Journal Officiel n° 27 du 1er avril 2008

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (promotion janvier 2008 - option « contrôle, inspection et magistrature »), dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics, à compter du 1er janvier 2008 :

• Amira Ben Guaeiss,
• Amen Cherni,
• Manel Hamoudi.

NOMINATIONS

Madame Fatiha Gharbi épouse Arbi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée directeur de l'encadrement et de la conciliation administrative à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts.

Monsieur Maher Chikhaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur de la coordination et du suivi à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts.

Monsieur Samir Messaadi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef du centre régional de contrôle des impôts du Kef à la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Samira Trabelsi épouse Ouertani, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée inspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe quatre de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Fethi Hochlef, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Samira Allani épouse Boualleg, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Aljia Ouerda épouse Khlifi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohsen Henda, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur M'hamed Guezzah, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Ali Khlifi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Anis Marzouk, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Sami Ben Ayed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à la cellule du contrôle fiscal à l'unité de contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Noureddine Arajna, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à la cellule du contrôle fiscal à l'unité de contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Karim Dhraief, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à la cellule du contrôle fiscal à l'unité de contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Walid Nouairi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service à la sous-direction du suivi des requêtes des contribuables à la direction du suivi des requêtes des contribuables et de la conciliation juridictionnelle à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.

Monsieur Maher Zoueri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum.

Madame Souhir Taktak est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de garantie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum.

NOMINATIONS

Monsieur Touhami Jaffel, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Lamia Gargouri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

Monsieur Jamil Nairi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la conservation de la propriété foncière.

Monsieur Mohsen Bel Kram, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

Mademoiselle Hajer El Meddeb, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la formation à la conservation de la propriété foncière.

Mademoiselle Hayet Agrebi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

Monsieur Amor Laâraiedh, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

Monsieur Abdelkarim Béjaoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

Monsieur Sami El Fehri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

Madame Monia Ben Yahia, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2006

Mohamed Nejib El Khaldi
Najoua El Mounastiri
Halima Ettoumi épouse Hachem

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2004

Radhia Boughdira

Monsieur Mongi Ben Hassine, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El Kébir du gouvernorat de Gafsa.

Monsieur Lotfi Ben Abbès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Sarrat du gouvernorat du Kef.

Monsieur Taha Najar, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur des études et des stages à l'institut national agronomique de Tunisie.

Monsieur Hédi Mekni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction de la législation relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Monsieur Samir Bel Hadj Salah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection des forêts à la direction de la conservation des forêts relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Monsieur Othman Hadj Salah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entretien et de la maintenance des barrages à la direction de l'exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Madame Najet Boughanmi épouse Nsaïbia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la production laitière à la direction de la production animale et de la promotion des troupeaux relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Monsieur Sami Jamil Chaouki Gueddich, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Zaâfrane » au commissariat régional au développement agricole du Kef.

Monsieur Amor Ferchichi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Medayina » au commissariat régional au développement agricole du Kef.

Monsieur Chedly Saïd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Jerissa » au commissariat régional au développement agricole du Kef.

Monsieur Rafik Hayouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sidi Ahmed Salah » au commissariat régional au développement agricole du Kef.

Monsieur Jalel Snoussi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Kalaât Snane » au commissariat régional au développement agricole du Kef.

Madame Jamila Zarrougui épouse Guesmi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Aïn El Karma » au commissariat régional au développement agricole du Kef.

RECTIFICATIF

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 95 du 29 novembre 2005

• Lire :
• délégation de Joumine.
• Au lieu :
• délégation de Joumine et Sejnane.

(Le reste sans changement).

Monsieur Houssem Dridi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions d'inspecteur principal, à l'inspection générale, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

En application de l'article 16 du décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, monsieur Houssem Dridi à rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Nejma Saï épouse Khacharem, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la situation de l'enfance, à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

NOMINATION

Monsieur Ben Khedr Mohamed Lotfi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection pédagogique du premier cycle de l'enseignement de base à la direction de l'inspection pédagogique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, et ce, à partir du 20 décembre 2007 :

• professeur Mohamed Faouzi Guara : président du comité médical,
• docteur Lotfi Hendaoui : médecin chef de service,
• docteur Mohamed Taher Khalfalla : médecin chef de service,
• docteur Sabeh Mzabi Roukaia : médecin chef de service,
• docteur Afifa Charfi : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
• docteur Ahlem Lahmer Boufaroi : représentante des médecins hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
• Monsieur Kamel Sassi : Représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Monsieur Hosni Abdelwahed est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Monsieur Najib Trabelsi, et ce, à partir du 1er mars 2008.

Monsieur Ezzeddine Hassini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid.

Madame Olfa Ouali épouse Ghariani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Mutuelle-Ville.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Amel Cheban épouse Ben Jdira, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Ibn Rochd Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.