Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2002-1 du 3 janvier 2002
Monsieur Habib Slim est nommé membre au conseil constitutionnel en remplacement de Monsieur Lazhar Bououni.
PREMIER MINISTERE
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 1999
- Abdellaziz Chelbi.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2002-2 du 3 janvier 2002
Madame Monia Tlili née Ben Youssef, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de l'animation socio-éducative à la direction générale de l'enfance au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 janvier 2002, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Abdelaziz Skik, chef d'Etat-major de l'armée de terre, pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-3 du 3 janvier 2002
Mademoiselle Nadia Sayeh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhakim Khaldi, ingénieur général chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) -première partie- de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) -première partie- de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-4 du 3 janvier 2002
Monsieur Mustapha Ben Naoua, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des examens scolaires et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2002-5 du 8 janvier 2002
Monsieur Houcine Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2002-6 du 3 janvier 2002
Monsieur Tijani Ouelhazi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du matériel, de l'équipement et de la maintenance à la sous-direction du matériel, de l'équipement, de la maintenance et de l'informatique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-7 du 8 janvier 2002, relatif à la modification du décret n° 78-636 du 14 juillet 1978, portant attribution, à titre privé, d'une terre collective (concernant les parcelles n° s 741, 849, 898 et 899)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Belhédi à la délégation de Souk Jedid, relatives à la rectification de l'erreur relevée dans l'attribution, à titre privé, des parcelles n°s 741, 849, 898 et 899 des terres de la collectivité Ouled Belhédi et qui sont…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-8 du 3 janvier 2002
Monsieur Abderrazek Frikha, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-9 du 3 janvier 2002
Monsieur Abdelbasset Salhi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'octroi des concessions et occupations temporaires et de leur exploitation à la direction générale de la gestion et des ventes, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-10 du 3 janvier 2002
Monsieur Touhami Jaffel, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement foncier des biens expropriés à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATION
Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002
Monsieur Fehmi Houki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale au ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002, fixant les modalités de statuer sur les demandes de restitution des sommes perçues en trop
Article premier. - L'action en restitution de l'impôt indûment perçu ou devenu restituable conformément à la législation fiscale, ainsi que des pénalités y afférentes s'exerce par la présentation d'une demande écrite au chef du centre régional de contrôle des impôts, dont relève le lieu d'imposition, au sens de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002, portant fixation du tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales
Article premier. - En application des dispositions de l'article 79 du code des droits et procédures fiscaux, le tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales est fixé au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2002-12 du 3 janvier 2002
Monsieur Adel Mahjoubi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et de l'assistance à la direction de la sécurité au ministère de l'industrie.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 2002-13 du 8 janvier 2002, modifiant le décret n° 98-868 du 20 avril 1998, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévue à l'article 43 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Les dispositions de l'article premier et les articles 2 et 3 du décret susvisé n° 98-868 du 20 avril 1998 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-14 du 3 janvier 2002
Monsieur Iddir Kameleddine, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux au ministère de la santé publique.
p. 86Par décret n° 2002-15 du 3 janvier 2002
Le Dr. Khouni Ridha, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription de Sbiba (Sce. de médecine).
Par décret n° 2002-16 du 3 janvier 2002
Le Dr. Trabelsi Abdelhamid, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Ben Guerdene (Sce. de consultations externes et urgences).
Par décret n° 2002-17 du 3 janvier 2002
Le Dr. Binous Naoufel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. de gynécologie obstétrique).
Par décret n° 2002-18 du 3 janvier 2002
Le Dr. Souissi Sonia épouse Ben Cheikh, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'investissement sectoriel de santé au ministère de la santé publique.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2002-19 du 3 janvier 2002
Monsieur Abdelmajid Kadri, attaché de recherche agricole, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale du sud saharien au ministère de l'environnement et l'aménagement du territoire.