Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 20 avril 2010

Journal Officiel · publié le 20 avril 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 63 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1115

Par arrêté du Premier ministre du 13 avril 2010

Monsieur Negi Ezzairi est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Abdeslam Damek.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1115

Par arrêté du ministre de la santé publique du 13 avril 2010

Monsieur Ahmed Dhouib est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, en remplacement de Monsieur Said El Afi, et ce, à partir du 17 mars 2010.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1115

Par décret n° 2010-727 du 14 avril 2010

Les deux analystes centraux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'analyste en chef conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectation
Jamel KolsiInstitut des hautes études commerciales de Sfax
Nadia Chekir épouse Ben AbdallahDirection de l'informatique
p. 1115

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en génie mécanique du système « LMD »

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en génie mécanique du système « LMD ».

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Ministère de la défense nationale

p. 1120

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 avril 2010, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au colonel Marouen Bouguerra, procureur général directeur de la justice militaire, pour les infractions relevant des compétences des tribunaux militaires, exceptés les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant…

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1121

Par décret n° 2010-728 du 13 avril 2010

Monsieur Abdallah Ben Khoud, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

p. 1121

Par décret n° 2010-729 du 16 avril 2010

Monsieur Rajeb Moualhi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Tunis.

p. 1121

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 avril 2010, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 2010, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué « Zrig Eddakhlania » l'imadat de « Zrig Eddakhlania » délégation de Gabès Sud gouvernorat de Gabès.

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p. 1121

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 avril 2010

Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Tahar Ben Ali El Affès, syndic et administrateur judiciaire. Son nom est radié de la liste des syndics et administrateurs judiciaires pour des raisons personnelles.

p. 1122

NOMINATION

Ministère de l'éducation

p. 1122

Par décret n° 2010-730 du 14 avril 2010

Madame Bachira Hassayoune, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Monastir.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1122

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Ksontini, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux, est habilité à signer par délégation du…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1122

Par décret n° 2010-731 du 16 avril 2010

Monsieur Jilani Djelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sousse au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1122

Par décret n° 2010-732 du 16 avril 2010

Monsieur Jameleddine Neifer, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des produits chimiques et cosmétiques à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1122

Par décret n° 2010-733 du 16 avril 2010

Madame Zakia Friaa, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Médenine, au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1123
p. 1123

Par décret n° 2010-734 du 16 avril 2010

Monsieur Chokri Zaier, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation métrologique à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1123

Par décret n° 2010-735 du 14 avril 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Boufaroua, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des études à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1123

Par décret n° 2010-736 du 14 avril 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hédi Hamrouni, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur des ressources en sol à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1123

Par décret n° 2010-737 du 14 avril 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Nejib Saâdi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1123

Par décret n° 2010-738 du 14 avril 2010

Monsieur Hassen Aloui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1123

Par décret n° 2010-739 du 15 avril 2010

Monsieur Mohamed Mhamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1123

Par décret n° 2010-740 du 14 avril 2010

Monsieur Mohamed Tahar Khalloufi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du centre des barrages de l'Oued Medjerdah et affluents installé au barrage de Sidi Salem à la direction de l'exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1123

Par décret n° 2010-741 du 14 avril 2010

Monsieur Abdelfattah Ben Salem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du centre des barrages de la Tunisie centrale installé au barrage de Sidi Saâd à la direction de l'exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1123

Par décret n° 2010-742 du 14 avril 2010

Monsieur Chafik Zidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cartographie à la direction des ressources en sol relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1124
p. 1124

Par décret n° 2010-743 du 14 avril 2010

Monsieur Fethi Daghar, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services techniques à l'inspection générale au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1124

Par décret n° 2010-744 du 15 avril 2010

Monsieur Abdelmajid Hammami, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1124

Par décret n° 2010-745 du 14 avril 2010

Monsieur Tahar Smei, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1124

Par décret n° 2010-746 du 14 avril 2010

Monsieur Slah Nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1124

Par décret n° 2010-747 du 14 avril 2010

Monsieur Chedly Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1124

Par décret n° 2010-748 du 14 avril 2010

Monsieur Mohamed Gazah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1124

Par décret n° 2010-749 du 14 avril 2010

Monsieur Lotfi Saïdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1124

Par décret n° 2010-750 du 14 avril 2010

Monsieur Mohamed Hdidane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1124

Par décret n° 2010-751 du 14 avril 2010

Monsieur Habib Mabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Monsatir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125
p. 1125

Par décret n° 2010-752 du 14 avril 2010

Monsieur Mongi Chniter, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2010-753 du 14 avril 2010

Monsieur Ammar Jelidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2010-754 du 14 avril 2010

Monsieur Larbi Zaga, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2010-755 du 14 avril 2010

Monsieur Néjib Laroussi Moatamri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2010-756 du 14 avril 2010

Monsieur Fethi Sdiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2010-757 du 14 avril 2010

Monsieur Zouheir Badr, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2010-758 du 14 avril 2010

Monsieur Mohsen Ben Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2010-759 du 14 avril 2010

Monsieur Seghaier Abda, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1125

Par décret n° 2010-760 du 14 avril 2010

Monsieur Jamel Gaied, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1126
p. 1126

Par décret n° 2010-761 du 14 avril 2010

Monsieur Hamadi Askri, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1126

Par décret n° 2010-762 du 16 avril 2010

Monsieur Lamine Chebbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1126

Par décret n° 2010-763 du 14 avril 2010

Monsieur Ali Sellami, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1126

Par décret n° 2010-764 du 14 avril 2010

Madame Radhia Ben Hammouda épouse Maâzoun, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1126

Par décret n° 2010-765 du 16 avril 2010

Monsieur Ridha El Achek, technicien principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1126

Par décret n° 2010-766 du 14 avril 2010

Monsieur Riadh Ben Moussa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des structures interprofessionnelles à la direction des structures professionnelles agricoles relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1126

Par décret n° 2010-767 du 14 avril 2010

Madame Besma Oueslati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi, de l'évaluation et du contrôle à la direction des structures professionnelles agricoles relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1126

Par décret n° 2010-768 du 14 avril 2010

Monsieur Moncef Walha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 1126

Par décret n° 2010-769 du 16 avril 2010

Monsieur Jamelleddine Zayati, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural et des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

p. 1126

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Akouda des délégations de Akouda et Hammam Sousse, au gouvernorat de Sousse

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Akouda des délégations de Akouda et Hammam Sousse, au gouvernorat de Sousse, créé par le décret n° 69-174 du 8 mai 1969 susvisé.

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p. 1127

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 avril 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre de Chouigui Sud des délégations de Tebourba et Battan, au gouvernorat de Mannouba

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre de Chouigui Sud des délégations de Tebourba et Battan, au gouvernorat de Mannouba, sur une superficie de deux cent soixante et onze hectares (271 ha) environ délimités par un…

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p. 1127

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010

Monsieur Fethi Elebdi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Ayed.

p. 1127

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010

Monsieur Sofienne Elmeddeb est nommé membre représentant le groupement interprofessionnel des fruits au conseil d'administration du centre technique des agrumes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Jendoubi.

p. 1128
p. 1128

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010

Monsieur Belgacem Belgacem est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Elweslati.

p. 1128

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010

Monsieur Meftah Elounissi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du centre technique des dattes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Mehdi El Ouni.

p. 1128

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique :

  • Monsieur Sofienne Elmeddeb : représentant le groupement interprofessionnel des fruits,
  • Monsieur Tarak Chiboub : représentant le groupement interprofessionnel des légumes.

Liste des agents à promouvoir au grade de formateur principal en agriculture et pêche au titre de l'année 2008

  • Lotfi El Meddeb,
  • Lotfi Bechaouech.

Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique au titre de l'année 2008

  • Radhia Ben Jemai.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2008

  • Samira Boughezala,
  • Jalila Yedaes.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 2008

  • Najet Guellouz.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1128

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 avril 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Ezzaafrya, délégation de Sidi Bouzid Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Ezzaafrya, délégation de Sidi Bouzid Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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p. 1129

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 avril 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Essaïda, délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'Essaïda, délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…

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p. 1129

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 avril 2010, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village d'El Boaa, délégation de Mazouna, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Boaa, délégation de Mazouna, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…

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Ministère de la communication

p. 1130

Par arrêté du ministre de la communication du 13 avril 2010

Monsieur Mohamed Kameleddine Gaha est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration de la Radio Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Nejib Ayed.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1130

Par décret n° 2010-770 du 14 avril 2010

Monsieur Aouini Habib, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du bâtiment à la sous-direction du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1130

Par arrêté du ministre des finances du 13 avril 2010

Monsieur Mohamed Salah Chebbi El Ahsan est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène en remplacement de Monsieur Anis Attia.