Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 91 du 12 novembre 2004

Journal Officiel · publié le 12 novembre 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 42 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 3243

Par décret n° 2004-2592 du 4 novembre 2004

Sont attribués à Monsieur Adel Chemli, chargé de mission aux services du médiateur administratif, le rang et les avantages de directeur général d'administration centrale, à compter du 1er novembre 2004.

p. 3243

Par décret n° 2004-2593 du 4 novembre 2004

Sont attribués à Madame Habiba Moném épouse Rezgui, conseiller des services publics, chargée de mission aux services du médiateur administratif, le rang et les avantages de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, à compter du 1er novembre 2004.

p. 3243

Par décret n° 2004-2594 du 5 novembre 2004

Monsieur Mohamed Mohsen Rehim, administrateur conseiller, conseiller auprès du Président de la République est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale aux protocoles présidentiels, à compter du 1er novembre 2004.

p. 3243

Par décret n° 2004-2595 du 5 novembre 2004

Monsieur Népib Bouguila, ingénieur principal, attaché à la Présidence de la République, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale aux services communs à la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 2004.

p. 3243

Par décret n° 2004-2596 du 4 novembre 2004

Est accordée à Monsieur Abdelkader Miladi, conseiller des services publics, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 2004.

p. 3243

Par décret n° 2004-2597 du 5 novembre 2004

Madame Rachida Belhadj Fredj, professeur principal, conseillère auprès du Président de la République, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 2004.

p. 3243

Par décret n° 2004-2598 du 4 novembre 2004

Monsieur Moez Lidine Allah Abdessalem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs à la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 2004.

p. 3243

Par décret n° 2004-2599 du 4 novembre 2004

Monsieur Mohamed Khélil Nouri, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du comité du contrôle administratif et financier, à compter du 1er novembre 2004.

p. 3243

Par décret n° 2004-2600 du 4 novembre 2004

Monsieur Nébil Regaï, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 2004.

p. 3243

Par décret n° 2004-2601 du 5 novembre 2004

Monsieur Abdelkefil Sammari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 2004.

FIN DE DETACHEMENT

p. 3243

Par décret n° 2004-2602 du 4 novembre 2004

Il est mis fin au détachement de madame Mehrezia Zeineb Ben Ayed épouse Kilani à la Présidence de la République.

Le présent décret sera appliqué à partir du 4 novembre 2004.

Premier ministère

p. 3243

Décret n° 2004-2603 du 4 novembre 2004, portant attribution de la gratification exceptionnelle au titre de l'année 2003

Article premier. - La gratification exceptionnelle au titre de l'année 2003 est attribuée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, aux agents dont les noms suivent et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :

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p. 3245

Par décret n° 2004-2604 du 8 novembre 2004

Monsieur Anis Ben Ismaïl, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 3245

Par décret n° 2004-2605 du 8 novembre 2004

Monsieur Hédi El Jani, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 3245

Par décret n° 2004-2606 du 8 novembre 2004

Monsieur Mustapha Dagdagui, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 3245

Par décret n° 2004-2607 du 8 novembre 2004

Monsieur Anouar Ben Khelifa, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3245

Par décret n° 2004-2608 du 5 novembre 2004

Monsieur Fethi Bahloul, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires communales à la commune de Sfax.

p. 3245

Par décret n° 2004-2609 du 5 novembre 2004

Monsieur Mejdi Thebet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Jammel.

p. 3245

Par décret n° 2004-2610 du 5 novembre 2004

Monsieur Mohamed Jedidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation, du contentieux et du domaine communal à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Carthage.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3245

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 novembre 2004

Messieurs les délégués cités ci-après sont déchargés, sur leurs demandes, de leurs fonctions, à compter du 1er octobre 2004 :

  • Mohamed Souayah, délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Radhia Ben Soltane, délégué au siège du gouvernorat de Zaghouan,
  • Mohamed Fadhel Mouellehi, délégué de Sidi Hassine, gouvernorat de Tunis,
  • Hammouda Trabelsi, délégué de Kabbaria, gouvernorat de Tunis,
  • Raja Fathallah, délégué au siège du gouvernorat de Siliana,
  • Mannoubia Ghodhbani, délégué au siège du gouvernorat du Kef,
  • Abdallah Ounissi, délégué de Mahres, gouvernorat de Sfax,
  • Kouni Chandoul, délégué de Sakiet Eddaïer, gouvernorat de Sfax,
  • Tahar Gaâloul, délégué au siège du gouvernorat de Tataouine.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3245

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 9 novembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier. – Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 30 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3246

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 9 novembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier. – Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 27 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal (spécialité statistique).

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p. 3246

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 9 novembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps des techniciens des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier. – Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 27 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien (spécialité statistique).

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3246

Par décret n° 2004-2611 du 8 novembre 2004

Monsieur Fayçel Stambouli, contrôleur-adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3246

Par décret n° 2004-2612 du 8 novembre 2004

Monsieur Mabrouk Kraiem, contrôleur-adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3247

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 3247

Par décret n° 2004-2613 du 5 novembre 2004

Monsieur Mohamed Boukhari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3247

Par décret n° 2004-2614 du 8 novembre 2004

Monsieur Mounir Jallali, chargé de recherche agricole, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.

p. 3247

Par décret n° 2004-2615 du 5 novembre 2004

Monsieur Ahmed Naouar, ingénieur des travaux enseignant, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 3247

Par décret n° 2004-2616 du 8 novembre 2004

Monsieur Jamel Gaied, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

p. 3247

Par décret n° 2004-2617 du 8 novembre 2004

Monsieur Salah Chebbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

p. 3247

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 5 novembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un technicien de laboratoire informatique à la régie du matériel de terrassement agricole

Article premier. - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 30 décembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de technicien de laboratoire informatique appartenant au…

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p. 3247

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 5 novembre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration à la régie du matériel de terrassement agricole

Article premier. - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 28 décembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de…

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p. 3248

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 5 novembre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à la régie du matériel de terrassement agricole

Article premier. - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 23 décembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3248

Par décret n° 2004-2618 du 5 novembre 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Tajouri Fatnassi, administrateur, directeur de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3248

Par décret n° 2004-2619 du 5 novembre 2004

Monsieur Mohamed Louati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux relevant de la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 3248

Par décret n° 2004-2620 du 5 novembre 2004

Monsieur Naoufel Tlemcani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile au ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 3248

Par décret n° 2004-2621 du 5 novembre 2004

Monsieur Tahar Ben Jemaâ, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la circulation routière à la direction générale des transports terrestres au ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 3249

NOMINATION

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 3249

Par décret n° 2004-2622 du 5 novembre 2004

Monsieur Mohamed Salah Latil, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Monastir.

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004 susvisé, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 3249

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 8 novembre 2004, portant création des commissions administratives paritaires pour le corps éducatif et le corps d'inspection pédagogique du secteur de la jeunesse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs (section de la jeunesse et des loisirs)

Article premier. - Sont créées au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, des commissions administratives paritaires pour le corps éducatif et le corps d'inspection pédagogique du secteur de la jeunesse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, composées comme suit :

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Ministère de la santé publique

p. 3250

Par décret n° 2004-2623 du 5 novembre 2004

Le docteur Arroum Abdelkader, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Béja (service de chirurgie orthopédique).

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 3250

Par décret n° 2004-2624 du 5 novembre 2004

Monsieur Ali Hechmi Raddaoui est nommé maître de conférences en langue, lettres et civilisation anglaises à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax, à compter du 23 janvier 2004.

p. 3250

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 novembre 2004, modifiant l'arrêté du 15 mars 1997, fixant les modalités d'inscription en première année du deuxième cycle d'une maîtrise des étudiants titulaires d'un diplôme de technicien supérieur ainsi que les étudiants ayant épuisé leur droit à l'inscription dans l'une des écoles nationales d'ingénieurs

Article premier. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 15 mars 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

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