Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2003-474 du 3 mars 2003
Les agents dont les noms ci-après désignés sont nommés conseillers adjoints à la cour des comptes :
- Hédia Ben Azoun
- Hatem Chaker
- Zakaria Hamouda
- Akrem Mouhli
- Mouna Bouraoui
- Mouez Tounsi.
Par décret n° 2003-475 du 3 mars 2003
Monsieur Lassâad Allagui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à la sous-direction des affaires administratives, financières et techniques au centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2003-476 du 3 mars 2003
Monsieur Raouf Saïd, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
DEROGATION
Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2002-3492 du 7 mai 2002
Il est accordé à Monsieur Mokhtar Adouani, cadre à la société Tunis-Air, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année à partir du 1er juin 2002.
Ministère des finances
Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003
Article premier. - La liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation est fixée conformément au tableau repris en annexe au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 3 mars 2003, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de la cité du Dispensaire, gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de la cité du Dispensaire conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2003-478 du 3 mars 2003
Monsieur Ali Seghaier, ingénieur général à l'office de la topographie et de la cartographie, est maintenu en activité pour une période d'une nouvelle année à compter du 1er avril 2003.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-479 du 3 mars 2003
Le docteur Rachid Slim, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital La Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2003.
Par décret n° 2003-480 du 3 mars 2003
Monsieur Beizig Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire et chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de médecine dentaire de Monastir, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2003.
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2003-481 du 3 mars 2003, fixant la liste des ports de pêche
Article premier. - La liste des ports de pêche est fixée comme suit :
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