Présidence de la République
Décret n° 2000-2776 du 20 novembre 2000, portant modification du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle subventionnant les journaux des partis politiques
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2000-2607 du 14 novembre 2000
Les conseillers de troisième ordre de la chambre des députés, sous-cités, sont nommés au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés à compter du 21 octobre 2000.
- Madame Jamila Chriáa épouse Joôbeur
- Monsieur Sami Abid
- Monsieur Lotfi Ben Fredj
- Monsieur Mustapha Bouchendira
- Monsieur Lotfi Haddad.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-2608 du 14 novembre 2000
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rafik Ghadhab, bibliothécaire, en qualité de chef de division de la bibliothèque à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 novembre 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fethi Tounsi, ministre plénipotentiaire hors classe chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 novembre 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khélil Belhouane chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères pour occupé l'emploi de secrétaire général au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2000-2609 du 14 novembre 2000
Madame Monia Nakib épouse Yahyaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
REVOCATION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 14 novembre 2000
Monsieur Belgacem Elhadef, huissier de justice à Gafsa circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-2610 du 14 novembre 2000
Madame Faïza Trabelsi épouse Bourigua, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
Par décret n° 2000-2611 du 14 novembre 2000
Monsieur Ahmed Agrebaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école nationale de médecine vétérinaire.
Par décret n° 2000-2612 du 14 novembre 2000
Monsieur Hédi Boughanmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public à Sejnane du gouvernorat de Bizerte.
Par décret n° 2000-2613 du 14 novembre 2000
Monsieur Jalel El Faleh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi des travaux de la conservation des eaux et du sol à la direction de la conservation des eaux et du sol au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2000-2614 du 14 novembre 2000
Monsieur Ali Boughammoura, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2615 du 14 novembre 2000
Monsieur Mohamed Larbi Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2922Par décret n° 2000-2616 du 14 novembre 2000
Monsieur Mohamed Zaghdadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2617 du 14 novembre 2000
Monsieur Brahim Hajjej, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2618 du 14 novembre 2000
Monsieur Mohamed Ali Bel Hadj Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2619 du 14 novembre 2000
Monsieur Messaoud Beguir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2620 du 14 novembre 2000
Monsieur Dhiab Abdelli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie-rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2621 du 14 novembre 2000
Monsieur Mohamed Néjib Nasraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie-rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2622 du 14 novembre 2000
Monsieur Othman Guerfala, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2623 du 14 novembre 2000
Monsieur Tahar Ghodhbène, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2624 du 14 novembre 2000
Monsieur Ali Ben Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2625 du 14 novembre 2000
Monsieur Abdallah Lahmar, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2626 du 14 novembre 2000
Monsieur Moncef Yahyaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2627 du 14 novembre 2000
Monsieur Mohamed Zouaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 2923Par décret n° 2000-2628 du 14 novembre 2000
Monsieur Othman Braham, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2629 du 14 novembre 2000
Monsieur Habib Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2630 du 14 novembre 2000
Monsieur Laïd Dhiabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2631 du 15 novembre 2000
Monsieur Hafedh Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des intrants agricoles à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2000-2632 du 14 novembre 2000
Monsieur Mohamed Hassini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2000-2633 du 14 novembre 2000
Monsieur Abdelhamid Bouraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 2000-2634 du 14 novembre 2000
Monsieur Khelifa Saâd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2000-2635 du 14 novembre 2000
Monsieur Mohamed Zemni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 22 novembre 2000, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier. – Un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire est ouvert le 30 décembre 200 et jours suivants, à l'école de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, susvisé, compte…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 22 novembre 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférence agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 30 décembre 2000 et jours suivant à l'école de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'adjoint technique les ouvriers titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 novembre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 30 décembre 2000 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 novembre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie du matériel de terrassement agricole
Article premier. – Est ouvert, à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture le 30 décembre 2000 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2000-2636 du 14 novembre 2000
Monsieur Ali Takout, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2637 du 14 novembre 2000
Monsieur Fadhel Attia, administrateur, est nommé inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2638 du 14 novembre 2000
Monsieur Habib Ammar, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'information et de l'orientation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2000-2639 du 14 novembre 2000
Melle Samira Harabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du partenariat bilatéral à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2000-2640 du 14 novembre 2000
Monsieur Béchir Mejri, administrateur, est nommé inspecteur à l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2000-2641 du 14 novembre 2000
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maher Kammoun, administrateur conseiller, en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis à compter du 1er novembre 2000.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-2642 du 14 novembre 2000
Madame Bel Hadj Younes Faten, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital du Kef (Sce d'O.R.L.).
Par décret n° 2000-2643 du 14 novembre 2000
Monsieur Hichri Adel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Béja (Sce de pédiatrie).
Par décret n° 2000-2644 du 14 novembre 2000
Madame Ben Tanfous Nabiha épouse Besrour, biologiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier au centre de maternité et de néonatalogie (Sce du laboratoire).
Par décret n° 2000-2645 du 14 novembre 2000
Monsieur Fakher Zayani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique et services auxiliaires à l'institut Salah Azaïz au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2000-2646 du 14 novembre 2000
Monsieur Mongi Bouali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à l'institut Salah Azaïz au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2000-2647 du 14 novembre 2000
Madame Natalia Allani, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du réseau à la sous-direction des études et développement au centre informatique au ministère de la santé publique.
Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 24 novembre 2000, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire
Article premier. – Un concours de résidant en médecine dentaire est ouvert, à Monastir, le 30 décembre 2000 et jours suivants pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2000-2648 du 14 novembre 2000
Monsieur Youssef Naceri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires foncières et d'immatriculation foncière à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-2649 du 14 novembre 2000
Monsieur Mohamed Salah Guedouari, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est
chargé des fonctions de directeur de la délimitation des domaines de l'Etat, des enquêtes foncières et des études à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-2650 du 14 novembre 2000
Mademoiselle Jamila Ghedemsi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur de l'acquisition à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-2651 du 14 novembre 2000
Monsieur Néjib Boujnah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-2652 du 14 novembre 2000
Madame Néjiba Hamadi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de délimitation du domaine de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-2653 du 10 novembre 2000
Monsieur Fethi El Khiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ibn Sina à Sousse).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2654 du 10 novembre 2000
Monsieur Khemaies Harrathi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Sahloul à Sousse).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2655 du 10 novembre 2000
Madame Sihem Boughattas épouse Kammoun, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ibn Khaldoun à Sousse).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2656 du 10 novembre 2000
Monsieur Mohamed Salah Mejri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire El Ghazali à Sousse).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2657 du 10 novembre 2000
Monsieur Taoufik M'Dallel, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ibn Chabbat Sfax).
p. 2938En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2658 du 10 novembre 2000
Monsieur Fethi Gargouri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Sidi Mansour Sfax).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2659 du 10 novembre 2000
Monsieur Badreddine Ben Saïd, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Rakkada Kairouan).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2660 du 10 novembre 2000
Madame Amina Zarrouk épouse El Khiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Ibn El Jazzar à Sousse).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2661 du 10 novembre 2000
Madame Fatma Khamari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Abou El Kacem Echebbi Kairouan).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2662 du 10 novembre 2000
Monsieur Sadok Ktari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Imam Sahnoun à Sfax).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2663 du 10 novembre 2000
Monsieur Borhane Guefrache, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Gabès).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2664 du 10 novembre 2000
Monsieur Ouanes Moalla, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire commandant Bejaoui à Sfax).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2665 du 10 novembre 2000
Madame Emna Jamoussi épouse Ellouze, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Tanyour à Sfax).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 14 novembre 2000, fixant la forme et le contenu du document de contrôle technique à l'importation dans le cadre de la liasse unique
Article premier. - Le présent arrêté fixe la forme et le contenu du document de contrôle technique à l'importation, tels que prévus dans le cadre de la laisse unique telle que décrit à l'article premier du décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997 ci-dessus mentionné et conformément aux modèles annexés.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2000-2666 du 14 novembre 2000
Monsieur Sami Ben Mabrouk, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2000-2667 du 14 novembre 2000
Madame Essia Bahri, administrateur au ministère des finances, est nommée administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2000-2668 du 14 novembre 2000
Madame Jawaher Ben Amor épouse Bouaziz, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2000-2669 du 14 novembre 2000
Monsieur Taboubi Zaki, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2000-2670 du 14 novembre 2000
Monsieur Abdelfattah Khemir, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
CREATION DE RECETTES
Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2000
Il est créé, à compter du 1er novembre 2000, une recette municipale à El Fahs, gouvernorat de Zaghouan.
La recette municipale à El Fahs assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette municipale à El Fahs ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2000
Il est créé, à compter du 1er novembre 2000, une recette municipale à Medjez El Bab, gouvernorat de Béja.
La recette municipale à Medjez El Bab assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette municipale à Medjez El Bab ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2000
Il est créé, à compter du 1er novembre 2000, une recette municipale, 2ème bureau à l'Ariana, gouvernorat de l'Ariana.
La recette municipale, 2ème bureau à l'Ariana, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette municipale, 2ème bureau à l'Ariana, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 2000-2671 du 14 novembre 2000
Mlle Sonia Abassi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des statuts particuliers à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture.
Par décret n° 2000-2672 du 14 novembre 2000
Mme Amel Zribi Hachana, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2000-2673 du 15 novembre 2000
Monsieur Abdelmajid Bahri, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2674 du 15 novembre 2000
Mademoiselle Maha Trabelsi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et de l'évaluation à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
p. 2944Par décret n° 2000-2675 du 15 novembre 2000
Monsieur Habib Bouguerra, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des projets régionaux à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-2676 du 15 novembre 2000
Monsieur Mohamed Ali Hammami, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des études et de sondage d'opinions à la direction des études et des recherches au centre d'études, de recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-2677 du 15 novembre 2000
Monsieur Mohamed Néjib Maattar, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de chef de service de la publication, la documentation et la traduction au centre des recherches et de la documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.
Par décret n° 2000-2678 du 15 novembre 2000
Monsieur Sami Yahyaoui, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Monastir.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2679 du 15 novembre 2000
Monsieur Anouar Chaafi, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2680 du 15 novembre 2000
Monsieur Rajeb Nasraoui, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2681 du 15 novembre 2000
Monsieur Moez Ben Salah, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2682 du 15 novembre 2000
Monsieur Amor Boukari, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2683 du 15 novembre 2000
Monsieur Mongi Chetoui, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2684 du 15 novembre 2000
Monsieur Ammar Labidi, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Siliana.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2685 du 15 novembre 2000
Monsieur Abdelfattah Kridene, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2945Par décret n° 2000-2686 du 15 novembre 2000
Monsieur Mehiar Hamadi, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tunis.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2687 du 15 novembre 2000
Monsieur Gouider Haouet, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Gabès.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2688 du 15 novembre 2000
Monsieur Kamel Abdellaoui, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2689 du 15 novembre 2000
Monsieur Abdelkarim Thabet, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Médenine.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2690 du 15 novembre 2000
Monsieur Fethi Boulifi, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports du Kef.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2691 du 15 novembre 2000
Monsieur Samir Abdallah, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2692 du 15 novembre 2000
Monsieur Mohamed Mhamdi, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2000-2695 du 14 novembre 2000
Est accordée, à Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur économique à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 2000-2696 du 14 novembre 2000
Est accordée, à Monsieur Mohamed El Fersi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur de la formation maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 2000-2693 du 14 novembre 2000
Monsieur Mohamed El Hédi Ghebara, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des entreprises ferroviaires à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 2000-2694 du 14 novembre 2000
Monsieur Fredj Cheikh Meftah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.
Par décret n° 2000-2697 du 14 novembre 2000
Madame Latifa Aounallah née Jnifene, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du budget, planification et approvisionnement à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'institut national de la météorologie, relevant du ministère du transport.
p. 2946Par décret n° 2000-2698 du 14 novembre 2000
Monsieur Béchir Louhichi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'Astronomie à la direction de la météorologie appliquée et de la géophysique à l'institut national de la météorologie, relevant du ministère du transport.
Par décret n° 2000-2699 du 14 novembre 2000
Monsieur Jamel Kacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la géophysique appliquée à la direction de la météorologie appliquée et de la géophysique à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2000-2700 du 14 novembre 2000
Monsieur Adel Aïssa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études économiques à la direction des études et des recherches à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2000-2701 du 14 novembre 2000
Monsieur Larbi Ben Mansour, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des moyens généraux à la direction des services commun à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2000-2702 du 14 novembre 2000
Madame Monia Brahem Yousfi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à la direction de la coopération internationale au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté du ministre du développement économique et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'Homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés du 14 novembre 2000
Monsieur Mohamed Lasâad Boukhchina est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique Presse en remplacement de Monsieur Mohamed Barakati.
Par arrêté du ministre du développement économique et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'Homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés du 14 novembre 2000
Monsieur Ibrahim Fridhi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, et ce, en remplacement de Monsieur Slaheddine Toukabri.
Par arrêté du ministre du développement économique du 14 novembre 2000
Monsieur Akil Kallas est nommé membre représentant le gouvernorat de Gabès au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, et ce, en remplacement de Monsieur Taïeb Dahmani.
Par arrêté du ministre du développement économique du 14 novembre 2000
Monsieur Mohamed Kamel Ben Amor est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Gouidhi.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-2703 du 14 novembre 2000
Monsieur Mustapha Smamria, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement à Tunis.