Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Zograta de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Le périmètre d'intervention foncière agricole de Zograta de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès est étendu sur une superficie de deux cent seize hectares (216 ha) environ, tel que délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Jmayne 3 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Jmayne 3 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cent seize hectares (116 ha) environ, tel que délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Baten El G'zeh 1 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Baten El G'zeh 1 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de trois cents hectares (300 ha) environ, tel que délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Baten El G'zeh 2 de la délégation de Menzel H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Baten El G'zeh 2 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cent huit hectares (108 ha) environ, tel que délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Oussej de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Oussej de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de deux cent quatre vingt huit hectares (288 ha) environ, tel que délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Souissi de la délégation de Menzel H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Souissi de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cent quatre vingt quatre hectares (184 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Fjij de la délégation de Menzel H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Fjij de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de quatre cent hectares (400 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued Zayed de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued Zayed de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de deux cent quatre vingt cinq hectares (285 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Tricha de la délégation de Sidi Bourouis, au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Tricha de la délégation de Sidi Bourouis, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de mille hectares (1000 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Ahmed J' didi de la délégation de Medjez El Bab, au gouvernorat de Béja et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Ahmed J' didi de la délégation de Medjez El Bab, au gouvernorat de Béja sur une superficie de mille cent quatre vingt seize hectares (1196 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Fom Ennaguech de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Fom Ennaguech de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de deux cent cinquante hectares (250 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1005 du 10 avril 2006, relatif au déclassement d'une parcelle de terrain relevant du domaine public et son incorporation au domaine privé de l'État
Article premier - Est déclassée du domaine public et incorporée au domaine privé de l'État, la parcelle de terrain accusant une superficie de 2316 m² sise à Aïn Zaghouan, gouvernorat de Tunis et liserée en rouge sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 avril 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 8 juin 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique dans la spécialité nutrition.
Lire le texte intégral →