Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 65 du 14 août 2007

Journal Officiel · publié le 14 août 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 42 textes

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2764

Décret n° 2007-2009 du 8 août 2007, déterminant l'indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes exerçant leurs fonctions à plein temps et le barème fixant les indemnités de représentation accordées aux présidents des communes, aux premiers adjoints, aux adjoints et aux vice-présidents

Article premier. - Le présent décret détermine le montant de l'indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes exerçant leurs fonctions à plein temps ainsi que leurs conditions d'attribution, et le barème fixant les indemnités de représentation accordées aux présidents des communes,…

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Ministère des affaires religieuses

p. 2766

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de prédicateur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 15 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de prédicateur principal.

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p. 2766

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'initiateur d'application principal

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 15 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'initiateur d'application principal.

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p. 2767

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'initiateur d'application

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 15 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'initiateur d'application.

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p. 2767

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 22 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des finances

p. 2767

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 novembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2768

Par décret n° 2007-2010 du 3 août 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Hichem Chokri Ksiaa, inspecteur général de la propriété foncière, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la conservation de la propriété foncière.

NOMINATIONS

p. 2768

Par décret n° 2007-2011 du 3 août 2007

Monsieur Imed Hamadi, ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique à la conservation de la propriété foncière.

p. 2768

Par décret n° 2007-2012 du 3 août 2007

Monsieur Mohamed Adnène Tlijani, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2768

Par décret n° 2007-2013 du 3 août 2007

Monsieur Thabet Yahia, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.

p. 2768

Par décret n° 2007-2014 du 3 août 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Taoufik Charradi, analyste central, chargé des fonctions de chef de service des études et de l'analyse à la conservation de la propriété foncière.

p. 2768

Par décret n° 2007-2015 du 3 août 2007

Mademoiselle Kemilia Chebbi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération internationale à la conservation de la propriété foncière.

p. 2768

Par décret n° 2007-2016 du 3 août 2007

Monsieur Abdessalem Ben Smaya, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des requêtes des usagers à la conservation de la propriété foncière

p. 2768

Par décret n° 2007-2017 du 3 août 2007

Madame Salma El Arem, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des méthodes de l'organisation et des statistiques à la conservation de la propriété foncière

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2768

Par décret n° 2007-2018 du 4 août 2007

Monsieur Habib Chaieb, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion à Sousse et l'école supérieure des sciences appliquées et de technologie à Hammam Sousse relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2768

Par décret n° 2007-2019 du 4 août 2007

Monsieur Faouzi Frigui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire à Médenine relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2768

Par décret n° 2007-2020 du 4 août 2007

Monsieur Mohamed Naceur Cherif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux ainsi que de la coordination entre les différentes parties intervenantes du projet de protection contre les inondations de la ville de l'Ariana Nord, à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets de protection contre les inondations de l'Ariana Nord et de la plaine et la ville de Kairouan au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2769
p. 2769

Par décret n° 2007-2021 du 4 août 2007

Monsieur Zaïed Boumellassa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux relatifs au projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques à Médenine à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire à Médenine, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2769

Par décret n° 2007-2022 du 4 août 2007

Monsieur Nabil Fkaier, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion administrative et financière des projets à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets de protection contre les inondations de l'Ariana Nord et de la plaine et la ville de Kairouan au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2769

Par décret n° 2007-2023 du 4 août 2007

Monsieur Najib Ben Chikha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux ainsi que de la coordination entre les différentes parties intervenantes du projet de protection contre les inondations de la plaine et la ville de Kairouan, à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets de protection contre les inondations de l'Ariana Nord et de la plaine et la ville de Kairouan au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2769

Par décret n° 2007-2024 du 4 août 2007

Monsieur Nabil Yacoubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux relatifs au projet de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion à Sousse à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion à Sousse et l'école supérieure des sciences appliquées et de technologie à Hammam Sousse relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2769

Par décret n° 2007-2025 du 4 août 2007

Monsieur Imed Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux de construction du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie de Sousse à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'école nationale des ingénieurs et du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie de Sousse relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATION

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2769

Par décret n° 2007-2026 du 4 août 2007

Madame Mtibaa Chafia, administrateur, est chargée des fonctions de directeur du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère des technologies de la communication

p. 2769

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 août 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuve pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère des technologies de la communication

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 1er octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2770

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 3 août 2007, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 20 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef.

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p. 2770

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 3 août 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2772

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 3 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 18 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 2772

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 3 août 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2774

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 3 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 20 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 2774

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 3 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 25 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 2775

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 3 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 23 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel.

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p. 2775

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 3 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché culturel

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 16 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché culturel.

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p. 2775

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 3 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 2 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.

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p. 2776

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 3 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 13 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.

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Ministère de la santé publique

p. 2776

Par décret n° 2007-2027 du 4 août 2007

Madame Leila Fekih, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2776

Par décret n° 2007-2028 du 4 août 2007

Monsieur Mongi Ben Kraiem, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2776

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, le 1er octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, dans la spécialité informatique, dans la limite de deux (2) postes.

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p. 2777

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, le 1er octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, spécialité informatique, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 2777

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, le 1er octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur dans la limite de un (1) seul poste.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2777

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 30 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

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p. 2778

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 août 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 12 décembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps…

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p. 2778

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 août 2007, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 18 octobre 2007 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

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