Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 24 du 23 mars 2007

Journal Officiel · publié le 23 mars 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 33 textes

Chambre des députés

p. 971

Arrêté du président de la chambre des députés du 7 mars 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 7 juin 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés.

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p. 971

Arrêté du président de la chambre des députés du 7 mars 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un analyste

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 14 juin 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un analyste.

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Premier ministère

p. 971

Arrêté du Premier ministre du 14 mars 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 23 mai 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 972

Arrêté du Premier ministre du 14 mars 2007, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Ghazi Jribi, premier président du tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 972

Par décret n° 2007-520 du 12 mars 2007

Monsieur Abdeljelil Bouras, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zaghouan.

p. 972

Par décret n° 2007-521 du 12 mars 2007

Monsieur Hfaidh Ben Jemâa, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jerba Ajim à compter du 1er novembre 2006.

p. 972

Par décret n° 2007-522 du 12 mars 2007

Monsieur Khaled Louati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 972

Par décret n° 2007-523 du 12 mars 2007

Madame Safia Ben Charroud, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 972

Par décret n° 2007-524 du 12 mars 2007

Monsieur Mohamed Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction technique à la commune de Nabeul.

p. 972

Par décret n° 2007-525 du 12 mars 2007

Monsieur Mohamed M'barek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de Nabeul.

p. 972

Par décret n° 2007-526 du 12 mars 2007

Monsieur Neji Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique à la commune de Nabeul.

p. 972

Par décret n° 2007-527 du 12 mars 2007

Madame Afifa Dridi épouse Ben Azouz, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Mateur.

p. 973

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 973

Par décret n° 2007-528 du 12 mars 2007

Monsieur Elyes Kasri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 973

Par décret n° 2007-529 du 12 mars 2007

Monsieur Mehrez Ben Rhouma, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de l'union européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 973

Par décret n° 2007-530 du 12 mars 2007

Mademoiselle Holla Bachtobji, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur des pays d'Amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 973

Par décret n° 2007-531 du 12 mars 2007

Monsieur M'hamed Ezzine Chlaifa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur Asie pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 973

Par décret n° 2007-532 du 12 mars 2007

Mademoiselle Sihem Seltene, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de la coopération économique, financière, technique et scientifique multilatérale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 973

Par décret n° 2007-533 du 12 mars 2007

Monsieur Mohamed Salah Tekaya, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

Ministère de la défense nationale

p. 973

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 mars 2007, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins au grade de capitaine d'active

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 16 mai 2007 et jours suivants, pour le recrutement de treize (13) médecins spécialistes ou résidents au grade de capitaine d'active conformément à l'article 6 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, et ce, dans les…

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 974

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 mars 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Toucha 2 de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Toucha 2 de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 974

Décret n° 2007-534 du 12 mars 2007, fixant les conditions d'octroi des prêts et subventions par le fonds national d'amélioration de l'habitat

Article premier. - Les prêts et subventions mentionnés aux articles 2 et 3 de la loi n° 2004-77 du 2 août 2004 relative au fonds national d'amélioration de l'habitat sont accordés dans la limite des montants disponibles auprès du fonds et conformément aux dispositions du présent décret.

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p. 978

Décret n° 2007-535 du 12 mars 2007, fixant les modalités et les conditions de gestion du fonds national d'amélioration de l'habitat

Article premier. - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire arrête au début de chaque exercice le programme d'emploi des ressources du fonds national d'amélioration de l'habitat. Ce programme est approuvé par arrêté du ministre des finances.

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 980

Par décret n° 2007-536 du 12 mars 2007

Monsieur Mohamed Adel Khaznaji, attaché de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année à compter du 1er avril 2007.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la santé publique

p. 980

Par décret n° 2007-537 du 12 mars 2007

Monsieur Mohamed Kamel Boukef, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie et directeur général du centre national de transfusion sanguine, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2007.

p. 980

Par décret n° 2007-538 du 12 mars 2007

Le docteur Gassab Aicha, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2007.

p. 980

Par décret n° 2007-539 du 12 mars 2007

Le docteur Souad Bousnina, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital « d'enfants » de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2007.

p. 980

Par décret n° 2007-540 du 12 mars 2007

Le docteur Mohamed Lotfi Slimene, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2007.

p. 980

Par décret n° 2007-541 du 12 mars 2007

Le docteur Ben Ayed Mohamed professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Habib Thameur de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2007.

p. 980

Par décret n° 2007-542 du 12 mars 2007

Madame Amel Ben Jebara, pharmacien major de la santé publique et chef de service de la pharmacie à l'hôpital Razi de la Manouba, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2007.

p. 980

Par décret n° 2007-543 du 12 mars 2007

Le docteur Sondes Makni, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital « La Rabta » de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2007.

p. 980

Par décret n° 2007-544 du 12 mars 2007

Le docteur Mohamed Bechir Zouari, professeur hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2007.

p. 981

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 24 mars 2007"

NOMINATION

p. 981

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 mars 2007

Monsieur Mohamed Chouikha est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Madame Najet Saaf épouse Souissi, et ce, à partir du 23 décembre 2006.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 981

Par décret n° 2007-545 du 12 mars 2007

Monsieur Amor Haddad, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Mahdia, à compter du 18 octobre 2006.

Lise des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration

Au titre de l'année 2005

1- Hédia farhat,
2- Salha Khelif épouse Kordi,
3- Nejiba Ayat,
4- Faouzia Ben Moussa épouse Guerfal,
5- Aicha Zaied épouse Bouaffoura,
6- Doriia Neji épouse Talmoudi,
7- Nour El Ain Jarraya,
8- Mohamed Nejib Nebli.