Loi n° 2000-84 du 24 août 2000, relative aux brevets d'invention (1)
Article premier – Toute invention d'un produit ou d'un procédé de fabrication peut être protégée par un titre, dénommé brevet d'invention qui est délivré par l'Organisme chargé de la propriété Industrielle et ce, dans les conditions déterminées par la présente loi.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 août 2000, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. – Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de corps d'armée Ridha Attar, chef d'Etat-major de l'armée de l'air pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 août 2000, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. – Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de corps d'armée Mohamed Hedi Ben Hassine, chef d'Etat-major de l'armée de terre pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 août 2000, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. – Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au contre amiral Brahim Barrak, chef d'Etat-major de l'armée de mer pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés exceptés ceux…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2000-1879 du 16 août 2000
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-1852 du 9 août 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du sud-Est du gouvernorat de Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du sud-Est du gouvernorat de Zaghouan. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1858 du 12 août 2000
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Youssef Ben Rhima, ingénieur des travaux, en sa qualité de chef de service du suivi et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué de Sénane du gouvernorat de Bizerte, et ce, à compter du 1er mai 2000.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général est ouvert aux chefs de laboratoires en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce garde à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 12 octobre 2000, et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général est ouvert aux géologues en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce garde à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 5 octobre 2000, et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef est ouvert aux chefs de laboratoires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce garde à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 12 octobre 2000, et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef est ouvert aux géologues principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce garde à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 5 octobre 2000, et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 août 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belhassen Thameur directeur de la coopération internationale et des relations extérieures est autorisé à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 août 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessalem Hamdi chef du bureau de la coordination des activités des directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi et des organismes sous tutelle est…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 août 2000
Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 93-2124 du 25 octobre 1993, sont désignés, pour une durée de deux ans, en qualité de membres de la commission consultative de la formation professionnelle privée :
Monsieur Ahmed Medimagh : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Monsieur Adel Zalila : représentant le ministère de l'éducation,
Mademoiselle Beya Khedija Laâmari : représentant le ministère des affaires sociales,
Monsieur Ahmed Ben Mahmoud : représentant le centre national de formation continue et de promotion professionnelle,
Monsieur Salah Brour : représentant l'union général tunisienne du travail,
Madame Turkia Tlemcani : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
Monsieur Mohamed Mehrez Atig : représentant l'organisation tunisienne de l'éducation et de famille.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-1859 du 12 août 2000
Monsieur Brahim Znaïdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Monastir).
Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 19 août 2000, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 14 novembre 2000 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 août…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 19 août 2000, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 10 octobre 2000 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1991, sus-indiqué, modifié par les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 août 2000
Sont nommés aux conseils d'administration d'établissements publics de santé :
- l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd :
- Docteur Zouheir Fekih, membre représentant du ministère de la santé publique, en remplacement du docteur Moncef Sidhoum.
Le conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd est présidé par docteur Zouheir Fekih.
- l'hôpital Rabta de Tunis :
- Docteur Mongi Hamrouni, membre représentant du ministère de la santé publique, en remplacement du docteur Slaheddine Balti.
Le conseil d'administration de l'hôpital Rabta de Tunis est présidé par docteur Mongi Hamrouni.
- l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumo-phtisiologie de l'Ariana :
- Monsieur Mondher Rejeb, membre représentant du ministère de la santé publique, en remplacement du docteur Mongi Hamrouni.
Le conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumo-phtisiologie de l'Ariana est présidé par Monsieur Mondher Rejeb.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2000-1860 du 12 août 2000
Monsieur Mohamed Troudi inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Nabeul avec rang et avantage de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-1861 du 12 août 2000
Monsieur Ridha Chouchene, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises des fonds de commerce, d'indemnités d'expropriation et des plus-values immobilières à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-1878 du 12 août 2000
Monsieur Mohamed Sakli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Tunis.
Par décret n° 2000-1862 du 9 août 2000
Monsieur Noureddine Boudriga, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en télécommunications à l'école supérieure des communications de Tunis à partir du 14 avril 1999.
RADIATION
Par décret n° 2000-1863 du 9 août 2000
Monsieur Mohamed Samir Ouanes, maître de conférences à l'institut des hautes études commerciales, est radié des cadres du ministère de l'enseignement supérieur à compter du 1er janvier 2000 pour abandon de poste.
NOMINATION
Ministère des communications
Par arrêté des ministres des communications et du développement économique du 12 août 2000
Monsieur Moncef Ben Rejeb, directeur général, est nommé membre du conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Madame Saïda Hachicha.
Ministère des finances
Décret n° 2000-1864 du 9 août 2000, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2000 de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux personnels du corps du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. – Est allouée à compter du 1er mai 2000, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux personnels du corps du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité, telle que prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2000
Monsieur Tarek Harrabi est désigné comme membre représentant du ministère de la justice à la commission consultative des assurances prévue par l'article 94 du code des assurances en remplacement de Monsieur Zouheir Skandar.