Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 26 avril 2005

Journal Officiel · publié le 26 avril 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 7 pages · 24 textes

Premier ministère

p. 987

Décret n° 2005-1200 du 26 avril 2005, relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections du 8 mai 2005

Article premier. - Est accordé, à l'occasion de la campagne électorale prévue par le décret susvisé n° 2005-161 du 31 janvier 2005, un congé exceptionnel à plein traitement, aux agents publics candidats aux élections du 8 mai 2005, et ce, à compter du 1er au 7 mai 2005 à terme échu.

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p. 987

Par décret n° 2005-1201 du 19 avril 2005

Madame Khaoula Labidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction générale de la formation et du perfectionnement des compétences au Premier ministère.

p. 987

Par décret n° 2005-1202 du 19 avril 2005

Monsieur Ezzeddine Nsiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 987

Par décret n° 2005-1203 du 19 avril 2005

Madame Moufida Laourine épouse Ben Yaghlane, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au conseil économique et social.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 987

Par décret n° 2005-1204 du 20 avril 2005

Monsieur M'hamed Ezzine Chlaïfa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de l'union européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 987

Par décret n° 2005-1205 du 20 avril 2005

Monsieur Béchir Langar, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 987

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 avril 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par…

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Ministère de la défense nationale

p. 988

Par décret n° 2005-1206 du 20 avril 2005

Monsieur Houcine Chafeï, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur juridique et de législation à la direction juridique et du contentieux au ministère de la défense nationale.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 988

Par décret n° 2005-1207 du 20 avril 2005

Monsieur Ali Lahmari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 988

Par décret n° 2005-1208 du 20 avril 2005

Madame Rebeh Riahi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 988

Par décret n° 2005-1209 du 20 avril 2005

Monsieur Mohamed Sassi N'cibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 988

Par décret n° 2005-1210 du 20 avril 2005

Monsieur Mongi Kédri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

p. 988

Par décret n° 2005-1211 du 20 avril 2005

Monsieur Mongi Belhaj Mohamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

p. 988

Par décret n° 2005-1212 du 20 avril 2005

Madame Safia Siala épouse Meseddi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement de recherche scientifique à l'institut de l'Olivier.

p. 988

Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur du 26 avril 2005, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires pour l'année universitaire 2005-2006

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au titre de l'année universitaire 2005-2006, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 990

Par décret n° 2005-1213 du 20 avril 2005

Madame Manoubia Karoui, architecte en chef, est chargée des fonctions de directrice régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tozeur.

p. 990

Par décret n° 2005-1214 du 20 avril 2005

Monsieur Moncef Ben Cheikh, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

p. 990

Par décret n° 2005-1215 du 20 avril 2005

Monsieur Habib Belayouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

p. 990

Par décret n° 2005-1216 du 20 avril 2005

Monsieur Badreddine Lahbaiel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine.

p. 990

Par décret n° 2005-1217 du 20 avril 2005

Monsieur Taoufik Messaadia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 990

Par décret n° 2005-1218 du 20 avril 2005

Monsieur Kamel Daghari, officier principal de troisième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur économique à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication

p. 990

Par décret n° 2005-1219 du 20 avril 2005

Madame Sonia Gharsallah épouse Ghrairi, inspecteur des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi des programmes nationaux à la direction des technologies de l'information à la direction générale des techniques des communications au ministère des technologies de la communication.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 990

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 avril 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d'édition du livre (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice des activités d'édition du livre, annexé au présent arrêté.

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Ministère de la santé publique

p. 991

Par décret n° 2005-1220 du 20 avril 2005

Monsieur Saïd Saghraoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Siliana.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.