Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 24 septembre 1885, relatif au domaine public,
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et l'aliénation du domaine privé de l'État,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, relatif aux attributions du ministère de l'équipement, tel que modifié par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est déclassée du domaine public et incorporée au domaine privé de l'État, la parcelle de terrain accusant une superficie de 2316 m² sise à Aïn Zaghouan, gouvernorat de Tunis et liserée en rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. – Les ministres des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
SUPERIEUR