Loi n° 98-75 du 28 octobre 1998, relative à l'attribution d'un nom patronymique aux enfants abandonnés ou de filiation inconnue (1)
Article premier. - La mère qui a la garde de son enfant mineur et dont la filiation est inconnue doit lui attribuer un prénom et son nom patronymique ou d'en demander l'autorisation conformément aux dispositions réglementant l'état civil.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 98-2025 du 22 octobre 1998
Monsieur Bellagha Ismaïl, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut national des sciences et technologies de la mer au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (Premier ministère).
Par décret n° 98-2026 du 22 octobre 1998
Mademoiselle Chakroun Néfissa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des programmes nationaux mobilisateurs à la direction de la recherche et de l'innovation technologique au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (Premier ministère).
Par décret n° 98-2027 du 22 octobre 1998
Monsieur Saïdani Youssri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (Premier ministère).
Par décret n° 98-2028 du 22 octobre 1998
Monsieur Mhenni Sami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des applications des résultats de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation technologique au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (Premier ministère).
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 98-2029 du 22 octobre 1998
Monsieur Maher Jaziri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'ordonnancement des personnels à la direction de l'administration centrale au ministère de la défense nationale.
Par décret n° 98-2030 du 22 octobre 1998
Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'ordonnancement des dépenses de matériel et d'équipement à la direction de l'administration centrale au ministère de la défense nationale.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 98-2031 du 22 octobre 1998
Monsieur Mohamed Fethi Tounsi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-2032 du 22 octobre 1998
Monsieur Sadok Houas, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur-directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-2033 du 22 octobre 1998
Monsieur Brahim Kachti, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mahdia.
Par décret n° 98-2035 du 22 octobre 1998
Monsieur Mansour Béjaoui Jebari, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique à la commune de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 98-2036 du 22 octobre 1998
Monsieur Khelifa Thabet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires financières au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2038 du 22 octobre 1998
Madame Donia Khelifi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-2039 du 22 octobre 1998
Monsieur Mohamed Karim Ben Chaâbane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des cadres communs, techniques et ouvriers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 98-2034 du 22 octobre 1998
Monsieur Abdelhakim Chouchène, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur commercial à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).
Par décret n° 98-2071 du 22 octobre 1998
Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des
p. 2121fonctions de sous-directeur à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 98-2037 du 22 octobre 1998
Monsieur Abdelkarim Jeribi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 98-2040 du 22 octobre 1998
Madame Sebtia Ghedamsi épouse Zine El Abidine, analyste au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le suivi des opérations informatisées à la trésorerie générale de Tunisie.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 98-2041 du 22 octobre 1998
Madame Neila Cherif née Oueslati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'analyse financière à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
Par décret n° 98-2042 du 22 octobre 1998
Monsieur Ridha Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des opérations aériennes à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 98-2043 du 22 octobre 1998
Madame Lamia Hamouda née Kacem, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation du matériel volant à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 98-2044 du 22 octobre 1998
Madame Saloua Mkaddem née Grimen, analyste principal, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et du contrôle du trafic à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 98-2045 du 22 octobre 1998
Monsieur Mohamed Neji Dhaouadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la formation aéronautique à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 98-2046 du 22 octobre 1998
Monsieur Nidhal Chriki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle d'exploitation des aéroports à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 22 octobre 1998
Monsieur Mokdad Bennour, est désigné en qualité d'administrateur représentant la société tunisienne d'acconage et de manutention au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce en remplacement de Monsieur Chedly Karoui.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-2047 du 22 octobre 1998, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Zraoua du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite El Kharrouba)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Zraoua de la délégation de Matmata Jedida, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Kharrouba et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 5 mars 1998, approuvée par le conseil de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-2048 du 22 octobre 1998
Monsieur Chiha Salem, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 92-1540 du 15 août 1992, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2049 du 22 octobre 1998
Monsieur Ben Hamida Farhat, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la conservation de la propriété foncière.
p. 2122Par décret n° 98-2050 du 22 octobre 1998
Madame Bellaj épouse Hamada Mariem, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du recouvrement des montants des loyers et de leur suivi, à la direction générale des terres agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 98-2051 du 22 octobre 1998
Monsieur Mosbah Abaza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de préparation des contrats de location à la direction générale des terres agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 octobre 1998
Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population pour un mandat de trois (3) ans :
- Monsieur Abderrahmen Jmour : représentant du Premier ministère,
- Monsieur Mahmoud Chtourou : représentant du ministère de l'intérieur,
- Monsieur Jamel Mazri : représentant du ministère des finances,
- Monsieur Habib Fourati : représentant du ministère de développement économique,
- Monsieur Moncef Blanco : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
- Monsieur Mohsen Ktari : représentant du ministère de l'éducation,
- Monsieur Moncef Sidhom : représentant du ministère de la santé publique,
- Docteur Alya Mhajoub : représentante du ministère de la santé publique,
- Monsieur Abdallah Hadroug : représentant du ministère des affaires sociales,
- Mademoiselle Sihem Znouda : représentante du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 octobre 1998
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis :
- Docteur Riadh Ben Ismaïl : médecin chef de service,
- Docteur Mohamed Samir Boubaker : médecin chef de service,
- Docteur Naceur El Ouni : médecin chef de service,
- Docteur Sami Khoufi : représentant des médecins,
- Monsieur Ali Mheni : représentant des pharmaciens,
- Docteur Zakaria Belasfar : représentant des médecins vétérinaires.
- Docteur Mohamed Habib Karoui : représentant des scientifiques.
- Madame Najet Chaâliène : représentante du personnel para-médical.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-2052 du 22 octobre 1998
Il est mis fin aux fonctions de Mademoiselle Samia Bouslama, administrateur, en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 98-2053 du 22 octobre 1998
Monsieur Abdellaziz Hadj Ahmed, urbaniste général, est chargé des fonctions de directeur de la coopération, de la formation et de la diffusion à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 98-2054 du 22 octobre 1998
Monsieur Salem Hizem, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des études et des recherches à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 98-2055 du 22 octobre 1998
Madame Afifa Sfayhi, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du traitement des informations et du développement des applications informatiques à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 98-2056 du 22 octobre 1998
Monsieur Ali Ben Khalifa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche appliquée à la direction des études et des recherches à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 98-2057 du 22 octobre 1998
Madame Fatma Jomni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études à la direction des études et de la recherche à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 98-2058 du 22 octobre 1998
Madame Lamia Sammoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service financier à la direction des services communs à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 98-2059 du 22 octobre 1998
Madame Chourou Souad, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des services communs au centre d'essai et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 98-2060 du 22 octobre 1998
Monsieur Chokri Ben El Houla, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du parc auto à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs du ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 2123Par décret n° 98-2061 du 22 octobre 1998
Monsieur Karim Zaghdane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du traitement et diffusion des informations à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 98-2062 du 22 octobre 1998
Monsieur Rachid Torjemen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement des applications informatiques à la direction de la gestion des informations urbaine à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 98-2063 du 22 octobre 1998
Monsieur Abdelmonom Ben Ayed, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 98-2064 du 22 octobre 1998
Monsieur Samir Jerbi, inspecteur central des PTT au ministère des communications est chargé des fonctions de receveur régional des postes de Sousse.
En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 97-563 du 31 mars 1997, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2065 du 22 octobre 1998
Monsieur Ahmed Zaâbi, inspecteur central des PTT au ministère des communications est chargé des fonctions de receveur régional des postes de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 97-563 du 31 mars 1997, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2066 du 22 octobre 1998
Madame Sabah Cherif épouse Rouissi, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service de la formation permanente à la direction de la formation au ministère des communications.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par décret n° 98-2067 du 22 octobre 1998
Monsieur Tarek Ben Laârbi, inspecteur central au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la privatisation des entreprises publiques à la direction des opérations de la privatisation.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 98-2068 du 22 octobre 1998
Monsieur Moncef Bel Hadj Yahia, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des arts scéniques amateurs à la direction des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio visuels au ministère de la culture.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 octobre 1998, relatif aux contrôles bactériologiques de l'eau utilisée dans les établissements de manipulation des produits de la pêche
Article premier. - Les sources d'approvisionnement en eau, ainsi qu les systèmes et les circuits de distribution de l'eau (canalisation, citerne de stockage, etc...) des établissements de manipulation des produits de la pêche doivent être précisées, en détail, dans le système d'analyse des dangers et du contrôle des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 octobre 1998, portant modification de la liste des membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Gabès
Article unique. - La liste des membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Gabès est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse
Par décret n° 98-2069 du 22 octobre 1998
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jamil Ben Nasr, professeur, en qualité de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Siliana à compter du 1er octobre 1998.
Par décret n° 98-2070 du 22 octobre 1998
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Iskandar Kasri, professeur, en qualité de chef de service de l'éducation physique de l'enseignement secondaire à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er novembre 1998.
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