Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 49 du 20 juin 2000

Journal Officiel · publié le 20 juin 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 43 textes

Chambre des députés

p. 1479

Arrêté du président de la chambre des députés du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés

Article premier. – Est ouvert, à la chambre des députés le 4 septembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.

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p. 1479

Arrêté du président de la chambre des députés du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés

Article premier. – Est ouvert, à la chambre des députés le 4 septembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.

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p. 1479

Arrêté du président de la chambre des députés du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés

Article premier. – Est ouvert, à la chambre des députés le 6 septembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés.

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p. 1480

Arrêté du président de la chambre des députés du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés

Article premier. – Est ouvert, à la chambre des députés le 8 septembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.

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p. 1480

Arrêté du président de la chambre des députés du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés

Article premier. – Est ouvert, à la chambre des députés le 25 septembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés.

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p. 1480

Arrêté du président de la chambre des députés du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert, à la chambre des députés le 18 septembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1481

Arrêté du président de la chambre des députés du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert, à la chambre des députés le 20 septembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Premier ministère

p. 1481

Par décret n° 2000-1246 du 6 juin 2000

Monsieur Khaled Johmani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau des équipements électroniques et électro-mécaniques relevant de la commission supérieure des marchés des entreprises publiques au Premier ministère.

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 40 du 19 mai 2000, page 1068.

Le décret n° 2000-954 du 11 mai 2000 nommant Monsieur Mohamed Lassâad Boukhchina chargé de mission auprès du Premier ministre.

Au lieu de :

Journaliste en chef.

Lire :

Journaliste reporter.

(Le reste sans changement).

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1481

Par décret n° 2000-1247 du 7 juin 2000

Monsieur Sliman Lagha, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune El Hamma.

p. 1481

Par décret n° 2000-1248 du 7 juin 2000

Monsieur Lâarbi Lâaouini, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Mégrine.

p. 1481

Par décret n° 2000-1249 du 7 juin 2000

Monsieur Mohamed Chérif Ben Maïrech, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1481

Par décret n° 2000-1250 du 7 juin 2000

Monsieur Mohamed Ali Jelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1481

Par décret n° 2000-1251 du 7 juin 2000

Monsieur Adel Chaieb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Kebili avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Liste des agents temporaires de la catégorie « C » à titulariser dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 1999.

Madame Basma Belkhir.

p. 1482

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1482

Par décret n° 2000-1252 du 7 juin 2000

Monsieur Mohamed Zinelabidine Belkadhi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'application du principe de la réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère des affaires religieuses

p. 1482

Par décret n° 2000-1253 du 6 juin 2000

Monsieur Slim Ben Cheikh, prédicateur de gouvernorat, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et des fêtes religieuses à la sous-direction de la prédication à la direction des mosquées et de la prédication au ministère des affaires religieuses.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1482

Par décret n° 2000-1254 du 7 juin 2000

La date d'effet de la nomination des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent est fixée selon les indications du tableau suivant :

Nom et prénomLieu de travailDate d'effet de la nomination
Najeh DaliL'Institut National Agronomique de Tunisie11 septembre 1996
Sadok NouaiguiL'École supérieure des Industries Alimentaires de Tunis1er octobre 1996
Brahim HaddadL'Institut National Agronomique de Tunisie3 octobre 1996
Jamila Tarhouni épouse Ben AlayaL'Institut National Agronomique de Tunisie6 novembre 1996
Mohamed El Aïd MaddahiL'école Supérieure des Ingénieurs de l'Équipement Rural de Medjez El Bab6 novembre 1996
Brahim HasnaouiL'Institut Sylvo Pastoral de Tabarka6 novembre 1996
p. 1482

Par décret n° 2000-1255 du 6 juin 2000

Monsieur Mouldi Boussami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1482

Par décret n° 2000-1256 du 7 juin 2000

Monsieur Mohamed Salah Glayed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1482

Par décret n° 2000-1257 du 7 juin 2000

Monsieur Slaheddine Chabbeh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 1482

Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 juin 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ouled Brahim Ben Aoûn de la délégation de Sidi Ali Ben Aoûn, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1483

Par décret n° 2000-1258 du 6 juin 2000

Monsieur Boulares Hamadi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières, des bâtiments et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1483

Par décret n° 2000-1259 du 6 juin 2000

Monsieur Alimi Kamel, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1483

Par décret n° 2000-1260 du 6 juin 2000

Monsieur Boughdiri Ezzeddine, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1483

Par décret n° 2000-1261 du 6 juin 2000

Monsieur Ahmed Messaoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la mesure d'impact à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1483

Par décret n° 2000-1262 du 6 juin 2000

Mademoiselle Mounira Ben Ammar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'évaluation d'impact à la formation initiale à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1483

Par décret n° 2000-1263 du 6 juin 2000

Monsieur Khaled Chaherli, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de la planification régionale du secteur de la formation professionnelle et de l'emploi à la direction générale de la prospective de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1483

Par décret n° 2000-1264 du 6 juin 2000

Monsieur Fakher Zaïbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1483

Par décret n° 2000-1265 du 6 juin 2000

Monsieur Othmen Mahmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation et du développement à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1483

Par décret n° 2000-1266 du 6 juin 2000

Monsieur Mohsen Ben Touati, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'évaluation d'impact de la formation continue et des programmes d'emploi à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1483

Par décret n° 2000-1267 du 6 juin 2000

Le Dr. Jammali Ridha, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Korba (Sce. de médecine générale).

p. 1483

Par décret n° 2000-1268 du 6 juin 2000

Monsieur Lotfi Masmoudi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de la direction financière à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax.

p. 1484
p. 1484

Par décret n° 2000-1269 du 6 juin 2000

Monsieur Fayçal Zarrougui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1484

Par décret n° 2000-1270 du 6 juin 2000

Madame Fatma Ben Abid, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier à l'institut « Hédi Raies » d'ophtalmologie au ministère de la santé publique.

p. 1484

Par décret n° 2000-1271 du 6 juin 2000

Monsieur Noureddine Zeddini, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier et comptabilité à l'hôpital Aziza Othmana au ministère de la santé publique.

p. 1484

Par décret n° 2000-1272 du 6 juin 2000

Monsieur Jabeur Daâboub, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entomologie et de la lutte contre les vecteurs à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1484

Par décret n° 2000-1273 du 7 juin 2000

Monsieur Fakhreddine Baghdadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le centre.

Ministère des finances

p. 1484

Arrêté du ministre des finances du 17 juin 2000, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Article premier. – Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 18 juin 2000, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie

p. 1488

Par décret n° 2000-1275 du 5 juin 2000

Il est accordé à Monsieur Moncef Chérif, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2000.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1488

Par décret n° 2000-1274 du 7 juin 2000

Monsieur Imed Zammit, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1488

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 3 octobre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1488

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 13 juin 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un examen professionnel pour la titularisation d'un (01) agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 1489

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 13 juin 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un examen professionnel pour la titularisation de deux (02) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

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p. 1489

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 13 juin 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un examen professionnel pour la titularisation d'un (01) agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.

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