Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 64 du 11 août 2006

Journal Officiel · publié le 11 août 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 58 textes

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ORDRE DE LA REPUBLIQUE

Présidence de la République

p. 2180

Par décret n° 2006-2143 du 25 juillet 2006

L'Ordre de la République est octroyé aux personnes ci-après :

Grand cordon :

M & Mme :
Ahmed Iyadh El Ouederni
Alifa Farouk

Grand Officier :

M & Mme :
Mohamed Aziz Ben Achour
Mohamed Ridha Kechride
Lazhar Bououni
Abdelhakim Bouraoui
Abdelhamid Slama
Abbes Mohsen
Charfeddine Guellouz
Mabrouk Bahri
Mabrouk Ben Moussa
Aziza H'tira

Commandeur :

M & Mmes :
Abdelwaheb Jemal
Mohamed Mehdi Hattab
Abdessatar Ben Nour
Foued Daghfous
Mohamed Hassine Fantar
Amel Ouertani
Radhia Ben Salah

Officier :

M & Mmes :
Ahmed Mahjoub
Youssef Neji
Slimane Ouarek
Ibrahim Snoussi
Abdelhamid Khedher
Slimane Majdi
Mohamed Shimi
Lazhar Sata

Mohamed H'dhili
Thameur Saad
Mohamed Aouini
Fayçal Triki
Mohamed Ghemari
Habiba Chaabouni
Saida Douki
Naima Khrouf
Asma Ben H'mida
Fatma Messai

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 2180

Par décret n° 2006-2144 du 7 août 2006

Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, inspecteur des services financiers, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 2180

Par décret n° 2006-2145 du 1er août 2006

Monsieur Tarek Ben Larbi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.

p. 2180

Arrêté du Premier ministre du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration au titre de l'année scolaire 2006-2007

Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires des diplômes nationaux de maîtrises à caractère économique ou de gestion ou diplômes équivalents et les diplômes nationaux de maîtrises à caractère juridique ou…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2181

Par décret n° 2006-2146 du 1er août 2006

Monsieur Hichem Bajar, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services communs à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2181

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er août 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie « A1 » dans le grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la municipalité de Tunis

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 17 octobre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie « A1 » à la municipalité de Tunis dans le grade d'ingénieur principal appartenant au corps…

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Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 2182

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 4 août 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers délègue sa signature à Monsieur M'hamed El Mahjoub directeur des affaires administratives…

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Ministère des finances

p. 2182

Par arrêté du ministre des finances du 4 août 2006

Sont désignés membres permanents et membres suppléants du bureau central de tarification Messieurs :

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2183

Par décret n° 2006-2147 du 1er août 2006

Monsieur Faouzi Landolsi, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire, à compter du 20 décembre 2005.

p. 2183

Par décret n° 2006-2148 du 4 août 2006

Les médecins vétérinaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate de nomination
Ahmed RejebHistologie
anatomie
pathologique
Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet15 décembre 2005
Samia ZrelliHygiène et industrie des denrées alimentaires d'origine animaleEcole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet21 décembre 2005
p. 2183

Par décret n° 2006-2149 du 1er août 2006

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Mansour Hanache
  • Hassen Jaouadi
  • Hassouna Marsni
  • Habib Ben Salem
  • Abdellatif Alouane
  • Issam Anatar
  • Jamel Bouhamed

Hassen Saibi
Mohamed M’hamdi
Hedi Chattouna
Khaoula Baghdadi
Abdelfattah Said
Mohamed Mokhtar Sakri
Mustapha Soussi
Mounir Miladi

p. 2183

Par décret n° 2006-2150 du 1er août 2006

Monsieur Tarek Ben Fredj, ingénieur des travaux, est nommé en qualité de chef de service chargé des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectif pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Joumine et Ghzala du gouvernorat du Bizerte.

p. 2183

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 2 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 2184

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 16 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 2184

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Béja au lieu dit « Jebel Goraâ »

Article premier. - La société Hig Marsh Holdings Tunisia, faisant élection de son domicile à Tunis, 57 Bis Rue Oum Kalthoum, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Goraâ » du gouvernorat de Béja.

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p. 2185

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit « Sakiet »

Article premier.- La société Tunisian Mining Services, faisant élection de son domicile à Tunis, 9 Rue Danton, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sakiet » du gouvernorat du Kef.

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p. 2185

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit « Koudiat El Koucha »

Article premier. - La société Tunisian Mining Services, faisant élection de son domicile à Tunis, 9 Rue Danton, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Koudiat El Koucha » du gouvernorat du Kef.

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p. 2186

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit « Jebel Lafi »

Article premier. - La société Tunisian Mining Services, faisant élection de son domicile à Tunis, 9 Rue Danton, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Lafi » du gouvernorat du Kef.

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p. 2187

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Hmeima » du gouvernorat du Kef

Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 16 juillet 2003. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 15 juillet 2009 inclus.

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p. 2187

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Siliana au lieu dit « Rass El Guézir »

Article premier. - La société Tunisian Mining Services, faisant élection de son domicile à Tunis, 9 Rue Danton, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Rass El Guézir » du gouvernorat de Siliana.

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p. 2188

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite « concession d'exploitation de Kef Abdallah », située dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite « concession d'exploitation de Kef Abdallah » située dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au profit de la société Les Plâtres Tunisiens, sise à Montplaisir, espace de Tunis.

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p. 2189

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Sfax au lieu dit « Sabkhat El Gharra »

Article premier. - La Compagnie Générale des Salines de Tunisie, faisant élection de son domicile à Tunis, 19 Rue de Turquie, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sabkhat El Gharra » du gouvernorat de Sfax.

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p. 2190

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine au lieu dit « Oued El Ghar »

Article premier. - Monsieur Chérif Ben Belgacem Karoui, faisant élection de son domicile à Ghomrassen, B.P. 329, est autorisé à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Ghar » du gouvernorat de Tataouine.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2190

Par décret n° 2006-2151 du 1er août 2006

Monsieur Mongi Zenzri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef du laboratoire régional de Sousse à la sous-direction des laboratoires régionaux du centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2191
p. 2191

Par décret n° 2006-2152 du 1er août 2006

Monsieur Hassine Toumi Khdimallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du domaine public maritime et de la protection du littoral, relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2191

Par décret n° 2006-2153 du 1er août 2006

Monsieur Mahmoud El Fekih, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des grands travaux relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2191

Par décret n° 2006-2154 du 1er août 2006

Monsieur Naoufel Ben Alaya, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue à la direction du perfectionnement technique relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2191

Par décret n° 2006-2155 du 1er août 2006

Monsieur Refki Mejri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.

p. 2191

Par décret n° 2006-2156 du 1er août 2006

Monsieur Oussama Abdelkefi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

p. 2191

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire, le 3 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

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p. 2191

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire, le 2 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 2192

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire, le 3 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

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p. 2192

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire, le 5 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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Ministère du transport

p. 2192

Arrêté du ministre du transport du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 8 novembre 2006 et jours suivant, à Tunis un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2193

Arrêté du ministre du transport du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 15 novembre 2006 et jours suivant, à Tunis un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2193

Arrêté du ministre du transport du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 3 octobre 2006 et jours suivants, à Tunis un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2193

Arrêté du ministre du transport du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 9 octobre 2006 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2194

Arrêté du ministre du transport du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 12 octobre 2006 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2194

Arrêté du ministre du transport du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 17 octobre 2006 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2194

Arrêté du ministre du transport du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 20 octobre 2006 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des technologies de la communication

p. 2195

Par décret n° 2006-2157 du 1er août 2006

Madame Sonia Abdellatif épouse Jelibi, inspecteur des communications, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau d'information, d'accueil et des relations publiques au ministère des technologies de la communication.

p. 2195

Par décret n° 2006-2158 du 1er août 2006

Mademoiselle Noura Alaya, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des budgets et des contrats programmes et objectifs à la direction des entreprises et établissements publics à la direction générale des entreprises, de la statistique et du développement au ministère des technologies de la communication.

p. 2195

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 août 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'inspecteur des communications du corps administratif des communications

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 17 octobre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'inspecteur des communications du corps administratif des communications.

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p. 2195

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 août 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agent temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 17 octobre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations…

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p. 2196

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 août 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis des communications du corps administratif des communications

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 17 octobre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis des communications du corps administratif des communications.

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2196

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 4 août 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhamid Helali, conseiller culturel en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale…

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Ministère de la santé publique

p. 2197

Par décret n° 2006-2159 du 4 août 2006

Le docteur Noureddine Ben Jemaâ, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique du gouvernorat de Ben Arous.

Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger

p. 2197

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 1er août 2006, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique, aux médecins dentistes de libre pratique

Article premier. - Sont étendues aux médecins dentistes de libre pratique, les dispositions de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique, approuvée par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des…

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p. 2197

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 5 octobre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2198

Par décret n° 2006-2160 du 1er août 2006

Monsieur Ammar Rmili, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement au Kef.

p. 2198

Par décret n° 2006-2161 du 1er août 2006

Madame Monia Achich épouse Jeribi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à l'Ariana.

p. 2198

Par décret n° 2006-2162 du 1er août 2006

Monsieur Abdellatif Chaâbouni, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service du développement à la sous-direction des études et du développement au bureau de l'informatique au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 2198

Par décret n° 2006-2163 du 1er août 2006

Monsieur Fethi Karoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à Médenine.

p. 2198

Par décret n° 2006-2164 du 1er août 2006

Monsieur Hichem Mouelhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à l'Ariana.

p. 2198

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 2198

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er août 2006, portant ouverture des concours externes sur dossiers pour le recrutement de techniciens de laboratoire

Article premier. - Sont ouverts aux directions régionales de l'enseignement mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, le 29 septembre 2006 et jours suivants, des concours externes sur dossiers pour le recrutement de techniciens de laboratoire.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2199

Par décret n° 2006-2165 du 1er août 2006

Monsieur Mohamed Tlili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national de sciences appliquées et de technologie.

p. 2199

Par décret n° 2006-2166 du 1er août 2006

Monsieur Lassaâd Hamrouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « A » à la cité universitaire de Mateur.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.