Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 87 du 30 octobre 2001

Journal Officiel · publié le 30 octobre 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 25 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 3779

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 26 octobre 2001

Le capitaine de vaisseau Habib Boughoula est nommé membre du conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement du colonel Mohamed Mouldi Ben Smida.

Ministère de l'éducation

p. 3779

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Barrak, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba, est habilité à signer, par délégation…

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p. 3779

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2001, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année 2002

Article premier. - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2002.

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p. 3779

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2001, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire

Article premier. – La date du déroulement du concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, ouvert par l'arrêté du 9 juin 2001 susvisé, est reportée au 10 décembre 2001 et jours suivants.

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p. 3780

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2001, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique

Article premier. – La date du déroulement du concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique, ouvert par l'arrêté du 9 juin 2001 susvisé, est…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3780

Par décret n° 2001-2446 du 26 octobre 2001

Monsieur Tarek Ben Salem, administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des cessions des biens des étrangers à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 3780

Par décret n° 2001-2447 du 26 octobre 2001

Madame Latifa Sakhri, administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations pour les opérations foncières relatives aux biens des étrangers au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 3780

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières. Cet arrêté fixe : - le nombre d'emplois mis en concours, - la date de clôture de la liste des candidatures, - la date et le lieu du…

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p. 3782

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 9 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.

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p. 3782

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 3784

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 25 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 3784

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal est ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 3791

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 9 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.

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p. 3791

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est ouvert aux candidats titulaires :

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p. 3798

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique est ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 3804

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3806

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes à la conservation de la propriété foncière, est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme national de la maîtrise en bibliothéconomie, documentation et…

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p. 3808

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la conservation de la propriété foncière, est ouvert aux candidat âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme national du premier cycle en bibliothéconomie,…

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Ministère de l'industrie

p. 3810

Arrêté du ministre de l'industrie du 24 octobre 2001, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux sacs plastiques

Article premier. - Sont homologuées, les normes tunisiennes suivantes :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3811

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. - Est ouvert, au centre d'essais et des techniques de la construction le 13 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.

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Ministère du développement économique

p. 3811

Par arrêté des ministres du développement économique et des technologies de la communication du 26 octobre 2001

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office national des télécommunications :

Monsieur Abdellaziz Lassouad : représentant le ministère des technologies de la communication, en remplacement de Monsieur Moncef Jaafar,

Madame Fatma Hadj Sassi : représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, en remplacement de Monsieur Khalil Atia.

p. 3811

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 26 octobre 2001

Monsieur Mohamed Faouzi Ben Arab est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre, en remplacement de Monsieur Abdelhafidh Jeber, et ce, à partir du 8 août 2001.

p. 3812
p. 3812

Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 26 octobre 2001

Monsieur Ali Ben Othman est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Ezzeddine Sallami.

p. 3812

Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 26 octobre 2001

Monsieur Ahmed Fitouri est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Massoud Alloui.

p. 3812

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 26 octobre 2001

Monsieur Youssef Bouhlel, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisie-Autoroute, et ce, en remplacement de Monsieur Hosni Nemsia.