Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 13 du 12 février 2008

Journal Officiel · publié le 12 février 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 23 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Premier ministère

p. 642

Par décret n° 2008-329 du 11 février 2008

Monsieur Kheireddine Ben Soltane, conseiller des services publics, conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, est maintenu en activité dans le secteur public, pour une deuxième année à compter du premier avril 2008.

p. 642

Par décret n° 2008-330 du 11 février 2008

Monsieur Kamel Guermezi, contrôleur des dépenses publiques, chargé de mission, directeur général du contrôle des dépenses au Premier ministère, est maintenu en activité dans le secteur public, pour une troisième année à compter du premier mars 2008.

p. 643

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 643

Par décret n° 2008-331 du 7 février 2008

Monsieur Mohamed Bouden, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 643

Par décret n° 2008-332 du 7 février 2008

Madame Leila Ben Salah épouse Ayachi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des impôts, des recouvrements et des ressources à la direction des affaires administratives et financières et des ressources à la commune de l'Ariana.

p. 643

Par décret n° 2008-333 du 7 février 2008

Monsieur Salaheddine Gammoudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des zones vertes et des pépinières à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de Jerba-Midoun.

p. 643

Par décret n° 2008-334 du 7 février 2008

Monsieur Jamel Fendri, administrateur, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement Madina II à la commune de Monastir, avec rang et avantages de chef de service.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 643

Par décret n° 2008-335 du 7 février 2008

Monsieur Néjib Denguezli, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 643

Par décret n° 2008-336 du 7 février 2008

Monsieur Ridha Azaiez, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 643

Par décret n° 2008-337 du 7 février 2008

Monsieur Mohamed Samir Koubaa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 643

Par décret n° 2008-338 du 7 février 2008

Monsieur Moncef Baati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des nations unies et des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 643

Par décret n° 2008-339 du 7 février 2008

Monsieur M'hamed Ezzine Chlaifa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 643

Par décret n° 2008-340 du 7 février 2008

Monsieur Mohamed Ali Chihi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 643

Par décret n° 2008-341 du 7 février 2008

Monsieur Tarek Ben Salem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays européens non communautaires à l'union européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 643

Par décret n° 2008-342 du 7 février 2008

Monsieur Ammar Ammari, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 643

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 février 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Naassane du gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Nâassane du gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…

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p. 644

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 février 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Bou Baker, délégation de Moularès, gouvernorat de Gafsa

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Bou Baker, délégation de Moularès, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément…

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 644

Par décret n° 2008-343 du 7 février 2008

Madame Amel Khelil, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gafsa.

p. 645

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 645

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 février 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres et des sciences humaines à Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en tourisme et patrimoine

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres et des sciences humaines à Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en tourisme et patrimoine dans les deux spécialités suivantes :

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p. 648

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 février 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en sciences et techniques de biotechnologie médicale

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en sciences et techniques de biotechnologie médicale.

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p. 652

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 février 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en sciences et techniques de biotechnologie marine

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en sciences et techniques de biotechnologie marine.

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p. 657

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 février 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'électronique et de communication de Sfax en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en électronique et télécommunication, en informatique et télécommunication et en informatique et microinformatique

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur

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p. 666

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 février 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en comptabilité

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en comptabilité.

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p. 669

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de l'éducation et de la formation du 7 février 2008, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de la session de l'année 2008

Article premier - Sont ouverts aux ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'éducation et de la formation, à partir du 5 mai 2008 et jours suivants, des concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs agrégés dans les disciplines littéraires et des…

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