janvier 1998

Le docteur Djebeniani Ridha, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'épidémiologie à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 237

Par décret n° 98-174 du 20 janvier 1998

Le docteur Masmoudi Mounira épouse Nabli, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des programmes à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 237

Par décret n° 98-175 du 20 janvier 1998

Le docteur Mansouri Fethi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation à la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique.

p. 237

Par décret n° 98-176 du 20 janvier 1998

Monsieur Ferjaoui Jawher, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre informatique du ministère de la santé publique.

p. 237

Par décret n° 98-177 du 20 janvier 1998

Le docteur Houcine Khemaies, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.

p. 238
p. 238

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 1997, portant approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le domaine de la santé

Article premier. - Est approuvé le guide des investisseurs et promoteurs privés dans le domaine de la santé, joint en annexe du présent arrêté.

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 252

Par décret n° 98-178 du 20 janvier 1998

Monsieur Mohamed Adel Hentati, chef laboratoire général, est chargé des fonctions de directeur de la conservation de la nature et du milieu rural au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 252

Par décret n° 98-179 du 20 janvier 1998

Monsieur Riaih Hentati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de S/ax.

p. 253
p. 253

Par décret n° 98-188 du 20 janvier 1998

Monsieur Jamel Zrig, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès.

p. 253

Par décret n° 98-180 du 20 janvier 1998

Monsieur Tahar M'sakni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul

p. 253

Par décret n° 98-181 du 20 janvier 1998

Monsieur Abdelaziz Fendri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.

p. 253

Par décret n° 98-182 du 20 janvier 1998

Monsieur Mohamed Riadh Kadri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.

p. 253

Par décret n° 98-183 du 20 janvier 1998

Monsieur Kamel Omezzine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Monastir.

p. 253

Par décret n° 98-184 du 20 janvier 1998

Monsieur Kamel Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.

p. 253

Par décret n° 98-185 du 20 janvier 1998

Monsieur Najeh Amouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.

p. 253

Par décret n° 98-186 du 20 janvier 1998

Monsieur Tarek Errabia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.

p. 253

Par décret n° 98-187 du 20 janvier 1998

Monsieur Mohamed Fadhel M'hamdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 253

Par décret n° 98-189 du 20 janvier 1998

Monsieur Noureddine Fersi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.

NOMINATION

Ministère du commerce

p. 253

Par décret n° 98-190 du 20 janvier 1998

Madame Jalila Bokri Ben Youssef, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale de Zaghouan au ministère du commerce.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 253

Par décret n° 98-191 du 20 janvier 1998

Monsieur Riadh Ben Rejeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des industries électroniques à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 253

Arrêté du ministre de l'industrie du 20 janvier 1998, portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction générale du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la direction générale du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques.

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Ministère de l'agriculture

p. 253

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 1998, complétant l'arrêté du 9 octobre 1996 portant règlement général des ports de pêche

Article unique. - La liste des ports de pêche annexée à l'arrêté du 9 octobre 1996 susvisé est complétée par :

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Ministère de la jeunesse

p. 254

Par décret n° 98-192 du 20 janvier 1998

Monsieur Mohamed Tayachi, professeur, est chargé des fonctions de secrétaire principal chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

p. 254

Par décret n° 98-193 du 20 janvier 1998

Monsieur Mohamed Mouldi Dahmane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction des études et des recherches au centre d'études, des recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et de sport au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 254

Par décret n° 98-194 du 20 janvier 1998

Monsieur Ahmed Amri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 254

Par décret n° 98-195 du 20 janvier 1998

Monsieur Sadok Mourali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la sous direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la jeunesse et de l'enfance.