Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2007-2389 du 1er octobre 2007
Monsieur Moncef Ben Salem, administrateur conseiller de greffe, est nommé au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-2390 du 24 septembre 2007
Monsieur Mohamed Moncef Nagadh est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Siliana, à compter du 27 août 2007.
Par décret n° 2007-2391 du 24 septembre 2007
Monsieur Anis Oueslati est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Gafsa, à compter du 27 août 2007.
Par décret n° 2007-2392 du 24 septembre 2007
Monsieur Hassen Ekhdhiri est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kébili, à compter du 27 août 2007.
Par décret n° 2007-2393 du 24 septembre 2007
Monsieur Abdelkerim Meaoui est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Mahdia, à compter du 27 août 2007.
Par décret n° 2007-2394 du 24 septembre 2007
Monsieur Bechir Chaoua est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kasserine, à compter du 27 août 2007.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2007-2395 du 24 septembre 2007
Monsieur Ahmed Dachraoui est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kairouan, à compter du 27 août 2007.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 septembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 14 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 septembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 14 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 septembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 septembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 septembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 18 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 septembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelque municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 14 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 septembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 septembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef de bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 12 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef de bibliothèques ou de la documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement d'un médecin vétérinaire sanitaire au profit de la municipalité de Gafsa
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur titre, travaux et stages pour le recrutement d'un médecin vétérinaire sanitaire au profit de la municipalité de Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er octobre 2007, complétant l'arrêté du 25 février 2004, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - L'arrêté du 25 février 2004 susvisé est complété conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 novembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er octobre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 27 décembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 27 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 27 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er octobre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 27 décembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil appartenant au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 septembre 2007
La démission de Madame Lamia Mezni, huissier de justice au Kef circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 29 septembre 2007
Monsieur Moncef Hantouss est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Monsieur Mohamed Naceur Brahem.
Par arrêté du ministre des finances du 29 septembre 2007
Monsieur Moncef Hantouss est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la manufacture des Tabacs de Kairouan, en remplacement de Monsieur Mohamed Naceur Brahem.
p. 3379NOMINATION
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 29 septembre 2007
Madame Lamia Zribi est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Mouldi Maâroufi.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-2396 du 2 octobre 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole objet du titre foncier n° 40106 Ariana, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 4 ha, 79 ares, sise à la délégation de Kalaat El Andalous au gouvernorat de l'Ariana, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2397 du 2 octobre 2007, portant changement de la vocation de parcelles de terres agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terres agricoles, faisant parties des titres fonciers n° 9246 et 9247 et 11268 d'une superficie de 03 ha, 45 ares, 90 ca, classées en zones de sauvegardes, sises à la délégation de Sahline au gouvernorat de Monastir, telle qu'elles sont indiquées sur le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2398 du 2 octobre 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre, classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, d'une superficie de 37 ares 11 ca, faisant partie du titre foncier 5265 Gabès, classée dans les autres zones agricoles, sise dans la région de Chenini à la délégation de Gabès Ouest du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage des géniteurs racés des ovins et des caprins pour la production des femelles et des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage des géniteurs racés des ovins et des caprins pour la production des femelles et des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-2399 du 2 octobre 2007, portant déclassement de parcelles de terrain sises à la délégation de Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse, du domaine public maritime et leur incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Sont déclassées, du domaine public maritime pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, les parcelles de terrain A – B – C – D – E – F – G – H – I – J – K – L – M sises à la délégation de Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse, d'une superficie totale de 1094 m², délimitées par un liséré vert…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 septembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village d'Ezaitouna délégation d'El-Ksour, gouvernorat du Kef
Article premier. - Les zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village d'Ezaitouna, délégation d'El-Ksour, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 septembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village de Mahjouba, délégation de Kalâat Snan, gouvernorat du Kef
Article premier. - Les zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village de Mahjouba, délégation de Kalâat Snan, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 septembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ghannouche, gouvernorat de Gabès
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ghanouche, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1, L1, M1, N1, O1, P1, Q1, R1,…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 29 septembre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazek Ouled Ali, chef de cabinet du ministre du transport, est autorisé à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →