Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 24 du 24 mars 2006

Journal Officiel · publié le 24 mars 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 35 textes

Autres publications de ce numéro

NATURALISATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 691

Par décret n° 2006-748 du 15 mars 2006

La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Madame Naama Bent Ibrahim Mohamed Charii née au Caire (Egypte) le 18 novembre 1948.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 691

Par décret n° 2006-749 du 18 mars 2006

Monsieur Moncef Larbi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur du groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.

p. 691

Par décret n° 2006-750 du 18 mars 2006

Monsieur Khaled Zitouni, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 691

Par décret n° 2006-751 du 18 mars 2006

Monsieur Zine El Abidine Terras, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des études, de la recherche et de la documentation à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 691

Par décret n° 2006-752 du 18 mars 2006

Monsieur Mohamed Sediri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur Asie pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 691

Par décret n° 2006-753 du 18 mars 2006

Monsieur Tarek Letaief, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'Union africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 691

Par décret n° 2006-754 du 18 mars 2006

Monsieur Adnan Damergi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations tunis- libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 691

Par décret n° 2006-755 du 18 mars 2006

Monsieur Mohamed Faouzi Blout, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 691

Par décret n° 2006-756 du 18 mars 2006

Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 691

Par décret n° 2006-757 du 18 mars 2006

Monsieur Mourad Bourehla, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 691

Par décret n° 2006-758 du 18 mars 2006

Monsieur Taoufik M'hiri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la presse et de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 691

Par décret n° 2006-759 du 18 mars 2006

Mademoiselle Samia Ilhem Ammar, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 691

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 mars 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Atallah, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires étrangères,…

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Ministère de l'agriculture

p. 692

Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur du 14 mars 2006, portant création d'un laboratoire de recherche à l'institut sylvo-pastoral de Tabarka

Article unique. - Est créé au sein de l'institut sylvo-pastoral de Tabarka, le laboratoire de recherche ci-après mentionné :

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p. 692

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 mars 2006

Monsieur Echrif Lefkiri est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie (El Fouladh), et ce, en remplacement de Monsieur Fathi Elfadhli.

p. 692

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 mars 2006

Madame Fatma Oueslati est nommée administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre, et ce, en remplacement de Monsieur Bouraoui Darmoul.

p. 692

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 mars 2006

Monsieur Fathi Elfadhli est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Madame Ghayet Elmona Ennabi.

p. 692

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 mars 2006

Madame Monjia Khemiri est nommée membre représentant l'agence de promotion de l'investissement extérieur au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, en remplacement de Monsieur Abdessalam Mansour.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE

NOMINATION

p. 692

Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 mars 2006

Le colonel Othmen Rouissi est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'agence foncière de l'habitat, et ce, en remplacement du colonel-major Taoufik Fakhfakh.

p. 693

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 693

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des garderies scolaires (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'ouverture des garderies scolaires annexé au présent arrêté.

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Ministère de la santé publique

p. 693

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2006

Docteur Mohamed Ben El Ayba est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au sein du conseil d'administration de l'hôpital Razi la Manouba en remplacement du docteur Hafid Errameh, et ce, à partir du 8 février 2006.

p. 693

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2006

Docteur Mejda Cheour est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au sein du conseil d'administration de l'hôpital Razi la Manouba en remplacement du professeur Riad Gouider, et ce, à partir du 2 novembre 2005.

p. 693

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2006

Docteur Tahar Bennour est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis en remplacement de Monsieur Ridha Gharbi, et ce, à partir du 21 décembre 2005.

p. 693

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2006

Docteur Abdallah Ben Marzouk est nommé membre représentant les médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis en remplacement du Docteur Mohamed Fethi Tebourbi, et ce, à partir du 20 septembre 2005.

p. 693

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2006

Docteur Abdelhafidh Kraiem est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, et ce, à partir du 1er novembre 2005.

p. 693

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2006

Monsieur Mohamed Daghcen, directeur régional de la santé publique de Tunis, est nommé membre au conseil

p. 694

consultatif du centre national de transfusion sanguine en remplacement de Monsieur Mongi Hamrouni.

p. 694

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2006

Docteur Hafid Errameh est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au sein du conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana en remplacement du docteur Mohamed Ben El Ayba, et ce, à partir du 8 février 2006.

p. 694

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2006

Madame Samira Kamoun est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au sein du conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement de Monsieur Samir Mselmeni, et ce, à partir du 8 février 2006.

p. 694

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2006

Monsieur Abed Elfetteh Abid est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au sein du conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement de Monsieur Said Ramadan, et ce, à partir du 8 février 2006.

p. 694

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2006

Docteur Esmail Zouiter est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au sein du conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement du docteur Amer Chrada, et ce, à partir du 8 février 2006.

p. 694

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2006

Monsieur Fathi Hsouna est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de solidarité et des Tunisiens à l'étranger au sein du conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement du docteur Esmail Zouiter, et ce, à partir du 8 février 2006.

p. 694

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2006

Monsieur Mohamed El Khabou, pharmacien principal exerçant au sein de l'hôpital, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax en remplacement de Madame Amel Jaraya, et ce, à partir du 17 octobre 2005.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 694

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 15 mars 2006

Sont nommées membres du conseil d'entreprise de l'office des Tunisiens à l'étranger, pour une durée de trois ans, les personnes dont les noms suivent :

  • Madame Souad Kachouri : représentant du Premier ministère.
  • Monsieur Mohamed Zribi : représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
  • Monsieur Abdelmajid Baoued : représentant du ministère des affaires étrangères.
  • Monsieur Tahar Fallous Refai : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local.
  • Monsieur Belgacem Dali : représentant du ministère des finances.
  • Monsieur Mohamed Mongi Sayah : représentant du ministère du développement et de la coopération internationale.
  • Monsieur Abderrazak Ouled Ali : représentant du ministère du transport.
  • Monsieur Hamadi Elkar : représentant du ministère de l'éducation et de la formation.
  • Monsieur Mahdi Zaafouri : représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
  • Monsieur Moncef Essid : représentant du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 694

Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'éducation et de la formation du 14 mars 2006, complétant l'arrêté du 14 août 2004, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des examens organisés par le ministère de l'éducation et de la formation

Article premier. - Est ajouté aux dispositions de l'article premier de l'arrêté du 14 août 2004 susvisé, un troisième alinéa comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 695

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de l'éducation et de la formation du 14 mars 2006, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de la session de l'année 2006

Article premier. - Sont ouverts aux ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation et de la formation, à partir du 2 mai 2006 et jours suivants, des concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs agrégés dans les disciplines littéraires et des sciences humaines.

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