Journal Officiel n° 45 du 3 juin 2008

Décret n° 2008-2033 du 19 mai 2008, portant publication de la convention des Nations Unies contre la corruption

Article premier - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York par l'assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre 2003, et signée par la République Tunisienne le 30 mars 2004.

Décret n° 2008-2034 du 26 mai 2008, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés dans le cadre des concessions

Article premier - La direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières procède à la tenue d'un registre dénommé « registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés dans le cadre des concessions » dont les pages…

Décret n° 2008-2035 du 26 mai 2008, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les ouvrages d'assainissement, constructions et équipements fixes y afférents

Article premier - La direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières procède à la tenue d'un registre dénommé « registre des droits réels grevant les ouvrages d'assainissement, constructions et équipements fixes y afférents » dont les pages sont…

Décret n° 2008-2036 du 26 mai 2008, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office national des mines

Article premier - L'attribution des emplois fonctionnels de chef de section, de chef de service, de directeur adjoint, de directeur et de directeur central technique est prise par décision du directeur général de l'office national des mines.

Décret n° 2008-2037 du 26 mai 2008, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour la construction et l'exploitation du port en eaux profondes d'Enfidha

Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour la construction et l'exploitation d'un port en eaux profondes d'Enfidha.

Décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, modifiant le décret n° 2003-752 du 25 mars 2003, portant création de l'observatoire national du sport et fixant son organisation administrative et financière

Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 5, 6, 7, 8 et 16 du décret n° 2003-752 du 25 mars 2003 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

Par décret n° 2008-2039 du 2 juin 2008

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d'assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement

Article premier - Est entendu par le terme « plafond annuel », tel que prévu par les articles 14 et 17 du décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007 susvisé, le montant maximum des dépenses des prestations de soins ambulatoires prises en charge par la caisse nationale d'assurance maladie, dans le cadre de la filière privée…

Décret n° 2008-2040 du 26 mai 2008, portant attribution de la deuxième tranche de « l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes au titre de l'année 2008

Article premier - Est allouée, à compter de septembre 2008, la deuxième tranche de « l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » créée conformément aux dispositions du décret n° 2007-2309 de 11 septembre 2007 susvisé au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les…

Décret n° 2008-2041 du 26 mai 2008, portant attribution de la deuxième tranche de « l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires au titre de l'année 2008

Article premier - Est allouée, à compter de septembre 2008, la deuxième tranche de « l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » créée conformément aux dispositions du décret n° 2007-2308 de 11 septembre 2007 susvisé au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires et fixée à 60 dinars.

Par décret n° 2008-2042 du 26 mai 2008