Loi n° 2004-87 du 21 décembre 2004, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004 (1)
Article premier. - Sont modifiés, les articles 1, 2, 6 et 7 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004 comme suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2004-2692 du 21 décembre 2004
Monsieur Abdelaziz Chebab, ingénieur en chef à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2005.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2004-2693 du 21 décembre 2004
Monsieur Mohamed Bachrouch, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2005.
Par décret n° 2004-2694 du 21 décembre 2004
Monsieur Ahmed Habassi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er février 2005.
Par décret n° 2004-2695 du 21 décembre 2004
Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, administrateur général, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er février 2005.
DEROGATION
Par décret n° 2004-2696 du 21 décembre 2004
Il est accordé à Monsieur Mohsen Bel Hadj Amor, ministre plénipotentiaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 2005.
DETACHEMENT
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2004-2697 du 21 décembre 2004
Monsieur Férid Sakka, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2005.
NOMINATIONS
Par décret n° 2004-2698 du 21 décembre 2004
Monsieur Férid Sakka, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2005.
Par décret n° 2004-2699 du 20 décembre 2004
Le colonel médecin, Nouisri Lotfi, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie et de traumatologie au sein de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.
Par décret n° 2004-2700 du 20 décembre 2004
Le lieutenant colonel médecin dentiste, Khattach Bassam, est chargé des fonctions de chef de service de médecine et de chirurgie dentaire au sein de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.
Par décret n° 2004-2701 du 20 décembre 2004
Le lieutenant colonel pharmacien, Fourati Gargouri Saâdia, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire de parasitologie au sein de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.
Ministère des finances
Décret n° 2004-2702 du 21 décembre 2004, portant modification du décret n° 2003-2641 du 29 décembre 2003, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
Article premier. - Sont annulées, les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2003-2641 du 29 décembre 2003, portant répartition des crédits du budget de
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2703 du 21 décembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
Article premier. - Sont modifiées, les dispositions des points 1 et 2 de l'article 17, de l'article 18, de l'article 28 et de l'article 35 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-2704 du 21 décembre 2004
Monsieur Lotfi Chabchoub, chef de laboratoire en chef, est nommé dans le grade de chef de laboratoire général.
Par décret n° 2004-2705 du 21 décembre 2004
Les ingénieurs en chefs, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
- Ahmed El Gharbi,
- Mohamed Chaâlala,
- Mohamed Ali Jendoubi,
- Mekki Fathallah,
- Abdelaziz Chebil,
- Abdessalem Kallala,
- Jamel Marhabane.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2004-2706 du 21 décembre 2004
Monsieur Meftah Amara, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2004-2707 du 21 décembre 2004
Monsieur Zakaria H'med, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des industries alimentaires au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère du tourisme
Par décret n° 2004-2708 du 21 décembre 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Saifallah Lasram, administrateur général à l'office national tunisien du tourisme, en qualité de chargé de mission au ministère du tourisme, et ce, à compter du 1er octobre 2004.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du transport
Par décret n° 2004-2709 du 21 décembre 2004
Monsieur Abdelaziz Chaâbane, président-directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er février 2005.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2004-2710 du 21 décembre 2004
Il est mis fin aux fonctions de Madame Radhia Halouani en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre du transport.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2004-2711 du 21 décembre 2004
Monsieur Abdelkader Hamdoun, ingénieur au centre national de l'informatique, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er novembre 2004.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2004-2712 du 21 décembre 2004
Monsieur Chokri Ben Hassan, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé attaché de cabinet au ministère de la jeunesse, du sport et de l'éducation physique.
PRIX POUR LA SOLIDARITE MONDIALE
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2004-2713 du 21 décembre 2004
Le prix du Président de la République pour la solidarité mondiale, pour l'année 2004, est décerné à Monsieur Anatoly Egorin, vice-président de l'institut des études orientales auprès de l'académie des sciences de la Fédération de Russie et président de la société russe de solidarité et de coopération avec les peuples d'Asie et d'Afrique.