Journal Officiel n° 84 du 19 octobre 2001 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de la justice

Décret n° 2001-2420 du 16 octobre 2001 — Il est mis fin au détachement de Monsieur Mustapha Ben Jaafar, magistrat du troisième grade, au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier… p. 3722

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2001-2421 du 16 octobre 2001 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Moncef Saied, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du… p. 3722
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 octobre 2001 — Relatif à l'autorisation des modifications apportées au statut du rassemblement socialiste progressiste p. 3722

Ministère de l'agriculture

Décret n° 2001-2422 du 16 octobre 2001 — Monsieur Noureddine Akrimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de… p. 3722

Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2001 — Portant création de commissions administratives paritaires au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation p. 3722
Arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2001 — Portant création de commissions administratives paritaires régionales au sein des directions régionales de l'enseignement relevant du ministère de… p. 3724

Ministère des affaires sociales

Décret n° 2001-2423 du 16 octobre 2001 — Approuvant le règlement fixant le statut particulier des agents de l'office des Tunisiens à l'étranger p. 3726

Ministère des finances

Décret n° 2001-2424 du 16 octobre 2001 — Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission au ministère des finances. p. 3727

Ministère de l'industrie

Décret n° 2001-2425 du 16 octobre 2001 — Portant approbation du statut particulier du personnel de la société tunisienne du sucre p. 3727

Autres publications de ce numéro

FIN DE DETACHEMENT D'UN MAGISTRAT

Ministère de la justice

p. 3722

Par décret n° 2001-2420 du 16 octobre 2001

Il est mis fin au détachement de Monsieur Mustapha Ben Jaafar, magistrat du troisième grade, au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2001.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'intérieur

p. 3722

Par décret n° 2001-2421 du 16 octobre 2001

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Moncef Saied, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du Maire de Tunis pour occuper l'emploi de secrétaire général à la commune de Tunis à compter du 15 septembre 2001.

p. 3722

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 octobre 2001, relatif à l'autorisation des modifications apportées au statut du rassemblement socialiste progressiste

Article premier. – Est autorisée, la modification apportée au statut du rassemblement socialiste progressiste et approuvée au cours de son 3ème congrès national tenu les 22, 23 et 24 juin 2001, concernant :

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Ministère de l'agriculture

p. 3722

Par décret n° 2001-2422 du 16 octobre 2001

Monsieur Noureddine Akrimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

Ministère de l'éducation

p. 3722

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2001, portant création de commissions administratives paritaires au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation

Article premier. - Il est créé au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation les commissions administratives paritaires suivantes :

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p. 3724

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2001, portant création de commissions administratives paritaires régionales au sein des directions régionales de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation

Article premier. - Il est créé au sein des directions régionales de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation, les commissions administratives paritaires régionales suivantes :

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Ministère des affaires sociales

p. 3726

Décret n° 2001-2423 du 16 octobre 2001, approuvant le règlement fixant le statut particulier des agents de l'office des Tunisiens à l'étranger

Article premier. - Le règlement fixant le statut particulier du personnel de l'office des Tunisiens à l'étranger, annexé au présent décret, est approuvé.

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Ministère des finances

p. 3727

Par décret n° 2001-2424 du 16 octobre 2001

Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission au ministère des finances.

Ministère de l'industrie

p. 3727

Décret n° 2001-2425 du 16 octobre 2001, portant approbation du statut particulier du personnel de la société tunisienne du sucre

Article premier. - Le statut particulier du personnel de la société tunisienne du sucre, annexé au présent décret, est approuvé.

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