Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 21 mars 2003

Journal Officiel · publié le 21 mars 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 57 textes

Premier ministère

p. 583

Décret n° 2003-519 du 17 mars 2003, modifiant le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif

Article premier. - Est modifié, le tableau prévu par l'article premier du décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002 susvisé, comme suit :

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p. 583

Par décret n° 2003-520 du 11 mars 2003

Monsieur Lahmar Chaker, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 583

Par arrêté du Premier ministre du 12 mars 2003

Monsieur Mohamed Mennaï est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et de l'énergie au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Miladi.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 583

Par décret n° 2003-521 du 11 mars 2003

Monsieur Imed Sebri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 584

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 584

Par décret n° 2003-522 du 13 mars 2003

Monsieur Hédi Arbaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement supérieur privé à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 584

Par décret n° 2003-523 du 13 mars 2003

Monsieur Mohamed Yakhlef, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment.

p. 584

Par décret n° 2003-524 du 13 mars 2003

Monsieur Mustapha Khouja, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

p. 584

Par décret n° 2003-525 du 13 mars 2003

Monsieur Hédi Kétata, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de technologie et d'informatique.

p. 584

Par décret n° 2003-526 du 13 mars 2003

Monsieur Fethi Ben Cheikh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.

p. 584

Par décret n° 2003-527 du 11 mars 2003

Monsieur Ezzeddine Fatnassi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (restaurant universitaire "Elwahat" de Gabès).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 584

Par décret n° 2003-528 du 12 mars 2003

Monsieur Abderraouf Zribi, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (restaurant universitaire Ali Douagi à Tunis).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 584

Par décret n° 2003-529 du 12 mars 2003

Madame Amel Bedda épouse Mzah, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (restaurant universitaire de Carthage).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 584

Par décret n° 2003-530 du 12 mars 2003

Monsieur Moncef Sahli, professeur hors-classe de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire Bab El Khadra).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 584

Par décret n° 2003-531 du 12 mars 2003

Madame Hajer Zahzah épouse Dhaouadi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service d'action sociale, de conseil et d'aide psychologique aux étudiants à la sous-direction des activités culturelles, sportives et sociales, à la direction des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 584

Par décret n° 2003-532 du 13 mars 2003

Monsieur Imed Frikha, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé secrétaire d'université chargé du service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.

p. 585
p. 585

Par décret n° 2003-533 du 12 mars 2003

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

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p. 586

Par décret n° 2003-534 du 11 mars 2003

Les deux maîtres assistants dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Ayed AddedFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesSciences géologiques25/10/2002
Younes JedouiEcole nationale d'ingénieurs de SfaxSciences géologiques25/10/2002
p. 586

Par décret n° 2003-535 du 11 mars 2003

Monsieur Hichem Grissa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en sciences religieuses à l'institut supérieur de civilisation islamique à compter du 15 novembre 2002.

DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT

NOMINATIONS

Ministère des technologies

p. 586

Par décret n° 2003-536 du 11 mars 2003

Monsieur Adel Ghazal, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en télécommunications à l'école supérieure des communications de Tunis, à compter du 15 octobre 2002.

p. 586

Par décret n° 2003-537 du 11 mars 2003

Monsieur Mohamed Siala, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en télécommunications à l'école supérieure des communications de Tunis, à compter du 15 octobre 2002.

p. 586

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 mars 2003

Monsieur Nabil Hamami est nommé membre représentant l'office national des télécommunications au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Antit.

NOMINATIONS

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

p. 586

Par décret n° 2003-538 du 13 mars 2003

Monsieur Maher Eleuch, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les pays arabes, à la direction de la coopération avec les pays arabes et les pays de l'Asie et de l'Amérique, à la direction générale de la coopération économique et commerciale, au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 586

Par décret n° 2003-539 du 13 mars 2003

Mademoiselle Lamia Abroug, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de l'organisation des activités commerciales, à la direction du commerce intérieur, à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services, au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 586

Par décret n° 2003-540 du 13 mars 2003

Monsieur Habib Abderrazzek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des autorisations et de l'encadrement à la direction du commerce intérieur, à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services, au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 586

Par décret n° 2003-541 du 13 mars 2003

Monsieur Wahid Seghaier, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et méthodes de travail, à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs, au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 586

Par décret n° 2003-542 du 13 mars 2003

Monsieur Tarek Ben Djazia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de la planification au bureau des études, de la programmation et de la planification, au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 586

Par décret n° 2003-543 du 13 mars 2003

Monsieur Naoufel Ben Zid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des relations avec le conseil de la concurrence, à la direction des prix et de la concurrence, à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques, au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 586

Par décret n° 2003-544 du 13 mars 2003

Monsieur Sadok Ben Njima, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des études et des prévisions de la caisse générale de compensation, à la direction des prix et de la concurrence, à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques, au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

p. 587
p. 587

Par décret n° 2003-545 du 13 mars 2003

Madame Fatma Lachter née Ibrahim, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du commerce des services, à la direction chargée du système commercial multilatéral et des relations avec l'organisation mondiale du commerce, à la direction générale de la coopération économique et commerciale, au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 587

Par décret n° 2003-546 du 12 mars 2003

Monsieur Ezziddine Hmidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, des constats et des travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 587

Par décret n° 2003-547 du 13 mars 2003

Monsieur Hédi Chaouech, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé trésorier régional des finances à Monastir.

En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 587

Par décret n° 2003-548 du 13 mars 2003

Monsieur Abdellatif Dachraoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé trésorier régional des finances à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 587

Par décret n° 2003-549 du 11 mars 2003

Monsieur Hamdi Guezguez, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions d'appui, à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie et de l'énergie.

p. 587

Par décret n° 2003-550 du 13 mars 2003

Monsieur Mohamed Ben Salem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la géologie et des substances utiles, à la direction générale des mines, au ministère de l'industrie et de l'énergie.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 587

Par décret n° 2003-551 du 11 mars 2003

Monsieur Mohamed Touil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.

p. 587

Par décret n° 2003-552 du 11 mars 2003

Monsieur Mourad Meddeb Hamrouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.

p. 587

Par décret n° 2003-553 du 12 mars 2003

Monsieur Mongi Arfaoui, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

p. 587

Par décret n° 2003-554 du 11 mars 2003

Monsieur Abdallah Khorchani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine.

p. 587

Par décret n° 2003-555 du 12 mars 2003

Monsieur Ameur Frigui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

p. 587

Par décret n° 2003-556 du 12 mars 2003

Monsieur Ahmed Chaâbani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine.

p. 587

Par décret n° 2003-557 du 11 mars 2003

Monsieur Ahmed Klach, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès.

p. 588

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 588

Par décret n° 2003-558 du 11 mars 2003

Monsieur Mourad Hezzi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel juxtamédical à la direction des affaires administrative au ministère de la santé publique.

p. 588

Par décret n° 2003-559 du 12 mars 2003

Madame Damergi Sihem, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 588

Par décret n° 2003-560 du 12 mars 2003

Madame Ben Hamza Hédia, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 588

Par décret n° 2003-561 du 12 mars 2003

Madame Fekih épouse Zaghbib Sonia, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 588

Par décret n° 2003-562 du 12 mars 2003

Madame Landolsi épouse Chiboub Zeineb, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 588

Par décret n° 2003-563 du 12 mars 2003

Monsieur Ben Hamouda Abderraouf, pharmacien principal de la santé publique, est nommé pharmacien major de la santé publique.

p. 588

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 mars 2003, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 3 mai 2003 et jours suivants, pour le recrutement de 283 médecins de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisé.

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p. 588

Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mars 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mercredi 9 juillet 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.

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p. 589

Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mars 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique

Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le mercredi 9 juillet 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique.

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Ministère de l'emploi

p. 589

Décret n° 2003-564 du 17 mars 2003, portant changement d'appellation de l'agence tunisienne de l'emploi et des bureaux de l'emploi qui en relèvent

Article premier. – La dénomination de l'agence tunisienne de l'emploi, créée par la loi susvisée n° 93-11 du 17 février 1993, est remplacée par la dénomination suivante : l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 589

Par décret n° 2003-565 du 13 mars 2003

Mademoiselle Raja Boulabiar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations en capital à la direction des prévisions des paiements extérieurs à la direction générale de la prévision.

p. 589

Par décret n° 2003-566 du 12 mars 2003

Mademoiselle Sondes Haddad, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de l'assainissement à la sous-direction de l'assainissement et de la protection de l'environnement, à la direction de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme à la direction générale des infrastructures.

p. 589

Par décret n° 2003-567 du 12 mars 2003

Monsieur Hafedh Gnounou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central.

p. 589

Par décret n° 2003-568 du 12 mars 2003

Monsieur Sassi Lazizi, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la sous-direction de la gestion des archives à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs.

p. 590

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 590

Par décret n° 2003-569 du 13 mars 2003

Monsieur Hédi Mekni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la banque de données juridiques, à la direction générale des affaires juridiques et foncières, au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 590

Par décret n° 2003-570 du 13 mars 2003

Monsieur Makrem Merzougui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers à l'inspection générale au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.