Loi n° 99-94 du 6 décembre 1999, portant modification de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999 (1)
Article unique. - Sont modifiés, les articles 2 et 5 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999 comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 99-95 du 6 décembre 1999, relative à la création d'un fonds de garantie de financement des exportations avant expédition (1)
Article premier. - Il est créé un fonds intitulé "fonds de garantie de financement des exportations avant expédition" dont l'objet est de garantir les crédits de financement des exportations avant expédition accordés par les établissements bancaires aux petites et moyennes entreprises réalisant à partir de la Tunisie…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 99-2665 du 29 novembre 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Sabah Ismaïl, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au tribunal administratif.
Par décret n° 99-2666 du 29 novembre 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelfatteh Gharbi, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur financier au tribunal administratif.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 99-2667 du 29 novembre 1999
Monsieur Omar Ben Mahmoud est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis à compter du 20 novembre 1999.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Par décret n° 99-2668 du 29 novembre 1999
Monsieur Omar Ben Mahmoud, gouverneur de Tunis, bénéficie du rang et avantages de secrétaire d'État, et ce, à compter du 20 novembre 1999.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 99-2669 du 26 novembre 1999
Madame Hédia Grati épouse Belguith, professeur de l'enseignement secondaire, est nommée en qualité de
p. 2571charge de mission pour occuper le poste de directeur de l'institut national de protection de l'enfance, au ministère des affaires sociales, à compter du 23 novembre 1999.
Par décret n° 99-2670 du 25 novembre 1999
Monsieur Lotfi Ben Mabrouk, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de bureau des droits de l'homme au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 99-2671 du 25 novembre 1999
Monsieur Sami Belguith, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administrateur centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 99-2672 du 29 novembre 1999
Monsieur Saïd Sabri, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-2673 du 29 novembre 1999
Monsieur Houcine Touil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-2674 du 29 novembre 1999
Monsieur Moujahed Bettaibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-2675 du 29 novembre 1999
Monsieur Jamel El Kamel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-2676 du 29 novembre 1999
Monsieur Mohamed Taoufik El Gharbi, ingénieur des travaux enseignant, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-2677 du 29 novembre 1999
Monsieur Abid Afaïfia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
Par décret n° 99-2678 du 29 novembre 1999
Monsieur Abdeljelil Laâbidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 99-2679 du 29 novembre 1999
Monsieur Slah Nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réhabilitation du périmètre public irrigué de Sbiba de la délégation de Sbiba et de création du périmètre public irrigué de Tiouacha de la délégation El Ayoun du gouvernorat de Kasserine.
Par décret n° 99-2680 du 29 novembre 1999
Monsieur Ammar Toumi Gharbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'épandage des eaux au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 99-2681 du 29 novembre 1999
Madame Fatima Khouatmia épouse Chaâbani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Bir Lakhdhar" au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 99-2682 du 29 novembre 1999
Monsieur Hmed Gharsallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Bir Ali" au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
p. 2572NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-2683 du 25 novembre 1999
Monsieur Mohieddine Sahraoui, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique "hôpitaux des circonscriptions de Deguèche et Tamaghza".
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 99-2684 du 29 novembre 1999
Monsieur Lazhar Laâbidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Zaghouan, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 99-2685 du 25 novembre 1999
Monsieur Slah Salem Laradh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au ministère des communications.
Par décret n° 99-2686 du 25 novembre 1999
Monsieur Tarek Kechida, ingénieur principal au ministère des communications, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 99-2687 du 25 novembre 1999
Madame Khédija Hamouda Ghariani, ingénieur principal, au ministère des communications, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.
Liste des agents à promouvoir au grade d'analyste au titre de l'année 1998
- Houcine Alaya.
Liste des agents à promouvoir au grade d'opérateur chef des télécommunications au titre de l'année 1998
- Kittar Naziha.
- Guissouma Yamina
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 99-2688 du 25 novembre 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Moncef Karaâ, ingénieur divisionnaire, chargé des fonctions de sous-directeur des services à la direction des petits métiers et des services connexes au commerce, au ministère du commerce.
Par décret n° 99-2689 du 29 novembre 1999
Monsieur Mustapha Boukadida, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des petits métiers et des services à la direction régionale de Sousse, au ministère du commerce.
Par décret n° 99-2690 du 29 novembre 1999
Monsieur Hassouna Jemaoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de Sousse, au ministère du commerce.
Par décret n° 99-2691 du 29 novembre 1999
Monsieur Mohamed Faouzi Mokaddem, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la production informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, au ministère du commerce.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 99-2692 du 29 novembre 1999
Monsieur Mohamed Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des enquêtes à la direction de l'assistance aux collectivités locales à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 25 novembre 1999
Monsieur Aïssa Sarhan est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Djebel Djerissa, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Mâalej.
p. 2573Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 25 novembre 1999
Monsieur Hédi Ben Haj Hassine est nommé membre au conseil d'administration de la société Tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Moualhi.
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 25 novembre 1999
Monsieur Habib Laroussi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Besbès.
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 25 novembre 1999
Monsieur Laâbidi Barhoumi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de chaux, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Laroussi.
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 25 novembre 1999
Monsieur Mehrez Guédiri est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum.
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 25 novembre 1999
Monsieur Ezzeddine Lagha est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Taïeb.
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 25 novembre 1999
Monsieur Ali Labyedh est nommé membre au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Hichem Lajnef.
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 25 novembre 1999
Monsieur Ali Labyedh est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie Tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Hichem Lajnef.
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