Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2000-823 du 10 avril 2000
Monsieur Mongi Safra est nommé conseiller auprès du Premier ministre à compter du 5 avril 2000.
Par décret n° 2000-824 du 17 avril 2000
Monsieur Mohamed Jebali, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Par décret n° 2000-825 du 17 avril 2000
Monsieur Mohamed Jebali, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.
Par décret n° 2000-826 du 18 avril 2000
Madame Fadhila Zoghlami, épouse Essaïd, analyste, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2000-827 du 18 avril 2000
Monsieur Sofiane Essid, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2000-828 du 18 avril 2000
Monsieur Fares Bessrour, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 18 avril 2000, portant organisation à l'école nationale d'administration de deux sessions préparatoires de formation de courte durée en management administratif au profit des pharmaciens hospitaliers exerçant dans le secteur public
Article premier. – Sont organisées à l'école nationale d'administration, deux sessions de formation de courte durée en management administratif.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-787 du 15 avril 2000
Monsieur Mohamed Ridha Derbali, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 896Par décret n° 2000-788 du 15 avril 2000
Monsieur Sadok Ben Hassine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Melloulech.
Par décret n° 2000-789 du 15 avril 2000
Monsieur Habib Gharsallah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-790 du 15 avril 2000
Monsieur Mustapha Hachfi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et des abattoirs à la direction des affaires communales à la commune de Sousse.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-791 du 15 avril 2000
Monsieur Ammar Ammari, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des nations unies à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-792 du 13 avril 2000
Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division Indonésie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-793 du 13 avril 2000
Monsieur Borhane El Kamel, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Japon à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-794 du 13 avril 2000
Monsieur Faouzi Ouertani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Oman, Qatar, Bahreïn et Yémen à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-795 du 13 avril 2000
Monsieur Mahmoud Dhib, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du proche orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-796 du 13 avril 2000
Monsieur Abdelkader Ahmed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Maroc à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-797 du 13 avril 2000
Monsieur Mohamed Ali Chihi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division Libye à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-798 du 13 avril 2000
Monsieur Abdelhamid Bergaoui, inspecteur financier des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-799 du 13 avril 2000
Mademoiselle Holla Bachtobgi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division au groupe d'études et de recherches, chargé des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-800 du 13 avril 2000
Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance et de l'encadrement des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-801 du 13 avril 2000
Monsieur Lotfi Mellouli, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-802 du 13 avril 2000
Monsieur Naceur Ben Frija, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération économique et technique avec les institutions spécialisées au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-803 du 13 avril 2000
Madame Radhia Charfeddine, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de la chancellerie consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
p. 897Par décret n° 2000-804 du 13 avril 2000
Monsieur Mohamed Baâtour, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-805 du 13 avril 2000
Monsieur Mohamed Rafed Hassen, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la prévoyance sociale et de retraite à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-806 du 13 avril 2000
Monsieur Boukhari Bouhadida, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des marchés à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-807 du 13 avril 2000
Monsieur Abdelhamid Gharbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des droits de la mer, de l'environnement et de l'espace à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-808 du 13 avril 2000
Monsieur Slim Ghariani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des traités à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-809 du 13 avril 2000
Monsieur Mohamed Nawfel Labidi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Espagne, Portugal et Grèce à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-810 du 13 avril 2000
Monsieur Mohamed Hachemi Dhaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-812 du 13 avril 2000
Monsieur Moezeddine Sinaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Etats Unis d'Amériques à la direction générale des affaires politiques, économique et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-813 du 13 avril 2000
Monsieur Habib Miled, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-814 du 13 avril 2000
Monsieur Fethi Neffati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division Pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-815 du 13 avril 2000
Monsieur Abdeljelil Berrajah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Pays d'Asie Continentale Sud Ouest à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les Pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-816 du 13 avril 2000
Monsieur Mahmoud Khemiri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Pays d'Asie du Sud-Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-811 du 13 avril 2000
Madame Fatma Masmoudi née Snoussi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de service du perfectionnement linguistique à l'institut diplomatique pour la formation et les études.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 15 avril 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 120 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le lundi 4 septembre 2000 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 avril 2000, relatif à l'agrément des établissements de couvaison et des établissements d'élevage d'autruches et d'émeus
Article premier. - Les établissements d'élevage d'autruches et d'émeus ainsi que les établissements de couvaison des œufs à couver d'autruche et d'émeus sont soumis à agrément conformément aux dispositions du présent arrêté. Cet agrément est accordé après avis d'une commission technique dont la composition est fixée…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2000-817 du 15 avril 2000
Monsieur Mohamed Azzouzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Kairouan au ministère du commerce.
MEDAILLE D'HONNEUR DES DOUANES
Ministère des finances
Par décret n° 2000-830 du 17 avril 2000
La médaille d'honneur des douanes de première classe est décernée aux cadres de l'État dont les noms suivent :
- Abdellatif Ouerghi
- Fredj Gdoura
- Rachid Ammar
- Moncef Zaïbi
- Slaheddine Abidi.
Par décret n° 2000-829 du 17 avril 2000
La médaille d'honneur des douanes de deuxième classe au titre de l'année 1999 est décernée aux cadres et aux agents des douanes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2000-818 du 15 avril 2000
Madame Noura Laroussi née Belazreg, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de l'environnement industriel à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2000-819 du 15 avril 2000
Madame Saloua Mansour née Seghaïer, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur de la restructuration des entreprises à participation publique à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2000-820 du 15 avril 2000
Monsieur Fethi Souissi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des industries du cuir et de la chaussure, des industries chimiques et diverses à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie.
Ministère du développement économique
Décret n° 2000-821 du 17 avril 2000, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements
Article premier. – Le tableau figurant à l'article 4 du décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 15 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est ouvert aux candidats âgés de trente cinq ans au plus et titulaires :
Lire le texte intégral →