Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 25 avril 2000

Journal Officiel · publié le 25 avril 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 47 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 895

Par décret n° 2000-823 du 10 avril 2000

Monsieur Mongi Safra est nommé conseiller auprès du Premier ministre à compter du 5 avril 2000.

p. 895

Par décret n° 2000-824 du 17 avril 2000

Monsieur Mohamed Jebali, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 895

Par décret n° 2000-825 du 17 avril 2000

Monsieur Mohamed Jebali, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.

p. 895

Par décret n° 2000-826 du 18 avril 2000

Madame Fadhila Zoghlami, épouse Essaïd, analyste, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 895

Par décret n° 2000-827 du 18 avril 2000

Monsieur Sofiane Essid, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 895

Par décret n° 2000-828 du 18 avril 2000

Monsieur Fares Bessrour, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 895

Arrêté du Premier ministre du 18 avril 2000, portant organisation à l'école nationale d'administration de deux sessions préparatoires de formation de courte durée en management administratif au profit des pharmaciens hospitaliers exerçant dans le secteur public

Article premier. – Sont organisées à l'école nationale d'administration, deux sessions de formation de courte durée en management administratif.

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Ministère de l'intérieur

p. 895

Par décret n° 2000-787 du 15 avril 2000

Monsieur Mohamed Ridha Derbali, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 896
p. 896

Par décret n° 2000-788 du 15 avril 2000

Monsieur Sadok Ben Hassine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Melloulech.

p. 896

Par décret n° 2000-789 du 15 avril 2000

Monsieur Habib Gharsallah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 896

Par décret n° 2000-790 du 15 avril 2000

Monsieur Mustapha Hachfi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et des abattoirs à la direction des affaires communales à la commune de Sousse.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 896

Par décret n° 2000-791 du 15 avril 2000

Monsieur Ammar Ammari, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des nations unies à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 896

Par décret n° 2000-792 du 13 avril 2000

Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division Indonésie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 896

Par décret n° 2000-793 du 13 avril 2000

Monsieur Borhane El Kamel, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Japon à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 896

Par décret n° 2000-794 du 13 avril 2000

Monsieur Faouzi Ouertani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Oman, Qatar, Bahreïn et Yémen à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 896

Par décret n° 2000-795 du 13 avril 2000

Monsieur Mahmoud Dhib, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du proche orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 896

Par décret n° 2000-796 du 13 avril 2000

Monsieur Abdelkader Ahmed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Maroc à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 896

Par décret n° 2000-797 du 13 avril 2000

Monsieur Mohamed Ali Chihi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division Libye à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 896

Par décret n° 2000-798 du 13 avril 2000

Monsieur Abdelhamid Bergaoui, inspecteur financier des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 896

Par décret n° 2000-799 du 13 avril 2000

Mademoiselle Holla Bachtobgi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division au groupe d'études et de recherches, chargé des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères.

p. 896

Par décret n° 2000-800 du 13 avril 2000

Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance et de l'encadrement des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 896

Par décret n° 2000-801 du 13 avril 2000

Monsieur Lotfi Mellouli, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères.

p. 896

Par décret n° 2000-802 du 13 avril 2000

Monsieur Naceur Ben Frija, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération économique et technique avec les institutions spécialisées au ministère des affaires étrangères.

p. 896

Par décret n° 2000-803 du 13 avril 2000

Madame Radhia Charfeddine, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de la chancellerie consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 897
p. 897

Par décret n° 2000-804 du 13 avril 2000

Monsieur Mohamed Baâtour, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 897

Par décret n° 2000-805 du 13 avril 2000

Monsieur Mohamed Rafed Hassen, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la prévoyance sociale et de retraite à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 897

Par décret n° 2000-806 du 13 avril 2000

Monsieur Boukhari Bouhadida, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des marchés à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 897

Par décret n° 2000-807 du 13 avril 2000

Monsieur Abdelhamid Gharbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des droits de la mer, de l'environnement et de l'espace à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 897

Par décret n° 2000-808 du 13 avril 2000

Monsieur Slim Ghariani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des traités à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 897

Par décret n° 2000-809 du 13 avril 2000

Monsieur Mohamed Nawfel Labidi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Espagne, Portugal et Grèce à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 897

Par décret n° 2000-810 du 13 avril 2000

Monsieur Mohamed Hachemi Dhaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 897

Par décret n° 2000-812 du 13 avril 2000

Monsieur Moezeddine Sinaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Etats Unis d'Amériques à la direction générale des affaires politiques, économique et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 897

Par décret n° 2000-813 du 13 avril 2000

Monsieur Habib Miled, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 897

Par décret n° 2000-814 du 13 avril 2000

Monsieur Fethi Neffati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division Pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 897

Par décret n° 2000-815 du 13 avril 2000

Monsieur Abdeljelil Berrajah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Pays d'Asie Continentale Sud Ouest à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les Pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 897

Par décret n° 2000-816 du 13 avril 2000

Monsieur Mahmoud Khemiri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Pays d'Asie du Sud-Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 897

Par décret n° 2000-811 du 13 avril 2000

Madame Fatma Masmoudi née Snoussi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de service du perfectionnement linguistique à l'institut diplomatique pour la formation et les études.

Ministère de la justice

p. 897

Arrêté du ministre de la justice du 15 avril 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice à l'institut supérieur de la magistrature

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 120 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le lundi 4 septembre 2000 et jours suivants.

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Ministère de l'agriculture

p. 898

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 avril 2000, relatif à l'agrément des établissements de couvaison et des établissements d'élevage d'autruches et d'émeus

Article premier. - Les établissements d'élevage d'autruches et d'émeus ainsi que les établissements de couvaison des œufs à couver d'autruche et d'émeus sont soumis à agrément conformément aux dispositions du présent arrêté. Cet agrément est accordé après avis d'une commission technique dont la composition est fixée…

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Ministère du commerce

p. 900

Par décret n° 2000-817 du 15 avril 2000

Monsieur Mohamed Azzouzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Kairouan au ministère du commerce.

MEDAILLE D'HONNEUR DES DOUANES

Ministère des finances

p. 900

Par décret n° 2000-830 du 17 avril 2000

La médaille d'honneur des douanes de première classe est décernée aux cadres de l'État dont les noms suivent :

  • Abdellatif Ouerghi
  • Fredj Gdoura
  • Rachid Ammar
  • Moncef Zaïbi
  • Slaheddine Abidi.
p. 901
p. 901

Par décret n° 2000-829 du 17 avril 2000

La médaille d'honneur des douanes de deuxième classe au titre de l'année 1999 est décernée aux cadres et aux agents des douanes dont les noms suivent :

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Ministère de l'industrie

p. 901

Par décret n° 2000-818 du 15 avril 2000

Madame Noura Laroussi née Belazreg, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de l'environnement industriel à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie.

p. 901

Par décret n° 2000-819 du 15 avril 2000

Madame Saloua Mansour née Seghaïer, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur de la restructuration des entreprises à participation publique à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie.

p. 901

Par décret n° 2000-820 du 15 avril 2000

Monsieur Fethi Souissi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des industries du cuir et de la chaussure, des industries chimiques et diverses à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie.

Ministère du développement économique

p. 901

Décret n° 2000-821 du 17 avril 2000, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements

Article premier. – Le tableau figurant à l'article 4 du décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé, est complété comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 902

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est ouvert aux candidats âgés de trente cinq ans au plus et titulaires :

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