Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 5 février 2008

Journal Officiel · publié le 5 février 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 59 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 611

Par décret n° 2008-228 du 29 janvier 2008

Est nommé conseiller membre du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie pour un mandat de trois ans, Monsieur Slaheddine Makhlouf en raison des hautes fonctions qu'il exerce dans le secteur public, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Nafti.

p. 611

Par décret n° 2008-229 du 29 janvier 2008

Monsieur Zouhaier Ben Tanfous, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.

p. 611

Par décret n° 2008-230 du 29 janvier 2008

Monsieur Hatem Ben Khélifa, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.

p. 611

Par décret n° 2008-231 du 29 janvier 2008

Madame Neila Kallel, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat.

p. 611

Par décret n° 2008-232 du 29 janvier 2008

Monsieur Abderrazek Ben Khalifa, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.

p. 611

Par décret n° 2008-233 du 29 janvier 2008

Monsieur Mohamed Othmane Moussa, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.

p. 611

Par décret n° 2008-234 du 29 janvier 2008

Monsieur Mohamed Karim Jammoussi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.

p. 611

Par décret n° 2008-235 du 29 janvier 2008

Madame Nabiha Magtouf, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre consultative.

p. 611

Par décret n° 2008-236 du 29 janvier 2008

Madame Kalthoum Mribah, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de section consultative.

p. 611

Par décret n° 2008-237 du 30 janvier 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est attribuée à Monsieur Mohamed Ali Ben Rejeb secrétaire général des archives nationales.

p. 611

Par décret n° 2008-238 du 30 janvier 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est attribuée à Monsieur Hédi Jallab, maître assistant de l'enseignement supérieur.

p. 611

Par décret n° 2008-239 du 30 janvier 2008

Monsieur Ferid Jallali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la centrale des concours à l'école nationale d'administration.

p. 611

Par décret n° 2008-240 du 30 janvier 2008

Madame Bousnina Salima, conservateur des bibliothèques, est chargée des fonctions de directeur de la coopération et des stages à l'école nationale d'administration.

p. 611

Par décret n° 2008-241 du 29 janvier 2008

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration dont les noms suivent sont nommés conseillers des services publics à compter du 1er janvier 2008 :

1 - Filière : Administration générale

Barhoumi Slim,
Haj Fredj Safa,
Trabelsi Mohamed,
Garnaoui Rym,
Ladhari Wafa,
Gabsi Nabil,
Messaoudi Imen,
Ben Chaouch Youssef,
Chahbi Olfa,
Saâdi Nadia,
Cherif Ilyes,
Ben Sik Ali Samira,
Ben Daly Sihem,
Abouda Ghazi,
Mani Imen,
Ben Bouzid Saber,
Zenati Amira,
Kanzari Rym,
Marzouk Hanen,
Farhat Mohamed Atef,
Derbel Ali,
Maâzoun Mohamed.

p. 612

II - Filière : Administration régionale et locale et les services extérieurs

Souissi Aymen,
Skandrani Safa,
Echainbi Béchir,
El Fehri Nouha,
Slimène Mehrez,
Jaâfar Ahmed,
Abdelkader Jalel,
Kcharem Nizar,
El Goulli Mohamed Nizar,
Mejri Zouhaïer,
Ben Farhat Hana,
Achour Miled,
Ayari Aymen.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 612

Par décret n° 2008-242 du 29 janvier 2008

Monsieur Mohamed Triki, administrateur général, au Premier ministre, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2008.

p. 612

Arrêté du Premier ministre du 30 janvier 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie A3

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie A3, aux candidats titulaires des diplômes nationaux du premier cycle de l'enseignement supérieur quelle que soit la spécialité ou les diplômes équivalents.

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Ministère de la défense nationale

p. 612

Par décret n° 2008-243 du 31 janvier 2008

Monsieur Ali Mabrouk est nommé président-directeur général de l'office de la topographie et de la cartographie, et ce, à compter du 24 août 2007.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
ET DES RELATIONS AVEC LA

NOMINATIONS

Chambre des conseillers

p. 612

Par décret n° 2008-244 du 29 janvier 2008

Monsieur Mohamed Salah Kadri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 612

Par décret n° 2008-245 du 29 janvier 2008

Monsieur Mohamed Salah Kadri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de

p. 613

directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

NOMINATION

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 613

Par décret n° 2008-246 du 29 janvier 2008

Madame Nawel Ben Romdhane, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de l'unité de la coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 613

Décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, modifiant et complétant le décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière

Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 18, 19, 21, 23, 24, 25, 26, 27 ainsi que le paragraphe cinq de l'article 28 du chapitre III du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-1527 du…

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 615

Décret n° 2008-248 du 29 janvier 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Fatnassa de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili

Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Fatnassa de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de deux cent quinze hectares (215 ha) environ délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.

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p. 616

Décret n° 2008-249 du 29 janvier 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis Errahmet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis Errahmet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de cent dix huit hectares (118 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.

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p. 616

Décret n° 2008-250 du 29 janvier 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis d'Om Essoumaa Sud de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili

Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis d'Om Essoumaa Sud de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de deux cent deux hectares (202 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.

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p. 617

Par décret n° 2008-251 du 29 janvier 2008

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général :

  • Abdelwaheb Besbes,
  • Salah El Mezgheni.
p. 617

Par décret n° 2008-252 du 29 janvier 2008

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomSpécialitéAffectationDate de nomination
Hechmi MissaouiSciences de la production animale et de pêcheInstitut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte22 mars 2007
Béchir Ben ThayerSciences du génie rural eaux et forêtsEcole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab23 avril 2007
Naïma BarboucheSciences de la protection des végétauxInstitut national agronomique de Tunisie3 avril 2007
p. 617

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 janvier 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Lazdine relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Lazdine relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte.

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 618

Par décret n° 2008-253 du 29 janvier 2008

Monsieur Salah Hsini, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère de l'environnement et du développement durable.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 618

Décret n° 2008-254 du 29 janvier 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Midoun, commune de Midoun, gouvernorat de Médenine

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Midoun, commune de Midoun annexé au présent décret.

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Ministère de la santé publique

p. 619

Par décret n° 2008-255 du 29 janvier 2008

Le docteur Hatem Masmoudi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'immunologie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 619

Par décret n° 2008-256 du 29 janvier 2008

Le docteur Henda Triki, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de virologie clinique à l'institut « Pasteur » de Tunis.

p. 619

Par décret n° 2008-257 du 29 janvier 2008

Le docteur Raja Labbene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de « psychiatrie C » à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 619

Par décret n° 2008-258 du 29 janvier 2008

Le docteur Abderraouf Ghanem, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de biologie médicale et banque du sang au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.

p. 619

Par décret n° 2008-259 du 29 janvier 2008

Le docteur Mehdi Boussofara, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.

p. 619

Par décret n° 2008-260 du 29 janvier 2008

Le docteur Amen Allah El Messaâdi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de réanimation des brûlés au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.

p. 619

Par décret n° 2008-261 du 29 janvier 2008

Le docteur Lamia Rezgui épouse Marhoul, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'imagerie médicale au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.

p. 619

Par décret n° 2008-262 du 29 janvier 2008

Le docteur Ihsan Zemmel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de neuro-chirurgie au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.

p. 619

Par décret n° 2008-263 du 29 janvier 2008

Le docteur Mohsen Trabelsi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgences au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.

p. 619

Par décret n° 2008-264 du 29 janvier 2008

Le docteur Sarra Houimli épouse Charfeddine, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de chirurgie plastique, réparatrice et esthétique au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.

p. 619

Par décret n° 2008-265 du 29 janvier 2008

Le docteur Habib Gamra, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie « A » à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 619

Par décret n° 2008-266 du 29 janvier 2008

Le docteur Mohamed Néjib Elhattab, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de neurochirurgie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 620
p. 620

Par décret n° 2008-267 du 29 janvier 2008

Le docteur Habib Ghedira, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de « pneumologie 1 » à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 620

Par décret n° 2008-268 du 29 janvier 2008

Le docteur Jamel Daoud, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de radio-thérapie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 620

Par décret n° 2008-269 du 29 janvier 2008

Le docteur Hassib Keskes, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'orthopédie et de traumatologie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 620

Par décret n° 2008-270 du 29 janvier 2008

Le docteur Mohamed Maalej, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de psychiatrie « C » à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 620

Par décret n° 2008-271 du 29 janvier 2008

Le docteur Mohamed Faouzi Maatouk, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie « B » à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 620

Par décret n° 2008-272 du 29 janvier 2008

Le docteur Mondher Mbarek, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologie au « centre de traumatologie et des grands brûlés » de Ben Arous.

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 620

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 janvier 2008, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyés dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 621

Par décret n° 2008-273 du 30 janvier 2008

Monsieur Mohamed Ben Hmida, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.

En application de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 621

Par décret n° 2008-274 du 30 janvier 2008

Monsieur Abdessalem Bouzid, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.

En application de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 621

Par décret n° 2008-275 du 30 janvier 2008

Monsieur Ahmed El Ouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle préparatoire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Médenine.

p. 621

Par décret n° 2008-276 du 30 janvier 2008

Madame Nazha Chouchene épouse Chenniti, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sousse.

p. 621

Par décret n° 2008-277 du 30 janvier 2008

Monsieur Abdelmajid Khalfallah, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif d'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tataouine.

p. 621

Par décret n° 2008-278 du 30 janvier 2008

Monsieur Ali Chemsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sousse.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 621

Par décret n° 2008-279 du 29 janvier 2008

Monsieur Mohamed Kerkeni, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général des technologies et du développement des compétences au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie).

p. 621

Par décret n° 2008-280 du 30 janvier 2008

Monsieur Abdelwahed Zoghlami, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Manouba.

En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 621

Par décret n° 2008-281 du 30 janvier 2008

Monsieur Cherif Hajem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Médenine.

p. 621

Par décret n° 2008-282 du 30 janvier 2008

Monsieur Abderrazek Ben Fredj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

p. 621

Par décret n° 2008-283 du 30 janvier 2008

Article premier : Les Intermédiaires Agréés peuvent utiliser les avoirs en devises non cessibles appartenant à leur clientèle résidente et non-résidente dans les emplois suivants :

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