Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 101 du 18 décembre 2001

Journal Officiel · publié le 18 décembre 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 6 pages · 22 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 4163

Par décret n° 2001-2825 du 11 décembre 2001

Mademoiselle Khédija Zammouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur au bureau d'organisation des services publics à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.

p. 4163

Par décret n° 2001-2826 du 11 décembre 2001

Mademoiselle Khawla Selmi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 4163

Par décret n° 2001-2827 du 11 décembre 2001

Le colonel major Mansour Haddad est chargé des fonctions d'inspecteur général des forces armées au ministère de la défense nationale.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 4163

Par décret n° 2001-2828 du 11 décembre 2001

Monsieur Cherif Ghezal, analyste, est chargé des fonctions de chef de bureau des stages au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Liste des agents temporaires de la catégorie "C" à titulariser au choix au titre de l'année 2000 dans le grade de dactylographe exerçant à la commune de Touza

Madame Naziha Sayadi épouse Driss.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 4163

Par décret n° 2001-2829 du 11 décembre 2001

Monsieur Béchir Raddaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 4163

Par décret n° 2001-2830 du 11 décembre 2001

Monsieur Abdelmalek Nasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement personnel au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation

p. 4163

Par décret n° 2001-2831 du 11 décembre 2001

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamda Jedidi, inspecteur de l'enseignement primaire, en qualité de sous-directeur au centre régional de l'éducation et de la formation continue de Nabeul.

p. 4163

Par décret n° 2001-2832 du 11 décembre 2001

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Ben Ghorbel, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous à compter du 1er novembre 2001.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 4163

Par décret n° 2001-2833 du 11 décembre 2001

Monsieur Habib Ben Salem, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales.

p. 4164

NOMINATION

Ministère des finances

p. 4164

Par décret n° 2001-2834 du 10 décembre 2001

Le colonel des douanes Mohamed Selmi est nommé contrôleur général chargé de la division de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité de contrôle général fixée par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 4164

Par décret n° 2001-2835 du 11 décembre 2001

Madame Saïda Zahi épouse Hadj Ammar, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la direction de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'industrie.

p. 4164

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 décembre 2001, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Anaguid"

Article premier. – Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société "Coho Anaguid Inc" dans le permis "Anaguid" au profit des sociétés "Anadarko Tunisia Anaguid Company", "Nuevo Anaguid Limited" et "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd".

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Ministère du transport

p. 4165

Par décret n° 2001-2836 du 10 décembre 2001

Monsieur Hédi Saïdi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport.

p. 4165

Par décret n° 2001-2837 du 10 décembre 2001

Monsieur Adel Khsib, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport.

p. 4165

Arrêté du ministre du transport du 13 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Article premier. – Est ouvert, au ministère du transport le 29 janvier 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du…

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p. 4165

Arrêté du ministre du transport du 13 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'assistant social principal

Article premier. – Est ouvert, au ministère du transport le 29 janvier 2002 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'assistant social principal.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 4165

Par décret n° 2001-2838 du 10 décembre 2001

Monsieur Noureddine Hmida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Zaghouan.

p. 4166

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 4166

Par décret n° 2001-2839 du 11 décembre 2001

Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur des prévisions du financement intérieur à la direction générale des prévisions.

p. 4166

Par décret n° 2001-2840 du 11 décembre 2001

Madame Sawssen Jammoussi épouse Nouri, administrateur au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la rémunération à la direction de la gestion des ressources humaines à la direction générale des participations et des entreprises publiques.

p. 4166

Par décret n° 2001-2841 du 11 décembre 2001

Madame Houda Ben Amor épouse Matoui, administrateur au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des statuts particuliers à la direction de la gestion des ressources humaines à la direction générale des participations et des entreprises publiques.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 4166

Par décret n° 2001-2842 du 11 décembre 2001

Madame Jrah Kmar, pharmacien biologiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital régional de Moknine (service de laboratoire).

p. 4166

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 décembre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur général, chargé de la direction de l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé publique, avec rang et prérogatives de…

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