Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 15 juin 1999

Journal Officiel · publié le 15 juin 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 27 pages · 27 textes

Ministère des affaires sociales

p. 947

Arrêtés du ministre des affaires sociales du 9 juin 1999, portant agréments d'avenants à vingt conventions collectives nationales

(les arrêtés et avenants sont publiés dans l'édition originale arabe).

Ministère des finances

p. 947

Arrêté du ministre des finances du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 951

Arrêté du ministre des finances du 3 juin 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances le 20 juillet 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.

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Ministère de l'éducation

p. 951

Par décret n° 99-1250 du 3 juin 1999

Monsieur Béchir Bhar, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation.

p. 951

Par décret n° 99-1251 du 3 juin 1999

Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation.

p. 951

Par décret n° 99-1252 du 3 juin 1999

Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur des programmes et des manuels scolaires à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 951

Par décret n° 99-1253 du 3 juin 1999

Monsieur Abderrazak Toumi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Ministère du transport

p. 951

Arrêté du ministre du transport du 3 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" appartenant au ministère du transport dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 10 juillet 1999 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" appartenant au ministère du transport dans le grade de secrétaire d'administration.

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Ministère de la santé publique

p. 952

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique est ouvert aux administrateurs en chef de la santé publique, justifiant d'au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

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p. 952

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique est ouvert aux administrateurs conseillers de la santé Publique, justifiant d'au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

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p. 953

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers de la santé publique

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'administrateur conseiller de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 955

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'administrateur de la Santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 957

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au Ministère de la Santé Publique un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Trente deux (32) Administrateurs de la Santé Publique.

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p. 957

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique

Article premier : Le concours interne sur épreuve pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 958

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique

Article premier - Est ouvert au Ministère de la Santé Publique le Mercredi 22 Décembre 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'Administrateur de la Santé Publique.

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p. 959

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés de la santé publique

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'attaché de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 961

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés de la santé publique

Article premier - Est ouvert au Ministère de la Santé Publique un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Six (06). Attachés de la Santé Publique.

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p. 961

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 962

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique

Article premier - Est ouvert au Ministère de la Santé Publique le Mercredi 22 Décembre 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'Attaché de la Santé Publique.

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p. 962

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 964

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique

Article premier - Est ouvert au Ministère de la Santé Publique un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Vingt (20) Secrétaires d'Administration de la Santé Publique.

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p. 965

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 966

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique

Article premier - Est ouvert au Ministère de la Santé Publique le Mercredi 22 Décembre 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de Secrétaire d'Administration de la Santé Publique.

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p. 966

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de Commis de la Santé Publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 968

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de la santé publique

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 969

Arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'accueil de la santé publique

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'Agents d'Accueil de la Santé Publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'agriculture

p. 971

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 juin 1999, modifiant l'arrêté du 2 septembre 1998 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 1998/1999

Article unique - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1998 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 1998/1999 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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