Premier ministère
Décret n° 2003-1617 du 16 juillet 2003, fixant les procédures et les modalités d'octroi d'un congé pour la création d'entreprise
Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent les procédures et les modalités d'octroi d'un congé pour la création d'une entreprise prévues par les dispositions de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 et de la loi n° 85-78 du 5 août 1985 susvisées.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-1618 du 16 juillet 2003, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la santé et des sciences médicales entre le ministère de la santé publique de la République Tunisienne et le ministère de la santé de la Fédération de Russie
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la santé et des sciences médicales entre le ministère de la santé publique de la République Tunisienne et le ministère de la santé de la Fédération de Russie, conclu à Moscou le 28 février 2003.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2003-1619 du 16 juillet 2003
Monsieur Mohamed Hajjej, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des prévisions météorologiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport.
Par décret n° 2003-1620 du 16 juillet 2003
Monsieur Abdelaziz Kbaier, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions météorologiques générales à l'institut national de la météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2003-1621 du 16 juillet 2003
Monsieur Brahim Skander, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'sinspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2003.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 16 juillet 2003, complétant l'arrêté du 16 janvier 1999, fixant le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire
Article premier. - Est complété, le tableau cité à l'article 8 de l'arrêté du 16 janvier 1999 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 16 juillet 2003, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'éducation et de la formation et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de technologie et au titre de l'année 2003, deux concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 16 juillet 2003, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs de l'enseignement artistique
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'éducation et de la formation et au titre de l'année 2003, les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs de…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Décret n° 2003-1622 du 16 juillet 2003, modifiant et complétant le décret n° 2002-1084 du 14 mai 2002, portant création d'un observatoire national de la jeunesse et fixant son organisation administrative et financière
Article premier. - Les dispositions des articles 2, 5, 6, 8, 9 et 12 du décret n° 2002-1084 du 14 mai 2002 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-1623 du 16 juillet 2003
Le docteur Letaief Amel née Omezzine, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service : médecine interne et maladies infectieuses).
Par décret n° 2003-1624 du 16 juillet 2003
Le docteur Houissa Hédia épouse Slimane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Rabta (service : de médecine interne et endocrinologie).
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 juillet 2003
Monsieur Ahmed Dhouib est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Ismail Khelil.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 juillet 2003
Monsieur Fethi Zhiwa est nommé, en sa qualité de représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis, membre au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis.
NOMINATION
Ministère de l'emploi
Par décret n° 2003-1625 du 16 juillet 2003
Monsieur Moncef Dhaffer, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de Manouba au ministère de l'emploi.
En application de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2346MONISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
NOMINATION
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2003-1626 du 16 juillet 2003
Monsieur Boubaker Bachraoui, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement et de la coopération internationale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-1627 du 16 juillet 2003
Monsieur Ali Dahman, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième période d'une année à compter du 1er octobre 2003.
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