Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 21 février 2003

Journal Officiel · publié le 21 février 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 61 textes

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NOMINATIONS

Premier ministère

p. 415

Par décret n° 2003-368 du 15 février 2003

Les membres désignés ci-après sont remplacés au conseil économique et social pour la période restant à courir du mandat ainsi qu'il suit :

A – Représentants des organisations professionnelles :

  • L'union générale du travail :
  • Monsieur Ali Ben Romdhane en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Besbès,
  • Monsieur Mohamed Shimi en remplacement de Monsieur Salah Brour.
  • L'association professionnelle de banques et d'assurances (secteur d'assurances) :
  • Monsieur Abdelkarim Merdessi en remplacement de Monsieur Brahim Riahi.

B – Représentants des organisations nationales, des associations et des professions libérales :

  • Représentants des associations à caractère économique, technique culturel et familial :
  • Monsieur Boubaker Akhzouri en remplacement de Monsieur Ali Belgueid.

C – Représentants de l'administration et des entreprises publiques :

  • Monsieur Mohamed Seifallah Lasram en remplacement de Monsieur Mohsen Elaroui,
  • Monsieur Hsouna Abdelmalek en remplacement de Monsieur Mohamed Zbiba,
  • Monsieur Mohamed Fadhel Zrelli en remplacement de Monsieur Salim Tlatli.

Monsieur Kacem El Borji est désigné membre représentant le gouvernorat de La Manouba au conseil économique et social pour une période de six ans.

p. 415

Par décret n° 2003-369 du 14 février 2003

Monsieur Mohamed Ali Ben Rejeb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général des archives nationales.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 415

Par décret n° 2003-370 du 10 février 2003

Madame Thouraya Ben Abdelmajid épouse Bakira, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 415

Par décret n° 2003-371 du 15 février 2003

Monsieur Hatem Bargaoui, conseiller des affaires étrangères, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 415

Par décret n° 2003-372 du 15 février 2003

Monsieur Fethi Ben Maâouia, secrétaire des affaires étrangères, est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 415

Par décret n° 2003-373 du 10 février 2003

Monsieur Mohamed Antar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint Japon et pays d'Asie Continentale Est, à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 415

Par décret n° 2003-374 du 15 février 2003

Monsieur Fethi Bousoffara est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine à compter du 29 janvier 2003.

p. 415

Par décret n° 2003-375 du 15 février 2003

Monsieur Noureddine Idir est nommé chef de cabinet du président de la commune de Tunis.

p. 415

Par décret n° 2003-376 du 13 février 2003

Monsieur Tahar Mbarki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 415

Par décret n° 2003-377 du 14 février 2003

Monsieur Ridha Braham, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 416
p. 416

Par décret n° 2003-378 du 14 février 2003

Monsieur Hédi Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mereth.

p. 416

Par décret n° 2003-379 du 14 février 2003

Monsieur Ahmed Ben Fadhel, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Megrine.

p. 416

Par décret n° 2003-380 du 14 février 2003

Monsieur Ali Haouas, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Teboulba.

p. 416

Par décret n° 2003-381 du 14 février 2003

Monsieur Moez Jguirim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de La Manouba.

p. 416

Par décret n° 2003-382 du 14 février 2003

Monsieur Fethi Mejri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bousalem.

p. 416

Par décret n° 2003-383 du 14 février 2003

Monsieur Mohamed Messi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mateur.

p. 416

Par décret n° 2003-384 du 14 février 2003

Monsieur Abdelhafidh Aissaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Messaâdine.

p. 416

Par décret n° 2003-385 du 14 février 2003

Monsieur Ahmed Sebaï, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tekelsa.

p. 416

Par décret n° 2003-386 du 14 février 2003

Monsieur Kaddour Touati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'El Alia.

p. 416

Par décret n° 2003-387 du 14 février 2003

Monsieur Amor Guezguez, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zaouiet-Ejdidi.

p. 416

Par décret n° 2003-388 du 13 février 2003

Madame Olfa Mabrouk, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 416

Par décret n° 2003-389 du 15 février 2003

Monsieur Omar Ben Mahmoud est déchargé de ses fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis à compter du 29 janvier 2003.

MUTATIONS

p. 416

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 février 2003

Monsieur Mahmoud M'hiri, gouverneur de Kasserine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Tunis à compter du 29 janvier 2003.

p. 416

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 février 2003

Monsieur Mohamed Aïd Kaddoussi, gouverneur de Tataouine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Kasserine à compter du 29 janvier 2003.

Liste des contrôleurs des règlements municipaux exerçant à la commune d'El Ktar à promouvoir au choix au grade d'attaché des règlements municipaux au titre de l'année 2001

Monsieur Ridha Hessine.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Kalâat Snen à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2001

Madame Essia Boughanmi.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Tajerouine à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2001

Madame Neziha Saïdi.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2001

Messieurs :

  • Habib M'hedhbi,
  • Mohamed Salah Haraketi,
  • Mohamed Khalfi,
  • Abdelaziz Drin,
  • Salah Souissi,
  • Soufia Ouez née Chelbi,
  • Mohamed Lakhdar Jebali.
p. 417

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 417

Par décret n° 2003-390 du 17 février 2003

Monsieur Khelifa Dekhili, inspecteur principal des écoles préparatoires et lycées secondaires, est chargé des fonctions de secrétaire général d'un université Ezzitouna.

p. 417

Par décret n° 2003-391 du 17 février 2003

Monsieur Mohamed Turki, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.

p. 417

Par décret n° 2003-392 du 17 février 2003

Monsieur Khemaies Harrathi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre d'études islamiques à Kairouan.

p. 417

Par décret n° 2003-393 du 17 février 2003

Monsieur Moncer Turki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul.

p. 417

Par décret n° 2003-394 du 17 février 2003

Monsieur Fethi El Khiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.

p. 417

Par décret n° 2003-395 du 17 février 2003

Monsieur Naceur Khribi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.

p. 417

Par décret n° 2003-396 du 17 février 2003

Monsieur Mohamed Jaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan.

p. 417

Par décret n° 2003-397 du 17 février 2003

Monsieur Habib Habouria, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national.

p. 417

Par décret n° 2003-398 du 17 février 2003

Monsieur Kamel Maâzaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.

p. 417

Par décret n° 2003-399 du 17 février 2003

Monsieur Hassen Nasri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Sfax pour le Sud.

p. 417

Par décret n° 2003-400 du 17 février 2003

Madame Zohra Hached épouse Bouhali, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 417

Par décret n° 2003-401 du 17 février 2003

Monsieur Mohamed Neji Mtir, professeur principal hors classe de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sousse.

p. 417

Par décret n° 2003-402 du 17 février 2003

Monsieur Faouzi Louizi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba.

p. 417

Par décret n° 2003-403 du 17 février 2003

Monsieur Habib Ben Fadhila, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.

p. 417

Par décret n° 2003-404 du 17 février 2003

Monsieur Mohamed Naceur Kahla, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sousse.

p. 418
p. 418

Par décret n° 2003-405 du 17 février 2003

Monsieur Abdel Majid Masoudi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de finances et de fiscalité de Sousse.

p. 418

Par décret n° 2003-406 du 17 février 2003

Monsieur Chiheb Belkhiria, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.

p. 418

Par décret n° 2003-407 du 17 février 2003

Monsieur Ahmed Mefteh, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jendouba.

p. 418

Par décret n° 2003-408 du 17 février 2003

Monsieur Adel Mestiri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Sousse.

En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2002-579 du 12 mars 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 418

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 février 2003, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Sont créés au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination et indiqués au tableau ci-joint :

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 419

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 février 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er mai 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué "FADHLOUN" sis dans l'imadat de "Fadhloun" délégation d'« Essbikha » gouvernorat de Kairouan.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 419

Par décret n° 2003-409 du 14 février 2003

Monsieur Kamel Bouallegui, professeur de l'enseignement technique, est déchargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.

p. 420

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 420

Décret n° 2003-410 du 15 février 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Imadet Rihana, délégation de Téboursouk, gouvernorat de Béja et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Rihana

Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre sises à Imadet Rihana, délégation…

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p. 420

Décret n° 2003-411 du 14 février 2003, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Matmata Jedida du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Douiouira I)

Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Matmata Jedida à la délégation de Matmata Jedida, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Douiouira I et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 5 septembre 2000, approuvé par le…

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Ministère des finances

p. 421

Par décret n° 2003-412 du 13 février 2003

Monsieur Sami Soufi est nommé dans le grade d'architecte en chef au ministère des finances.

DEROGATION

p. 421

Par décret n° 2003-413 du 15 février 2003

Il est accordé à Monsieur Ferid Khmir, directeur première classe à la banque nationale agricole, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 16 mars 2003.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des finances au titre de l'année 2002

Khalfaoui Salah
Blouza Mohamed Hechmi
Ghris Abdelmajid
Chouari Habib
Ben Hamida Hichem.

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 421

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 13 février 2003, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession "Sidi Behara"

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société "Coparex international" dans la concession "Sidi Behara" au profit de la compagnie Franco-Tunisienne des pétroles,

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p. 421

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 13 février 2003, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Borj El Khadra"

Article premier. – Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société "Gulf Canada Tunisia Ltd" dans le permis "Borj El Khadra" au profit de la société "Pioneer Natural Resources Tunisia Limited",

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Ministère de la santé publique

p. 423

Par décret n° 2003-414 du 10 février 2003

Monsieur Rahali Abdellatif, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique du Kef.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,

DE L'ENVIRONNEMENT

ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

p. 423

Décret n° 2003-415 du 15 février 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Laâradh 3 de la délégation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Laâradh 3 de la délégation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès, sur une superficie de cinquante sept hectares (57 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 joint au présent décret.

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p. 423

Par décret n° 2003-416 du 13 février 2003

Monsieur Mokhtar Ben Dhifallah, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la production animale et de la promotion de troupeaux à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 423

Par décret n° 2003-417 du 13 février 2003

Monsieur Abdeljelil Naouali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 424
p. 424

Par décret n° 2003-418 du 13 février 2003

Monsieur Jalel Laârif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional du développement agricole de Sousse.

p. 424

Par décret n° 2003-419 du 13 février 2003

Monsieur Mustapha Laroui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la protection du milieu rural à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 424

Par décret n° 2003-420 du 13 février 2003

Monsieur Béchir Reguez, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'environnement urbain et de l'environnement industriel à la direction régionale des haux plateaux et plaines du Nord au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 424

Par décret n° 2003-421 du 13 février 2003

Monsieur Mohamed Marzougui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 424

Par décret n° 2003-422 du 13 février 2003

Monsieur Chedly Menjel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Jedaida" au commissariat régional au développement agricole de Manouba.