Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 51 du 24 juin 2008

Journal Officiel · publié le 24 juin 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 29 textes

Lois p. 1923

Loi n° 2008-37 du 16 juin 2008, relative au comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (1)

Article premier - Le comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales est une institution nationale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il vise la promotion et la protection des droits de l'Homme, la consolidation de leurs valeurs, la diffusion de leur culture et la…

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Conseil constitutionnel

p. 1925

Avis n° 26-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif au comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Le conseil constitutionnel,

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Premier ministère

p. 1926

Par décret n° 2008-2371 du 23 juin 2008

Monsieur Mohamed Hédi Labassi, administrateur conseiller à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er août 2008.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1926

Par décret n° 2008-2372 du 18 juin 2008

Monsieur Ridha M'Barki, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des marchés, du matériel et de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1926

Par arrêté du Premier ministre du 18 juin 2008

Monsieur Samir Malouhia est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la STUSID Bank en remplacement de Monsieur Mohamed El Haddar.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1926

Par décret n° 2008-2373 du 18 juin 2008

Monsieur Adel Touili, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et des tables à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1926

Décret n° 2008-2374 du 16 juin 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 3ha 13 ares 10ca objet du titre foncier n° 8828 Sousse, sise dans la région de Zâarna à la délégation de Kalâa Kébira au gouvernorat de Sousse, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé…

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1927

Par décret n° 2008-2375 du 18 juin 2008

Monsieur Taoufik Rezgui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement technologique et de l'innovation à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1927

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 juin 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Akrout, directeur général de l'énergie, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, tous les…

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p. 1927

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 juin 2008

Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhafidh Nsiri.

p. 1927

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 juin 2008

Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhafidh Nsiri.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1927

Par décret n° 2008-2376 du 18 juin 2008

Monsieur Mounir Nouri, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la direction de la gestion des documents et des archives relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1927

Par décret n° 2008-2377 du 18 juin 2008

Monsieur Ahmed Boulares, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1928

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1928

Par décret n° 2008-2378 du 18 juin 2008

Monsieur Wissem Gaida Mahjoub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la planification à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 1928

Par décret n° 2008-2379 du 18 juin 2008

Monsieur Belgacem Tarchoun, officier principal de troisième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité des navires de pêche et de plaisance et des servitudes à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication

p. 1928

Par décret n° 2008-2380 du 18 juin 2008

Madame Dalel Abida épouse Ben Mammou, inspecteur des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau chargé du système opérationnel de secours communications, de la sécurité et de la permanence au ministère des technologies de la communication.

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1928

Par décret n° 2008-2381 du 18 juin 2008

Madame Sameh Fradj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 1928

Par décret n° 2008-2382 du 18 juin 2008

Monsieur Riadh Ayari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel commun à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1928

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 18 juin 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Baccouche, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de…

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Ministère de la santé publique

p. 1929

Par décret n° 2008-2383 du 18 juin 2008

Monsieur Amor Souki, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et de l'action sociale à la direction des ressources humaines à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 1929

Par décret n° 2008-2384 du 18 juin 2008

Monsieur Abdelaziz Euchi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 1929

Par décret n° 2008-2385 du 18 juin 2008

Le docteur Hassen Manai, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Siliana.

p. 1929

Par arrêté du ministre de la santé publique du 18 juin 2008

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis, et ce, à partir du 29 avril 2008 :

  • Professeur Mohamed Ben Hamouda : président du comité médical,
  • Professeur Faycel Hentati : médecin chef de service,
  • Professeur Mohamed Moncef Khaldi : médecin chef de service,
  • Professeur Chokri Kaddour : médecin chef de service,
  • Professeur Karim Ben Hamouda : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
  • Docteur Mounir Kefi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut,
  • Monsieur Habib Jerjir : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1929

Par décret n° 2008-2386 du 18 juin 2008

Madame Sonia M'barki épouse Mastouri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale du Dguech à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tozeur.

p. 1929

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 18 juin 2008

Sont nommées membres du conseil consultatif du centre de protection sociale des enfants de Tunis, pour une durée de 3 ans, les personnes dont les noms suivent :

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1929

Par décret n° 2008-2387 du 18 juin 2008

Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre de recherches et des technologies des eaux à la technopole de Borj Cedria au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1930
p. 1930

Par décret n° 2008-2388 du 18 juin 2008

Madame Aicha Mouelhi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire des étudiantes de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1930

Par décret n° 2008-2389 du 18 juin 2008

Monsieur Abdallah Khalfaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire « Bullaregia » de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1930

Par décret n° 2008-2390 du 18 juin 2008

Mademoiselle Najoua Souly, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des bourses et des prêts de la formation et des stages à l'étranger à la sous-direction des bourses et des prêts à la direction des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.