Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 23 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 30 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 30 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 août 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de 70 huissiers de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des huissiers de justice conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001 modifié…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 août 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de 70 notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001 modifié et complété par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 août 2006
La démission de Madame Ibtissam Galaâ, notaire à Douz circonscription du tribunal de première instance de Kébili, est acceptée pour raisons personnelles.
Ministère des finances
Décret n° 2006-2321 du 28 août 2006, modifiant et complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du 4ème tiret du deuxième paragraphe de l'article 21 bis du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Houdh de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Houdh de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2112 du 1er juillet 2006, pages 2131/2138
Concernant le cahier des charges relatif à la production et l’utilisation de l’eau provenant des ressources hydrauliques non conventionnelles.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 août 2006, portant homologation des normes tunisiennes relatives au lait cru destiné à la transformation et aux laits fermentés
Article premier. - Sont homologuées, les normes tunisiennes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2006-2322 du 23 août 2006
Monsieur Néjib Snoussi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la construction de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2006-2323 du 23 août 2006
Monsieur Mehdi Chelbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sfax.
p. 2505Par décret n° 2006-2324 du 23 août 2006
Madame Souad Achour, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études techniques à la direction des études architecturales et techniques relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2006-2325 du 23 août 2006
Mademoiselle Sarra Ouelhazi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la commission permanente des bâtiments civils à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 août 2006
Monsieur Mohamed Riadh Nakouri, directeur des marchés et des entreprises sous tutelle, est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Imed Touibi.
NOMINATIONS
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 août 2006
Monsieur Mohamed Salah Ajmi, directeur au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au conseil d'entreprise de l'office national de l'artisanat en remplacement de Monsieur Abderrazak Khlifi.
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 août 2006
Monsieur Boulbaba Rkik, directeur au ministère du tourisme, est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'entreprise de l'office national de l'artisanat.
p. 2506Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier : Les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle, octroient les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2006-2326 du 23 août 2006
Madame Monia Jabeur épouse Khalfallah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau de la coopération internationale, des relations extérieures et du partenariat au ministère des technologies de la communication.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 août 2006
Monsieur Kais Mejri est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise du centre d'études et des recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Marwene Allègue.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physiques du 23 août 2006
La commission technique mixte chargée d'arrêter la liste des proposés à l'octroi du prix du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive, créée par l'article 4 du décret n° 2006-1445 du 30 mai 2006, est composée de messieurs :
- le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, ou son représentant : président,
- Belgacem Ismaili : représentant du Premier ministère : membre,
- Lotfi Rkaya : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local : membre,
- Mohamed Zribi : représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique : membre,
- Ahmed Amri : représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique : membre,
- Mohamed Sofien Chaouachi : représentant du ministère des finances : membre,
- Nouredine Ben Farhat : représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises : membre,
- Mohamed Ben Sedrine : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, de commerce et de l'artisanat : membre,
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physiques du 23 août 2006
Monsieur Mohamed Sofiène Chaouachi est nommé membre de la commission technique mixte chargée d'arrêter la liste des proposés à l'octroi du prix du Président de la République pour la sauvegarde des installations sportives, représentant le ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Bel Khir.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-2327 du 23 août 2006
Le docteur Mohamed Habib Chakroun, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de consultations externes et urgences à l'hôpital régional de Menzel Témime relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-2328 du 23 août 2006
Sont nommés administrateurs en chef de la santé publique, les administrateurs conseillers de la santé publique suivants :
- Chiheb Salhi,
- Abdallah Bouhjila.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2006
Le docteur Moncef Laroussi est nommé membre représentant les médecins de la libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumo-phtisiologie de l'Ariana en remplacement du docteur Mohsen Maâlej, et ce, à partir du 16 mai 2006.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2006
Monsieur Said El Afi est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis en remplacement de Monsieur Noureddine Agrebi, et ce, à partir du 15 juin 2006.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2006
Madame Khadija Chahed épouse Gharbi est nommée membre représentant la commune de la Marsa au sein du conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa en remplacement de Monsieur Mohamed Finnira, et ce, à partir du 13 juin 2006.
p. 3104Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2006
Monsieur Hédi Belhadj Mabrouk est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis, en remplacement de Monsieur Noureddine Bourbiá, et ce, à partir du 11 juillet 2006.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2006
Le docteur Hayen Krifa est nommé membre représentant les médecins de la libre pratique au sein du conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement du docteur Choubeyl Ben Dhiaa, et ce, à partir du 30 mai 2006.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2006-2329 du 23 août 2006
Monsieur Walid Mejri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2006-2330 du 23 août 2006
Mademoiselle Ibtissem Braiki, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du règlement du budget à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-2331 du 23 août 2006
Monsieur Elyes Amimi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret n° 2006-2332 du 23 août 2006
Monsieur Abdallah Choura, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.
Par décret n° 2006-2333 du 23 août 2006
Monsieur Mabrouk Hanzouli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Kairouan.
Par décret n° 2006-2334 du 23 août 2006
Monsieur Chokri Abdelmoula, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique et des nouvelles techniques à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université de Sfax.
Par décret n° 2006-2335 du 23 août 2006
Monsieur Walid Zinoubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gabès.