Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 94 du 24 novembre 2000

Journal Officiel · publié le 24 novembre 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 30 pages · 115 textes

Présidence de la République

p. 2920

Décret n° 2000-2776 du 20 novembre 2000, portant modification du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle subventionnant les journaux des partis politiques

Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Chambre des députés

p. 2920

Par décret n° 2000-2607 du 14 novembre 2000

Les conseillers de troisième ordre de la chambre des députés, sous-cités, sont nommés au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés à compter du 21 octobre 2000.

  • Madame Jamila Chriáa épouse Joôbeur
  • Monsieur Sami Abid
  • Monsieur Lotfi Ben Fredj
  • Monsieur Mustapha Bouchendira
  • Monsieur Lotfi Haddad.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 2920

Par décret n° 2000-2608 du 14 novembre 2000

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rafik Ghadhab, bibliothécaire, en qualité de chef de division de la bibliothèque à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

p. 2920

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 novembre 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fethi Tounsi, ministre plénipotentiaire hors classe chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer, par délégation…

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p. 2921

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 novembre 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khélil Belhouane chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères pour occupé l'emploi de secrétaire général au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer,…

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Ministère des affaires sociales

p. 2921

Par décret n° 2000-2609 du 14 novembre 2000

Madame Monia Nakib épouse Yahyaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

REVOCATION

Ministère de la justice

p. 2921

Par arrêté du ministre de la justice du 14 novembre 2000

Monsieur Belgacem Elhadef, huissier de justice à Gafsa circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 2921

Par décret n° 2000-2610 du 14 novembre 2000

Madame Faïza Trabelsi épouse Bourigua, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.

p. 2921

Par décret n° 2000-2611 du 14 novembre 2000

Monsieur Ahmed Agrebaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école nationale de médecine vétérinaire.

p. 2921

Par décret n° 2000-2612 du 14 novembre 2000

Monsieur Hédi Boughanmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public à Sejnane du gouvernorat de Bizerte.

p. 2921

Par décret n° 2000-2613 du 14 novembre 2000

Monsieur Jalel El Faleh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi des travaux de la conservation des eaux et du sol à la direction de la conservation des eaux et du sol au ministère de l'agriculture.

p. 2921

Par décret n° 2000-2614 du 14 novembre 2000

Monsieur Ali Boughammoura, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2921

Par décret n° 2000-2615 du 14 novembre 2000

Monsieur Mohamed Larbi Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2922
p. 2922

Par décret n° 2000-2616 du 14 novembre 2000

Monsieur Mohamed Zaghdadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2922

Par décret n° 2000-2617 du 14 novembre 2000

Monsieur Brahim Hajjej, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2922

Par décret n° 2000-2618 du 14 novembre 2000

Monsieur Mohamed Ali Bel Hadj Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2922

Par décret n° 2000-2619 du 14 novembre 2000

Monsieur Messaoud Beguir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2922

Par décret n° 2000-2620 du 14 novembre 2000

Monsieur Dhiab Abdelli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie-rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2922

Par décret n° 2000-2621 du 14 novembre 2000

Monsieur Mohamed Néjib Nasraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie-rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2922

Par décret n° 2000-2622 du 14 novembre 2000

Monsieur Othman Guerfala, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2922

Par décret n° 2000-2623 du 14 novembre 2000

Monsieur Tahar Ghodhbène, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2922

Par décret n° 2000-2624 du 14 novembre 2000

Monsieur Ali Ben Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2922

Par décret n° 2000-2625 du 14 novembre 2000

Monsieur Abdallah Lahmar, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2922

Par décret n° 2000-2626 du 14 novembre 2000

Monsieur Moncef Yahyaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2922

Par décret n° 2000-2627 du 14 novembre 2000

Monsieur Mohamed Zouaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2923
p. 2923

Par décret n° 2000-2628 du 14 novembre 2000

Monsieur Othman Braham, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2923

Par décret n° 2000-2629 du 14 novembre 2000

Monsieur Habib Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2923

Par décret n° 2000-2630 du 14 novembre 2000

Monsieur Laïd Dhiabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2923

Par décret n° 2000-2631 du 15 novembre 2000

Monsieur Hafedh Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des intrants agricoles à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.

p. 2923

Par décret n° 2000-2632 du 14 novembre 2000

Monsieur Mohamed Hassini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 2923

Par décret n° 2000-2633 du 14 novembre 2000

Monsieur Abdelhamid Bouraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 2923

Par décret n° 2000-2634 du 14 novembre 2000

Monsieur Khelifa Saâd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 2923

Par décret n° 2000-2635 du 14 novembre 2000

Monsieur Mohamed Zemni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 2923

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 22 novembre 2000, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier. – Un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire est ouvert le 30 décembre 200 et jours suivants, à l'école de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, susvisé, compte…

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p. 2923

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 22 novembre 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférence agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 30 décembre 2000 et jours suivant à l'école de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions de l'arrêté…

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p. 2924

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'adjoint technique les ouvriers titulaires :

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p. 2933

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 novembre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 30 décembre 2000 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.

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p. 2933

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 novembre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie du matériel de terrassement agricole

Article premier. – Est ouvert, à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture le 30 décembre 2000 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2934

Par décret n° 2000-2636 du 14 novembre 2000

Monsieur Ali Takout, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2934

Par décret n° 2000-2637 du 14 novembre 2000

Monsieur Fadhel Attia, administrateur, est nommé inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2934

Par décret n° 2000-2638 du 14 novembre 2000

Monsieur Habib Ammar, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'information et de l'orientation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2934

Par décret n° 2000-2639 du 14 novembre 2000

Melle Samira Harabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du partenariat bilatéral à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2934

Par décret n° 2000-2640 du 14 novembre 2000

Monsieur Béchir Mejri, administrateur, est nommé inspecteur à l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2934

Par décret n° 2000-2641 du 14 novembre 2000

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maher Kammoun, administrateur conseiller, en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis à compter du 1er novembre 2000.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2934

Par décret n° 2000-2642 du 14 novembre 2000

Madame Bel Hadj Younes Faten, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital du Kef (Sce d'O.R.L.).

p. 2934

Par décret n° 2000-2643 du 14 novembre 2000

Monsieur Hichri Adel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Béja (Sce de pédiatrie).

p. 2934

Par décret n° 2000-2644 du 14 novembre 2000

Madame Ben Tanfous Nabiha épouse Besrour, biologiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier au centre de maternité et de néonatalogie (Sce du laboratoire).

p. 2934

Par décret n° 2000-2645 du 14 novembre 2000

Monsieur Fakher Zayani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique et services auxiliaires à l'institut Salah Azaïz au ministère de la santé publique.

p. 2934

Par décret n° 2000-2646 du 14 novembre 2000

Monsieur Mongi Bouali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à l'institut Salah Azaïz au ministère de la santé publique.

p. 2934

Par décret n° 2000-2647 du 14 novembre 2000

Madame Natalia Allani, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du réseau à la sous-direction des études et développement au centre informatique au ministère de la santé publique.

p. 2934

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 24 novembre 2000, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire

Article premier. – Un concours de résidant en médecine dentaire est ouvert, à Monastir, le 30 décembre 2000 et jours suivants pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2935

Par décret n° 2000-2648 du 14 novembre 2000

Monsieur Youssef Naceri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires foncières et d'immatriculation foncière à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2935

Par décret n° 2000-2649 du 14 novembre 2000

Monsieur Mohamed Salah Guedouari, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est

chargé des fonctions de directeur de la délimitation des domaines de l'Etat, des enquêtes foncières et des études à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2935

Par décret n° 2000-2650 du 14 novembre 2000

Mademoiselle Jamila Ghedemsi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur de l'acquisition à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2935

Par décret n° 2000-2651 du 14 novembre 2000

Monsieur Néjib Boujnah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2935

Par décret n° 2000-2652 du 14 novembre 2000

Madame Néjiba Hamadi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de délimitation du domaine de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2937

Par décret n° 2000-2653 du 10 novembre 2000

Monsieur Fethi El Khiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ibn Sina à Sousse).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2937

Par décret n° 2000-2654 du 10 novembre 2000

Monsieur Khemaies Harrathi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Sahloul à Sousse).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2937

Par décret n° 2000-2655 du 10 novembre 2000

Madame Sihem Boughattas épouse Kammoun, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ibn Khaldoun à Sousse).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2937

Par décret n° 2000-2656 du 10 novembre 2000

Monsieur Mohamed Salah Mejri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire El Ghazali à Sousse).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2937

Par décret n° 2000-2657 du 10 novembre 2000

Monsieur Taoufik M'Dallel, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ibn Chabbat Sfax).

p. 2938

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2938

Par décret n° 2000-2658 du 10 novembre 2000

Monsieur Fethi Gargouri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Sidi Mansour Sfax).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2938

Par décret n° 2000-2659 du 10 novembre 2000

Monsieur Badreddine Ben Saïd, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Rakkada Kairouan).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2938

Par décret n° 2000-2660 du 10 novembre 2000

Madame Amina Zarrouk épouse El Khiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Ibn El Jazzar à Sousse).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2938

Par décret n° 2000-2661 du 10 novembre 2000

Madame Fatma Khamari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Abou El Kacem Echebbi Kairouan).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2938

Par décret n° 2000-2662 du 10 novembre 2000

Monsieur Sadok Ktari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Imam Sahnoun à Sfax).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2938

Par décret n° 2000-2663 du 10 novembre 2000

Monsieur Borhane Guefrache, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Gabès).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2938

Par décret n° 2000-2664 du 10 novembre 2000

Monsieur Ouanes Moalla, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire commandant Bejaoui à Sfax).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2938

Par décret n° 2000-2665 du 10 novembre 2000

Madame Emna Jamoussi épouse Ellouze, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Tanyour à Sfax).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère du commerce

p. 2938

Arrêté du ministre du commerce du 14 novembre 2000, fixant la forme et le contenu du document de contrôle technique à l'importation dans le cadre de la liasse unique

Article premier. - Le présent arrêté fixe la forme et le contenu du document de contrôle technique à l'importation, tels que prévus dans le cadre de la laisse unique telle que décrit à l'article premier du décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997 ci-dessus mentionné et conformément aux modèles annexés.

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Ministère des finances

p. 2943

Par décret n° 2000-2666 du 14 novembre 2000

Monsieur Sami Ben Mabrouk, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 2943

Par décret n° 2000-2667 du 14 novembre 2000

Madame Essia Bahri, administrateur au ministère des finances, est nommée administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 2943

Par décret n° 2000-2668 du 14 novembre 2000

Madame Jawaher Ben Amor épouse Bouaziz, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 2943

Par décret n° 2000-2669 du 14 novembre 2000

Monsieur Taboubi Zaki, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 2943

Par décret n° 2000-2670 du 14 novembre 2000

Monsieur Abdelfattah Khemir, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

CREATION DE RECETTES

p. 2943

Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2000

Il est créé, à compter du 1er novembre 2000, une recette municipale à El Fahs, gouvernorat de Zaghouan.

La recette municipale à El Fahs assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La gestion de la recette municipale à El Fahs ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.

p. 2943

Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2000

Il est créé, à compter du 1er novembre 2000, une recette municipale à Medjez El Bab, gouvernorat de Béja.

La recette municipale à Medjez El Bab assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La gestion de la recette municipale à Medjez El Bab ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.

p. 2943

Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2000

Il est créé, à compter du 1er novembre 2000, une recette municipale, 2ème bureau à l'Ariana, gouvernorat de l'Ariana.

La recette municipale, 2ème bureau à l'Ariana, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La gestion de la recette municipale, 2ème bureau à l'Ariana, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 2943

Par décret n° 2000-2671 du 14 novembre 2000

Mlle Sonia Abassi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des statuts particuliers à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture.

p. 2943

Par décret n° 2000-2672 du 14 novembre 2000

Mme Amel Zribi Hachana, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 2943

Par décret n° 2000-2673 du 15 novembre 2000

Monsieur Abdelmajid Bahri, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2943

Par décret n° 2000-2674 du 15 novembre 2000

Mademoiselle Maha Trabelsi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et de l'évaluation à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 2944
p. 2944

Par décret n° 2000-2675 du 15 novembre 2000

Monsieur Habib Bouguerra, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des projets régionaux à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 2944

Par décret n° 2000-2676 du 15 novembre 2000

Monsieur Mohamed Ali Hammami, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des études et de sondage d'opinions à la direction des études et des recherches au centre d'études, de recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 2944

Par décret n° 2000-2677 du 15 novembre 2000

Monsieur Mohamed Néjib Maattar, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de chef de service de la publication, la documentation et la traduction au centre des recherches et de la documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.

p. 2944

Par décret n° 2000-2678 du 15 novembre 2000

Monsieur Sami Yahyaoui, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Monastir.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2944

Par décret n° 2000-2679 du 15 novembre 2000

Monsieur Anouar Chaafi, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2944

Par décret n° 2000-2680 du 15 novembre 2000

Monsieur Rajeb Nasraoui, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2944

Par décret n° 2000-2681 du 15 novembre 2000

Monsieur Moez Ben Salah, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2944

Par décret n° 2000-2682 du 15 novembre 2000

Monsieur Amor Boukari, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2944

Par décret n° 2000-2683 du 15 novembre 2000

Monsieur Mongi Chetoui, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2944

Par décret n° 2000-2684 du 15 novembre 2000

Monsieur Ammar Labidi, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Siliana.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2944

Par décret n° 2000-2685 du 15 novembre 2000

Monsieur Abdelfattah Kridene, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2945
p. 2945

Par décret n° 2000-2686 du 15 novembre 2000

Monsieur Mehiar Hamadi, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tunis.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2945

Par décret n° 2000-2687 du 15 novembre 2000

Monsieur Gouider Haouet, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Gabès.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2945

Par décret n° 2000-2688 du 15 novembre 2000

Monsieur Kamel Abdellaoui, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2945

Par décret n° 2000-2689 du 15 novembre 2000

Monsieur Abdelkarim Thabet, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Médenine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2945

Par décret n° 2000-2690 du 15 novembre 2000

Monsieur Fethi Boulifi, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports du Kef.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2945

Par décret n° 2000-2691 du 15 novembre 2000

Monsieur Samir Abdallah, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2945

Par décret n° 2000-2692 du 15 novembre 2000

Monsieur Mohamed Mhamdi, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 2945

Par décret n° 2000-2695 du 14 novembre 2000

Est accordée, à Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur économique à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 2945

Par décret n° 2000-2696 du 14 novembre 2000

Est accordée, à Monsieur Mohamed El Fersi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur de la formation maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 2945

Par décret n° 2000-2693 du 14 novembre 2000

Monsieur Mohamed El Hédi Ghebara, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des entreprises ferroviaires à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 2945

Par décret n° 2000-2694 du 14 novembre 2000

Monsieur Fredj Cheikh Meftah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

p. 2945

Par décret n° 2000-2697 du 14 novembre 2000

Madame Latifa Aounallah née Jnifene, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du budget, planification et approvisionnement à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'institut national de la météorologie, relevant du ministère du transport.

p. 2946
p. 2946

Par décret n° 2000-2698 du 14 novembre 2000

Monsieur Béchir Louhichi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'Astronomie à la direction de la météorologie appliquée et de la géophysique à l'institut national de la météorologie, relevant du ministère du transport.

p. 2946

Par décret n° 2000-2699 du 14 novembre 2000

Monsieur Jamel Kacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la géophysique appliquée à la direction de la météorologie appliquée et de la géophysique à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2946

Par décret n° 2000-2700 du 14 novembre 2000

Monsieur Adel Aïssa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études économiques à la direction des études et des recherches à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2946

Par décret n° 2000-2701 du 14 novembre 2000

Monsieur Larbi Ben Mansour, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des moyens généraux à la direction des services commun à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 2946

Par décret n° 2000-2702 du 14 novembre 2000

Madame Monia Brahem Yousfi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à la direction de la coopération internationale au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 2946

Par arrêté du ministre du développement économique et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'Homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés du 14 novembre 2000

Monsieur Mohamed Lasâad Boukhchina est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique Presse en remplacement de Monsieur Mohamed Barakati.

p. 2946

Par arrêté du ministre du développement économique et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'Homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés du 14 novembre 2000

Monsieur Ibrahim Fridhi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, et ce, en remplacement de Monsieur Slaheddine Toukabri.

p. 2946

Par arrêté du ministre du développement économique du 14 novembre 2000

Monsieur Akil Kallas est nommé membre représentant le gouvernorat de Gabès au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, et ce, en remplacement de Monsieur Taïeb Dahmani.

p. 2946

Par arrêté du ministre du développement économique du 14 novembre 2000

Monsieur Mohamed Kamel Ben Amor est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Gouidhi.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation

p. 2946

Par décret n° 2000-2703 du 14 novembre 2000

Monsieur Mustapha Smamria, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement à Tunis.