Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Ben Nasr, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires étrangères,…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mai 2002, fixant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche rattachée au ministère de la défense nationale
Article premier. - Sont définis conformément à l'article 2 du présent arrêté, les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements publics relevant du ministère de la défense nationale ou sous sa tutelle quels qu'en soient les régimes juridiques et les missions, à l'exception des…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2002-1035 du 9 mai 2002
Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdessattar Bennour, magistrat de 3ème grade, auprès du ministère de l'intérieur à compter du 13 mai 2002.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1036 du 7 mai 2002
Madame Halima Chokri épouse Issaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des dépenses d'investissement en matière de bâtiment à la sous-direction du budget d'équipement, à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-1037 du 7 mai 2002
Monsieur Mohamed Mansouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en langue, lettres et civilisation anglaises à la faculté des lettres de La Manouba à compter du 25 février 2002.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2002-1038 du 7 mai 2002
Monsieur Slimène Laïfa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 7 mai 2002
Sont nommés membres au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, Messieurs :
- Taoufik Abdelhédi : représentant le ministère de l'agriculture, en remplacement de Maoui Maoui,
- Abdallah Ben Sliman : représentant la société d'exploitation et de distribution des eaux, en remplacement de Mohamed Habib Saïden.
Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 7 mai 2002
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, Messieurs :
- Lamine Hafsaoui : représentant le ministère des finances en remplacement de Habib Bellazrak,
- Moheddine Snoussi : représentant le ministère du commerce en remplacement de Samir Bechouel,
- Abdelmoula Ben Ismaïl : représentant le ministère de la défense nationale en remplacement de Houcine Bezeinia.
Ministère des affaires sociales
Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 26 avril 2002, portant approbation des modifications des statuts de la mutuelle des agents et fonctionnaires de la société El Kanaouet
Article unique. - Les modifications des statuts de la mutuelle des agents et fonctionnaires de la société El Kanaouet, annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-1039 du 3 mai 2002, relatif à la modification du décret n° 78-939 du 25 octobre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé (concernant la parcelle n° 5194)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Bouaziz à la délégation de Menzel Bouzaïène, relatives à la rectification de l'erreur relevée dans l'attribution, à titre privé, de la parcelle n° 5194, des terres de la collectivité Ouled Bouaziz et qui sont consignées…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par arrêté des ministres des technologies de la communication et du développement économique du 3 mai 2002
Monsieur El Hédi Yakhlef est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Rajeb Khouaja.
Liste d'aptitude au titre de l'année 2000 pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications
Madame Mosbahi Bochra.
Liste d'aptitude au titre de l'année 2000 pour la promotion au grade d'inspecteur des communications
Madame Saïdi Rafika.
Liste d'aptitude au titre de l'année 2000 pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications
Madame Jendoubi Naziha née Hammami.
Liste d'aptitude au titre de l'année 2000 pour la promotion au grade de contrôleur des communications
Monsieur Khadhraoui Mokhtar.
Liste d'aptitude au titre de l'année 2000 pour la promotion au grade de technicien principal
Monsieur Abderrazak Slama.
Liste d'aptitude au titre de l'année 2000 pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe
Madame Boussina Raoudha née Baccouch.
NOMINATION
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 2002-1040 du 6 mai 2002
Monsieur Borni Salhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
p. 1143NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2002-1041 du 7 mai 2002
Madame Boutheina Thabet épouse Laâbidi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des études de la comptabilité de l'Etat et des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 2002-1042 du 6 mai 2002
Madame Wafa Bouzid épouse Mosbah, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des admissions en non valeur à la direction générale de la comptabilité publique.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 7 mai 2002
Monsieur Abdel Hakim Elahouel est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de l'habitat.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 7 mai 2002
Madame Amel Rihen est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie des alcools, et ce, en remplacement de Monsieur Abdel Hamid Ganmi.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 2002
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 2002
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 2002
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique du textile :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 7 mai 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 7 mai 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, le 2 juillet 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 mai 2002, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle
Article premier. – Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1043 du 6 mai 2002
Monsieur Moheiddine Sahraoui, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Redeyef).
Par décret n° 2002-1044 du 3 mai 2002
Le docteur Bali Souheil, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Jendouba.
Par décret n° 2002-1045 du 7 mai 2002
Est nommé, à compter du 22 décembre 2001, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, l'assistant hospitalo-universitaire en pharmacie mentionné ci-après :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Nabli Naoufel | biochimie | Faculté de pharmacie de Monastir |
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mai 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le vendredi 12 juillet 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mai 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) ingénieurs principaux, répartis par spécialité ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mai 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) psychologues.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mai 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) ingénieurs des travaux, répartis par spécialité ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mai 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de treize (13) secrétaires d'administration de la santé publique.
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