Journal Officiel n° 84 du 19 octobre 1999

Par décret n° 99-2239 du 9 octobre 1999

Par décret n° 99-2240 du 11 octobre 1999

Décret n° 99-2256 du 11 octobre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Est changée la vocation d'une partie de la parcelle de terre n° 6 faisant partie du titre foncier n° 92355 classée dans les zones de sauvegarde sise à Chbedda, délégation de Fouchana d'une superficie de 1ha 50 ares, telle quelle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce uniquement…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent, âgés de trente cinq (35) ans au plus.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 30 novembre 1999 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur principal à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture

Article premier. – Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques, relevant du ministère de l'agriculture, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur principal spécialité : technique des forages d'eau.

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 9 décembre 1999 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 30 novembre 1999 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 30 novembre 1999 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 9 décembre 1999 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours de résidanat en biologie

Article premier. – Un concours de résidanat en biologie est ouvert à Monastir, le 14 décembre 1999 et jours suivants, pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 5 décembre 1980.

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire

Article premier. – Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 21 décembre 1999 et jours suivants, pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…

Arrêté du ministre de la culture du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef

Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef est ouvert aux conseillers culturels justifiant d'au moins (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Arrêté du ministre de la culture du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef

Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture le 27 novembre 1999 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef.

Arrêté du ministre de la culture du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la culture du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel

Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture, le 27 novembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel.

Arrêté du ministre de la culture du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la culture du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint

Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture, le 26 novembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général

Article premier. – Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'urbaniste général est ouvert aux urbanistes en chef, justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 29 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef

Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef est ouvert aux urbanistes principaux, justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 29 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 27 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.