Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 81 du 7 octobre 2008

Journal Officiel · publié le 7 octobre 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 26 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Chambre des conseillers

p. 3123

Par décret n° 2008-3146 du 29 septembre 2008

Monsieur Abdellatif Ben Kilani, administrateur général, chargé des fonctions de chef d'unité à la chambre des conseillers, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du premier novembre 2008.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 3123

Par décret n° 2008-3147 du 29 septembre 2008

Monsieur Abdellatif Kharrat, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire général du gouvernement auprès de ladite cour.

Il bénéfice en cette qualité des avantages et indemnités accordés à un secrétaire général de ministère.

p. 3123

Par décret n° 2008-3148 du 29 septembre 2008

Le membre désigné ci-après est remplacé au conseil économique et social pour la période restant à courir de son mandat :

A- Représentants des organisations professionnelles :

  • L'union générale tunisienne du travail :

Monsieur Belkacem Elayari en remplacement de Monsieur Mohamed Chandoul.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 3123

Par décret n° 2008-3149 du 29 septembre 2008

Monsieur Brahim Bchir, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 3123

Par décret n° 2008-3150 du 27 septembre 2008

Monsieur Ali Slimi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 3123

Par décret n° 2008-3151 du 27 septembre 2008

Monsieur Jameleddine Bouraoui, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3123

Par décret n° 2008-3152 du 29 septembre 2008

Madame Samia Chouba née Afrit, administrateur, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la santé publique

p. 3123

Par décret n° 2008-3153 du 29 septembre 2008

Le docteur Sadok Sassi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er novembre 2008.

MUTATION ET NOMINATION D'HUISSIERS DE JUSTICE

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3123

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 septembre 2008

Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants comme suit :

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p. 3126

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 septembre 2008

Les notaires dont les noms suivent sont mutés au postes suivants comme suit :

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p. 3128

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 septembre 2008

Est mutée l'interprète assermentée en langue allemande Houda Ben Ibrahim de Tunis à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.

DEMISSIONS

p. 3128

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 septembre 2008

La démission de Monsieur Mounir Zoghlami, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

p. 3128

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 septembre 2008

La démission de Monsieur Mustafa Djebbi huissier de justice à Siliana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

RADIATION

p. 3128

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 septembre 2008

Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Mahmoud Ben Youssef Darragi, expert judiciaire en matière de ferronnerie dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons de santé.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 3128

Par décret n° 2008-3154 du 29 septembre 2008

Sont nommés des inspecteurs généraux des services financiers au ministère des finances :

Messieurs :

  • Meher Zouari,
  • Mondher Borghel.
p. 3128

Par décret n° 2008-3155 du 29 septembre 2008

Sont nommés inspecteurs en chef des services financiers au ministère des finances :

Messieurs :

  • Khalil Ben Hmida,
  • Mohamed Sofiene Chaouachi,
  • Rajaa Ben Amara,
  • Samia Hammami,
  • Abdellaziz Ben Yaala,
  • Ridha Ben Ahmed,
p. 3129
  • Ammar Kenani,
  • Neji Majri,
  • Lamia Ouali épouse Maalla,
  • Moez Ben Amer,
  • Anis Ben Taarit,
  • Olfa Chammari épouse Kelibi,
  • Kalthoum Somai épouse Bouhlel,
  • Ahmed Ayachi,
  • Sonia Zoghlami épouse Jomli,
  • Lotfi Bouchaala,
  • Mourad Jamoussi,
  • Borni Amri,
  • Mohamed Mahdi Ouni,
  • Hella Ben Salah,
  • Abdelfateh Ben Yahia,
  • Lamjed Boukhris,
  • Imen Hmila épouse Banaoues,
  • Thamer Maalla,
  • Abdellaziz Mahfoudhi,
  • Mohamed Houssine Lazhari,
  • Ali Mhadhbi,
  • Anis Atia,
  • Mouna Boutiti épouse Sassi,
  • Sadok Arfaoui,
  • Kaouther Ghomrasni épouse Babia,
  • Amel Rihan,
  • Said Lammouchi,
  • Sadok Zoghlami,
  • Ayoub Chafai,
  • Mohamed Arbi Debki,
  • Najmeddinne Zouaghi,
  • Kamel Zenaidi,
  • Naima Allouche épouse Chakroun,
  • Amel Zaoui épouse Khadhraoui.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3129

Par décret n° 2008-3156 du 29 septembre 2008

Monsieur Seddik Guetari, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une année, à partir du 1er novembre 2008.

p. 3129

Arrêté du ministre des finances du 23 septembre 2008, portant fixation du tarif de transaction en matière d'infractions aux dispositions de la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux

Article premier - Le tarif de transaction pour les infractions pénales prévues par les articles 35, 36 et 37 de la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux, est fixé au tableau annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 3133

Par décret n° 2008-3157 du 29 septembre 2008

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3134

Par décret n° 2008-3158 du 29 septembre 2008

Mademoiselle Dhouha Tlig, rédactrice principale, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 3134

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 24 septembre 2008, fixant les modalités d'organisation d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3137

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 24 septembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées le 4 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3138

Par décret n° 2008-3159 du 29 septembre 2008

Monsieur Mohamed Khelifi, administrateur, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de la mise à la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2008.

p. 3138

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 septembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité de réparation des appareils de téléphone mobiles (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité de réparation des appareils de téléphones mobiles.

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p. 3138

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 septembre 2008, complétant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est ajouté au paragraphe (6) de l'article premier de l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat 18 juin 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et aux…

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3142

Par décret n° 2008-3160 du 29 septembre 2008

Monsieur Ladjimi Tahar, inspecteur jeunesse et enfance premier degré, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2008.