Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 22 avril 2005

Journal Officiel · publié le 22 avril 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 35 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 963

Par décret n° 2005-1175 du 18 avril 2005

Monsieur Mohamed Bouaziz est nommé conseiller adjoint à la cour des comptes.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 963

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 avril 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 13 juillet 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 963

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 avril 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de la municipalité de Mornaguia

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 13 juillet 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, spécialité génie civil, au profit de…

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p. 964

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 avril 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 19 juillet 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités.

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p. 964

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 avril 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 28 juin 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 964

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 avril 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 4 juillet 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

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Ministère des finances

p. 965

Décret n° 2005-1176 du 18 avril 2005, complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004 fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale

Article premier. - Sont ajoutés à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004 susvisé, les articles, équipements et produits figurant à la liste annexée au présent décret.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 976

Décret n° 2005-1177 du 18 avril 2005, relatif au déclassement d'un immeuble du domaine public archéologique et du domaine public hydraulique et son incorporation au domaine privé de l'Etat

Article premier. – Est déclassé du domaine public archéologique et du domaine public hydraulique et incorporé au domaine privé de l'Etat, l'immeuble objet du titre foncier n° 93803 sis à Sidi Bou Saïd au gouvernorat de Tunis et entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 976

Par décret n° 2005-1178 du 15 avril 2005

Monsieur Mabrouk Toumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 976

Par décret n° 2005-1179 du 15 avril 2005

Monsieur Jalloul Bouzouiti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 976

Par décret n° 2005-1180 du 15 avril 2005

Monsieur Salah Rachdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 976

Par décret n° 2005-1181 du 15 avril 2005

Monsieur Saïd Khairi Sabri, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 976

Par décret n° 2005-1182 du 15 avril 2005

Monsieur Mahmoud Toumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 976

Par décret n° 2005-1183 du 15 avril 2005

Monsieur Youssef Naili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 976

Par décret n° 2005-1184 du 15 avril 2005

Monsieur Mohamed Melki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 977

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 977

Par décret n° 2005-1185 du 15 avril 2005

Monsieur Hamza Bahri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 977

Par décret n° 2005-1186 du 15 avril 2005

Monsieur Ajmi Ben Saâd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 977

Par décret n° 2005-1187 du 15 avril 2005

Monsieur Maâtoug Yahyaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 977

Par décret n° 2005-1188 du 15 avril 2005

Monsieur Houcine Karâani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 977

Par décret n° 2005-1189 du 15 avril 2005

Monsieur Mohamed Kamoussi Touiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 977

Par décret n° 2005-1190 du 15 avril 2005

Monsieur Mohsen Ben Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 977

Par décret n° 2005-1191 du 15 avril 2005

Monsieur Lazhari Limam, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 977

Par décret n° 2005-1192 du 15 avril 2005

Monsieur Mohamed Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 977

Par décret n° 2005-1193 du 15 avril 2005

Monsieur Moussa Boufari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 977

Par décret n° 2005-1194 du 18 avril 2005

Monsieur Tarek Hamzaoui, cadre de gestion à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 977

Par décret n° 2005-1195 du 18 avril 2005

Monsieur Tarek Hamzaoui, cadre de gestion à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 978

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 978

Par décret n° 2005-1196 du 18 avril 2005

Monsieur Younes Najar, ingénieur général au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2005.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 978

Par décret n° 2005-1197 du 18 avril 2005

Le docteur Mnif Jameleddine, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service de radiologie).

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 978

Par décret n° 2005-1198 du 18 avril 2005

Le docteur Gassab Aïcha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2005.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 978

Par décret n° 2005-1199 du 18 avril 2005

Monsieur Rachid Larbi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est nommé chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 978

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 19 avril 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 juin 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal, et ce, dans la limite de 40 postes.

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p. 978

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 19 avril 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 juin 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, et ce, dans la limite de 70 postes.

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p. 979

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 19 avril 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 juin 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal, et ce, dans la limite de 80 postes.

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p. 979

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 19 avril 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 juin 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller, et ce, dans la limite de 100 postes.

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p. 979

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 19 avril 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 juin 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, et ce, dans la limite de 176 postes.

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