Premier ministère
Décret n° 2002-2084 du 16 septembre 2002, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. – La liste des éléments permanents de la rémunération servant de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-2085 du 17 septembre 2002
Monsieur Allala Toukabri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du perfectionnement à la direction générale de la formation et du perfectionnement au Premier ministère.
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Décret n° 2002-2086 du 16 septembre 2002, portant modification du décret n° 86-383 du 22 mars 1986, relatif à l'octroi de prêts-logements par les caisses de sécurité sociale
Article premier. – Les dispositions des articles 3, 4, 5, 7, 8, 11 et 15 du décret n° 86-383 du 22 mars 1986 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 17 septembre 2002, portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales et de la solidarité et les établissements sous-tutelle
Article premier. – Les prestations administratives indiquées aux annexes n°s 106-173-174 et 175 relatives aux prêts-logement octroyés par les deux caisses de sécurité sociale, telles que fixées par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret n° 2002-2087 du 16 septembre 2002
Monsieur Nabil Sahli, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, est nommé chargé de mission au ministère des technologies de la communication et du transport.
Par décret n° 2002-2088 du 16 septembre 2002
Monsieur Nabil Sahli, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de la sécurité informatique.