Premier ministère
Décret n° 2002-3015 du 19 novembre 2002, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. – La liste des éléments permanents de la rémunération servant de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales, affiliés à la caisse nationale de retraite et de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-3016 du 19 novembre 2002
Monsieur Ridha Ben Jrad est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Sont abrogées, les dispositions du décret n° 99-2774 du 13 décembre 1999.
Par décret n° 2002-3017 du 19 novembre 2002
Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est nommé membre de la cour de discipline financière.
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Décret n° 2002-3018 du 19 novembre 2002, modifiant et complétant le décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 et les dispositions des articles 4 et 30 du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 21 novembre 2002, modifiant l'arrêté du 20 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales et les établissements sous-tutelle
Article premier. – Est modifiée, la prestation administrative n° 118 citée par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé, relative à l'affiliation des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole ainsi que son annexe.
Lire le texte intégral →Arrêtés du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 25 novembre 2002, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives nationales
(Les textes de ces avenants sont publiés uniquement en langue arabe).
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2002-3019 du 19 novembre 2002, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
Article premier. – Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales conclue le 2 décembre 1961 et révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, est ouvert aux techniciens supérieurs de la santé publique exerçant dans les institutions hospitalo-sanitaires militaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 18 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé militaire
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé militaire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2002, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé militaire
Article premier. – Est ouvert au ministère de la défense nationale, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé militaire, le 18 janvier 2003 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2002-3020 du 19 novembre 2002
Monsieur Saïd Bhira, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord à compter du 15 octobre 2002.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-3021 du 19 novembre 2002
Monsieur Abdelaziz Chaâbane, président-directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2003.