Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 99 du 11 décembre 2009

Journal Officiel · publié le 11 décembre 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 61 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Chambre des députés

p. 3867

Par décret n° 2009-3666 du 7 décembre 2009

Monsieur Mohamed Lamine Kessis, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2010.

PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Premier ministère

p. 3867

Par décret n° 2009-3667 du 7 décembre 2009

Le prix du Président de la République pour la qualité des services bancaires, au titre de l'année 2009, est attribué aux agences des établissements de crédits suivantes :

  • Le deuxième prix à égalité :
  • agence Sfax de la banque nationale agricole.
  • agence Bizerte de la banque Attijari de Tunis.
  • Le troisième prix : agence Mohamed V de la banque internationale arabe de Tunisie.
NOMINATIONS
p. 3867

Par décret n° 2009-3668 du 8 décembre 2009

Monsieur Hessen Messaoudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services administratifs et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 3867

Par décret n° 2009-3669 du 8 décembre 2009

Madame Aïda Kraiem épouse Béji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.

p. 3867

Par décret n° 2009-3670 du 8 décembre 2009

Mademoiselle Olfa Hamdi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics au Premier ministère.

p. 3867

Par décret n° 2009-3671 du 8 décembre 2009

Madame Aziza Chkirbène épouse Gharsallah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics au Premier ministère.

p. 3867

Par décret n° 2009-3672 du 8 décembre 2009

Mademoiselle Haïfa Mahjoub, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de la qualité des prestations administratives à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.

MAINTIEN EN ACTIVITE
p. 3867

Par décret n° 2009-3673 du 7 décembre 2009

Monsieur Mohamed Abed Elmottaleb Fadhel, ingénieur général au centre national d'informatique, est maintenu en activité pour une période d'une 3ème année, à compter du 1er décembre 2009.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du transport

p. 3867

Par décret n° 2009-3674 du 7 décembre 2009

Madame Hend Elkafsi, architecte à l'office de l'aviation civile et des aéroports, est maintenue en activité pour une troisième année, et ce, à compter du 1er janvier 2010.

p. 3868

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3868

Par décret n° 2009-3675 du 8 décembre 2009

Monsieur Khorbi Mounir, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3868

Par décret n° 2009-3676 du 8 décembre 2009

Monsieur Khammari Fredj, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kairouan.

p. 3868

Par décret n° 2009-3677 du 8 décembre 2009

Monsieur Ben Aziza Mohamed, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kairouan-Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kairouan.

p. 3868

Par décret n° 2009-3678 du 8 décembre 2009

Monsieur Bouthouri Maayouf, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Fouchana à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.

p. 3868

Par décret n° 2009-3679 du 8 décembre 2009

Madame Bouchnak Fadhila épouse Jaafoura, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Monastir à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.

p. 3868

Par décret n° 2009-3680 du 8 décembre 2009

Madame Mezni Hedia épouse Attafi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tabarka à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Jendouba.

p. 3868

Par décret n° 2009-3681 du 8 décembre 2009

Monsieur Hlali Othman, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Fernana à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Jendouba.

p. 3868

Par décret n° 2009-3682 du 8 décembre 2009

Madame Ben Hamouda Wafa épouse Gannam, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Zaghouan à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Zaghouan.

p. 3868

Par décret n° 2009-3683 du 8 décembre 2009

Monsieur Ghnimi El Kamel, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Bouzid-Ouest à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.

p. 3868

Par décret n° 2009-3684 du 8 décembre 2009

Monsieur Mhiri Abdelmoula, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sousse-Jaouhara à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3868

Par décret n° 2009-3685 du 8 décembre 2009

Madame Hédia Medella épouse Jaziri, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation des performances à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé publique.

p. 3869
p. 3869

Par décret n° 2009-3686 du 8 décembre 2009

Madame Afifa Torkia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana.

p. 3869

Par décret n° 2009-3687 du 8 décembre 2009

Monsieur Mourad Ghanmi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des affaires financières et du budget à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3869

Par décret n° 2009-3688 du 7 décembre 2009

Monsieur Mohamed Hédi Aloui, administrateur général et directeur de l'hôpital régional de Ben Arous, est maintenu en activité pour une cinquième année, à compter du 1er février 2010.

p. 3869

Par décret n° 2009-3689 du 7 décembre 2009

Monsieur Abderraouf Hariz, inspecteur divisionnaire de la santé publique à la direction régionale de la santé publique de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2009.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3869

Par décret n° 2009-3690 du 8 décembre 2009

Monsieur Ayadi Hamed, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, des recouvrements et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATION

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3869

Par décret n° 2009-3691 du 7 décembre 2009

Monsieur Ahmed Faouzi Ben Khalifa, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.

Ministère des finances

p. 3869

Décret n° 2009-3692 du 7 décembre 2009, complétant le décret n° 2004-519 du 9 mars 2004, portant institution d'une taxe à l'exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier

Article premier - Est ajouté à l'article 2 du décret n° 2004-519 du 9 mars 2004 portant institution d'une taxe à l'exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier, tel que modifié et complété par les textes subséquents ce qui suit:

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p. 3870

Par décret n° 2009-3693 du 7 décembre 2009

Monsieur Mansour Alia, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé auditeur interne de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3870

Par décret n° 2009-3694 du 7 décembre 2009

Monsieur Bouhlila Rajhi, conseiller des services publics au ministère des finances, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2010.

p. 3870

Par décret n° 2009-3695 du 7 décembre 2009

Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, conseiller des services publics au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 3870

Par décret n° 2009-3696 du 7 décembre 2009

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une période d'une première année, et ce, à compter du 1er octobre 2009 selon les indications du tableau ci-après :

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3871

Par décret n° 2009-3697 du 7 décembre 2009

Il est accordé à Monsieur Mohamed Fadhel Zerelli une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une cinquième année, à compter du 1er mars 2010.

p. 3871

Par décret n° 2009-3698 du 7 décembre 2009

Il est accordé à Monsieur Mohamed Hédi Dridi une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er mars 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du tourisme

p. 3871

Par décret n° 2009-3699 du 7 décembre 2009

Monsieur Kamel Ghanouchi, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3871

Par décret n° 2009-3700 du 7 décembre 2009

Monsieur Moncef Berrejeb, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une troisième année, à compter du 1er février 2010.

p. 3871

Par décret n° 2009-3701 du 7 décembre 2009

Monsieur Ali Gharbi, inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une année, à compter du 1er décembre 2009.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3871

Par décret n° 2009-3702 du 7 décembre 2009

Monsieur Mohamed Salah Cherni, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période de six (6) mois, à compter du 1er janvier 2010.

NOMINATIONS

Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 3871

Par décret n° 2009-3703 du 8 décembre 2009

Monsieur Taieb Zarai, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Manouba.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3872
p. 3872

Par décret n° 2009-3704 du 8 décembre 2009

Monsieur Mustapha Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3872

Par décret n° 2009-3705 du 8 décembre 2009

Monsieur Boubaker Boulaoued, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3872

Par décret n° 2009-3706 du 8 décembre 2009

Monsieur Najjar Thabet, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Gabès.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3872

Par décret n° 2009-3707 du 8 décembre 2009

Monsieur Lassâad Labbassi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Médenine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3872

Par décret n° 2009-3708 du 8 décembre 2009

Monsieur Ali Jedidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3872

Par décret n° 2009-3709 du 8 décembre 2009

Monsieur Ali Dhokar, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3872

Par décret n° 2009-3710 du 8 décembre 2009

Monsieur Bouokazine Madhioub, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Sousse.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3872

Par décret n° 2009-3711 du 8 décembre 2009

Monsieur Abdeljelil Boubaker, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Monastir.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3872

Par décret n° 2009-3712 du 8 décembre 2009

Monsieur Hafedh Saadaoui, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3872

Par décret n° 2009-3713 du 8 décembre 2009

Monsieur Noureddine Hmida, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Sfax.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3873
p. 3873

Par décret n° 2009-3714 du 8 décembre 2009

Monsieur Boulbaba Karrou, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Kébili.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3873

Par décret n° 2009-3715 du 8 décembre 2009

Madame Ben Saïd Najoua, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3873

Par décret n° 2009-3716 du 7 décembre 2009

Monsieur Amor Mtimet, ingénieur général directeur général chargé de mission au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er mars 2010.

p. 3873

Par décret n° 2009-3717 du 7 décembre 2009

Monsieur Rached El Akrout, ingénieur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2010.

p. 3873

Par décret n° 2009-3718 du 7 décembre 2009

Monsieur Mohamed El Habib Abdelgheni, ingénieur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2010.

p. 3873

Par décret n° 2009-3719 du 7 décembre 2009

Monsieur Ammar Fitrich, ingénieur principal au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2010.

p. 3873

Par décret n° 2009-3720 du 7 décembre 2009

Monsieur Mohamed Mouldi Belhadj Aissa, administrateur général, secrétaire général du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2010.

p. 3873

Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 décembre 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers et titres pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier - un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert le 30 janvier 2010 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions du décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983…

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p. 3874

Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 décembre 2009, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert, le 30 janvier 2010 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3875

Par décret n° 2009-3721 du 7 décembre 2009

Monsieur Moncef Achour, ingénieur général, directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er mars 2010.

DEROGATION

p. 3875

Par décret n° 2009-3722 du 7 décembre 2009

Il est accordé à Monsieur Mohamed Lamsi, directeur financier au sein de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er février 2010.

p. 3875

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2009, portant création d'un syndicat des propriétaires au quartier El Mliab, sis à la commune de Tabarka, gouvernorat de Jendouba

Article premier - Il est créé un syndicat des propriétaires dénommé « Syndicat du quartier El Mliab » dans la commune de Tabarka, gouvernorat de Jendouba, dont le siège est à la municipalité de Tabarka, en vue d'exécuter notamment l'assainissement de la situation foncière conformément à la législation relative à…

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p. 3875

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2009

Monsieur Hafedh El Haj Salem est nommé administrateur représentant l'agence foncière d'habitation au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Basli.