Premier ministère
Décret n° 2000-1197 du 5 juin 2000, portant fixation des montants de la deuxième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats de la cour des comptes au titre de l'année 2000
Article premier. – La deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de la cour des comptes, prévue par le décret n° 99-2426 susvisé, est octroyée à compter du 1er octobre 2000 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1198 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2000, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des services publics prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1199 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2000, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1200 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'architecture au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2000, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'architecture prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1201 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme au profit du corps des urbanistes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2000, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1202 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2000, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1203 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2000, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1204 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2000, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1205 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2000, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1206 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2000, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1207 du 5 juin 2000, portant fixation des montants de la deuxième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de procédure attribuée au personnel du corps des greffes de la cour des comptes au titre de l'année 2000
Article premier. – La deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps des greffes de la cour des comptes, prévue par le décret n° 99-2427 susvisé est octroyée à compter du 1er juillet 2000 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-1208 du 5 juin 2000
Monsieur Mohamed Lessir, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ankara.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2000-1209 du 5 juin 2000
Monsieur Maâroufi Abdessattar, ingénieur principal, est nommé en qualité de chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé a rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
p. 1439NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-1210 du 5 juin 2000
Le Docteur El Mezni Faouzi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumo-physiologie de l'Ariana (Sce. de laboratoire d'anatomie – pathologique).
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2000-1211 du 5 juin 2000
Le Docteur Ben Salah Faouzia née Hamza, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Salah Azaiez, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2000.
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 juin 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de la santé publique
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1995 et du décret n° 98-2529 du 18 décembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 6 juin 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1995.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-1212 du 5 juin 2000
Monsieur Sahbi Alaya, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Gabès pour une nouvelle période à compter du 21 février 2000.
Par décret n° 2000-1213 du 5 juin 2000
Monsieur Chokri Mamoghli, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba pour une nouvelle période à compter du 14 mars 2000.
Par décret n° 2000-1214 du 3 juin 2000
Monsieur Mohsen Sakli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences de Bizerte pour une nouvelle période à compter du 8 avril 2000.
Par décret n° 2000-1215 du 3 juin 2000
Monsieur Tarek Kilani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté de médecine de Tunis.
Par décret n° 2000-1216 du 3 juin 2000
Monsieur Hédi Bellil, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques à Rades.
Par décret n° 2000-1217 du 3 juin 2000
Monsieur Jalel Khedhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.
Par décret n° 2000-1218 du 3 juin 2000
Monsieur Mohamed Sahbi Allani, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.
Par décret n° 2000-1219 du 3 juin 2000
Monsieur Mohamed Thabet, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.
Par décret n° 2000-1220 du 3 juin 2000
Monsieur Faouzi Mahmoud, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'art dramatique au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2000-1221 du 3 juin 2000
Monsieur Jalel Memmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse.
Par décret n° 2000-1222 du 3 juin 2000
Madame Sondes Abbes épouse Hamrouni, bibliothécaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.
Par décret n° 2000-1223 du 3 juin 2000
Madame Kaouther Saïdi épouse Beltaief, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Par décret n° 2000-1224 du 3 juin 2000
Madame Emna Arfaoui, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'Europe, de l'Amérique et de l'Asie à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2000-1225 du 3 juin 2000
Mademoiselle Samia Haddaji, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère des communications
Décret n° 2000-1226 du 5 juin 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office national de la télédiffusion
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
p. 1441DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
Ministère
Décret n° 2000-1227 du 5 juin 2000, modifiant et complétant le décret n° 97-633 du 7 avril 1997, fixant l'organigramme de l'agence de promotion de l'investissement extérieur
Article premier. – L'annexe du décret n° 97-633 du 7 avril 1997, fixant l'organigramme de l'agence de promotion de l'investissement extérieur est modifiée et complétée conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 2000-1228 du 5 juin 2000, portant approbation du statut particulier des agents de la société Ennakl
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Arrêté du ministre du commerce du 6 juin 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 27 juillet 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 6 juin 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce le 27 juillet 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 6 juin 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce le 27 juillet 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 6 juin 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce le 27 juillet 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2000-1229 du 5 juin 2000, portant modification et prorogation des dispositions du décret n° 99-658 du 22 mars 1999, relatif à l'institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé, tel que modifié par le décret n° 2000-24 du 3 janvier 2000
Article premier. – L'application des dispositions du décret n° 99-658 du 22 mars 1999, relatif à l'institution d'un stock de régulation de lait stérilisé, tel que modifié par le décret n° 2000-24 du 3 janvier 2000 est prorogée pour l'année 2000.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2000-1230 du 5 juin 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de la société nationale des chemins de fer tunisiens
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2000-1231 du 5 juin 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Ministère du développement économique
Décret n° 2000-1232 du 5 juin 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de la société les plâtres tunisiens
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
p. 1444NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-1233 du 5 juin 2000
Monsieur Mohamed Ameur Ismaïl, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.
Par décret n° 2000-1234 du 5 juin 2000
Monsieur Hédi Bouhouch, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.
Par décret n° 2000-1235 du 5 juin 2000
Monsieur Jaâfar Beni Yazid, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.
Par décret n° 2000-1236 du 5 juin 2000
Monsieur Houcine Ben Abdallah, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.
Par décret n° 2000-1237 du 5 juin 2000
Monsieur Abdelaziz Rfifa, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.
Par décret n° 2000-1238 du 5 juin 2000
Monsieur Abdelmalek Sellami, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.
Par décret n° 2000-1239 du 5 juin 2000
Monsieur Mohamed Kenani Gassouma, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.
Par décret n° 2000-1240 du 5 juin 2000
Monsieur Mahmoud Ben Jemaâ, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.
Par décret n° 2000-1241 du 5 juin 2000
Monsieur Abderrazak Baccouche, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.
Par décret n° 2000-1242 du 5 juin 2000
Monsieur Hédi Bouzid, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.
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