Journal Officiel n° 80 du 7 octobre 2003

Par décret n° 2003-2039 du 2 octobre 2003

Sont désignées membres du conseil économique et social pour une durée de 6 ans, les personnes désignées ci-après et réparties comme suit :

Décret n° 2003-2040 du 6 octobre 2003, relatif à la dissolution du conseil municipal de Mégrine du gouvernorat de Ben Arous et à la désignation d'une délégation spéciale

Article premier. - Le conseil municipal de Mégrine du gouvernorat de Ben Arous est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Par décret n° 2003-2041 du 26 septembre 2003

Par décret n° 2003-2042 du 26 septembre 2003

Monsieur Mouldi Zribi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés…

Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 septembre 2003, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au capitaine de vaisseau-major Tarek Faouzi El Arbi, chef d'état-major de l'armée de mer, pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont…

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 3 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère du développement et de la coopération internationale

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 17 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

Par décret n° 2003-2043 du 26 septembre 2003

Sont nommés au grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières Mesdames et Messieurs cités ci-après :

Décret n° 2003-1680 du 4 août 2003, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde de terres agricoles du gouvernorat de Sousse

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 septembre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Souibgui, chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie et de l'énergie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 septembre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Miladi, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie et de l'énergie, tous les actes…

Arrêté du ministre des sports du 3 octobre 2003, complétant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article unique. - L'annexe de l'arrêté du ministre des sports du 15 octobre 2002 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques, est complétée par l'annexe ci-jointe.

Arrêté du ministre des sports du 3 octobre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 18 novembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des sports du 3 octobre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 14 novembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des sports du 3 octobre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 15 novembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.