Premier ministère
Arrêté du premier ministre du 17 août 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration
Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions administratives et financières est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 17 août 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal à la cour des comptes
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à la cour des comptes pour l'accès au grade de greffier principal à la cour des comptes. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 17 août 1998, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'opérateur
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'opérateur les agents temporaires de la catégorie "B" faisant fonction d'opérateur et ayant au moins 5 années d'ancienneté dans la catégorie à la date de l'examen.
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 17 août 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'opérateur
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à la cour des comptes pour la titularisation d'un agent temporaire (01) de la catégorie "B" dans le grade d'opérateur..
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 98-1635 du 17 août 1998
Monsieur Mohamed Ben Salah Khélifi, administrateur de greffe de juridictions, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sousse.
Par décret n° 98-1636 du 17 août 1998
Monsieur Othman Ben El Aifa Charni, administrateur de greffe de juridictions, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour de cassation.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 98-1632 du 19 août 1998
Monsieur Salah Messaoud, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent du Kef pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1998.
Par décret n° 98-1633 du 19 août 1998
Monsieur Mimoun Hakmouni, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1998.
Par décret n° 98-1634 du 19 août 1998
Monsieur Ridha Dérouiche, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er Janvier 1999.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-1637 du 17 août 1998
Monsieur Mohamed Lotfi Hattay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des statistiques et de l'informatique à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-1638 du 17 août 1998
Madame Hajer Belhadj épouse Karoui, documentaliste, est chargée des fonctions de chef du service de la documentation et des archives à la commune de Tunis.
Par décret n° 98-1639 du 17 août 1998
Monsieur Hassouna Habachi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 98-1640 du 17 août 1998
Monsieur Habib Amri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 98-1641 du 17 août 1998
Monsieur Moncef Brik, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur.
Ministère des finances
Décret n° 98-1642 du 19 août 1998, complétant le décret n° 94-814 du 11 avril 1994 relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et aux modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles
Article premier. - Il est ajouté à la liste des activités des métiers exercés dans le cadre des petites et micro-entreprises annexée au décret n° 94-814 du 11 avril 1994 susvisé, au niveau des "projets promus par les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur", ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1643 du 19 août 1998, portant transfert de reliquats de crédits d'engagement dans le cadre du budget de l'Etat (titre II)
Article premier. - Est autorisé le transfert de reliquats de crédits d'engagement dans le cadre du budget de l'Etat titre II 6ème partie (investissements directs) conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 août 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs d'enseignement para-médical
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 13 octobre 1998 et jours suivants pour le recrutement d'un (01) inspecteur d'enseignement Para-Médical, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1992.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 août 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé publique
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement de 100 infirmiers principaux de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 19 août 1998, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 10 novembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 août 1994,…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 19 août 1998, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 6 octobre 1998 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1991 sus-indiqué, modifié par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 98-1643 du 19 août 1998
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
Amor M'timet.
Hamadi Chtioui.
Naceur Zehri.
Mohamed Belhadj Farhat.
Salah Znazen.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 98-1644 du 17 août 1998
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Majdoub, inspecteur du 1er degré de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sfax à compter du 1er septembre 1998.
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 17 août 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation de huit (8) agents temporaires de la catégorie "B"
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 17 août 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 17 août 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère de la jeunesse et de l'enfance dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation de dix (10) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 17 août 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
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