Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 4 mai 2010

Journal Officiel · publié le 4 mai 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1276

Par décret n° 2010-910 du 28 avril 2010

Monsieur Mohammed Soussi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité du contrôle d'Etat au Premier ministère.

PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE

p. 1276

Par arrêté du Premier ministre du 29 avril 2010

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2009 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à :

  • Madame Nammouchi Salwa épouse Werfelli, ouvrière à la Présidence de la République,
  • Monsieur Hammami El Habib, ouvrier au Premier ministère,
  • Monsieur Dridi Mohamed, adjoint technique au ministère de l'intérieur et du développement local (commune de Mjez El Beb),
  • Madame Elgharbi Béhija épouse Elgharbi, technicien supérieur principal de la santé publique au ministère de la santé publique (hôpital d'enfants de Tunis),
  • Monsieur Bouras Mohamed Laroussi, bibliothécaire au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine (commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Gafsa),
  • Mademoiselle Ben Chabia Samira, ouvrière au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger (institut national de la protection de l'enfance),

NOMINATION

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1276

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 avril 2010

Monsieur Ramzi Zineddine est nommé membre représentant le Premier ministère, au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Guermazi.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1276

Par décret n° 2010-911 du 28 avril 2010

Monsieur Amor Souki, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

NOMINATION

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1276

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 avril 2010

Monsieur Mongi Souilem est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Massoud Bguir.

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1276

Par décret n° 2010-912 du 28 avril 2010

Madame Monia Tafnouti, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

p. 1276

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 avril 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice et des droits de l'Homme de la catégorie « B » dans le grade de technicien de laboratoire informatique

Article premier - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 4 juillet 2010 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme dans le grade de technicien de laboratoire informatique.

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p. 1277

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 avril 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice et des droits de l'Homme de la catégorie « B » dans le grade de greffier de juridiction

Article premier - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 4 juillet 2010 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme dans le grade de greffier de juridiction.

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p. 1277

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 avril 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice et des droits de l'Homme de la catégorie « C » dans le grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 4 juillet 2010 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme dans le grade de greffier adjoint de juridiction.

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p. 1278

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 avril 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice et des droits de l'Homme de la catégorie « D » dans le grade d'huissier de juridiction

Article premier - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 4 juillet 2010 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme dans le grade d'huissier de juridiction.

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p. 1278

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 avril 2010

La démission de Monsieur Mhamed Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed Limame, huissier de justice principal à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

p. 1278

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 avril 2010

La démission de Madame Habiba Azouz, interprète assermentée en langue française au Kef circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

p. 1278

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 avril 2010

La démission de Monsieur Miled Mahmoudi, interprète assermenté en langue anglaise à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1278

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 avril 2010

Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Ridha Ben Salah Souissi, liquidateur et mandataire de justice. Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelles.

p. 1279

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1279

Par décret n° 2010-913 du 28 avril 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Alaeddine Nsiri, conseiller des services publics, directeur de l'acquisition à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1279

Par décret n° 2010-914 du 28 avril 2010

Monsieur Fethi Rebai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation et de la maintenance à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1279

Par décret n° 2010-915 du 28 avril 2010

Monsieur Kacem Aydi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires frontières.

p. 1279

Par décret n° 2010-916 du 28 avril 2010

Les administrateurs conseillers des domaines de l'Etat et des affaires foncières, dont les noms suivent, sont nommés administrateurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

  • Taieb Nefzi,
  • Jamila Guedemsi,
  • Abdelwaheb Guitouni,
  • Mohamed Salah Gaddouari,
  • Souhaiel Anane,
  • Ilhem Bramli,
  • Fatma Sellami épouse Ben Salem.
p. 1279

Par décret n° 2010-917 du 28 avril 2010

Madame Henda El Arfaoui, contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée dans le grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'éducation

p. 1279

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal

Article premier – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal, et ce, dans la limite de 40 postes.

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p. 1279

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, et ce, dans la limite de 80 postes.

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p. 1280

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal, et ce, dans la limite de 100 postes.

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p. 1280

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller, et ce, dans la limite de 120 postes.

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p. 1280

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de dix (10) postes.

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p. 1281

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise…

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p. 1281

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et…

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p. 1282

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 340 postes.

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p. 1282

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire, au grade de professeur d'enseignement artistique et au grade de professeur d'enseignement secondaire technique

Article premier – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire, au grade de professeur de l'enseignement artistique et au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique, et…

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p. 1283

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2010, portant ouverture d'un cycle de formation des maîtres d'application principaux en vue de les classer dans la sous-catégorie « A2 »

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, à partir du premier octobre 2010, un cycle de formation des maîtres d'application principaux en vue de les classer dans la sous-catégorie « A2 ».

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p. 1284

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, et ce, dans la limite de 262 postes.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1284

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 avril 2010, fixant les modalités d'organisation et de validation du stage interne des stagiaires internés en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire

Article premier - Le stage interne en médecine vétérinaire a pour objectifs l'acquisition, la maîtrise et l'approfondissement des compétences professionnelles dans le domaine de médecine vétérinaire. Il vise le développement du raisonnement médical, l'acquisition des outils d'autoformation et du sens critique ainsi…

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p. 1286

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 avril 2010, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2010-2011

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au titre de l'année universitaire 2010-2011, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

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Ministère des technologies de la communication

p. 1288

Par décret n° 2010-918 du 28 avril 2010

Monsieur Kaltoum Taoufik, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur au bureau de l'assistance aux entreprises économiques au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1288

Par décret n° 2010-919 du 28 avril 2010

Monsieur Achour Abdelhamid, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Fouchana.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1288

Par décret n° 2010-920 du 28 avril 2010

Monsieur Chaabani Adel, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tozeur.

NOMINATIONS

p. 1288

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 28 avril 2010

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2009-2299 du 31 juillet 2009, sont désignés en qualité de membres de la commission technique chargée de l'examen des dossiers de candidature pour l'obtention du prix du Président de la République pour l'excellence numérique :

  • Madame Jouda Ben Ayed : représentant le Premier ministère,
  • Monsieur Kamel Malleh : représentant le ministère de l'industrie et de la technologie,
  • Monsieur Khabeb El Hadhri : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat,
  • Monsieur Abdelhak Kharraz : représentant le ministère des technologies de la communication,
  • Monsieur Chaker Zemni : représentant la banque centrale de Tunisie,
  • Monsieur Faouzi Zaghbib : représentant l'union tunisienne de l'industrie, de commerce et de l'artisanat,
  • Madame Monia Jendoubi : représentant le pôle technologique « Elghazala des technologies de la communication »,
  • Monsieur Fehmi Chelly : représentant le centre d'études et de recherches des télécommunications,
  • Monsieur Moez Souabni : représentant l'association tunisienne d'internet et de multimédia,
  • Monsieur Slaheddine Ghrissi : représentant l'association tunisienne pour le développement de la technologie numérique et des ressources humaines,
  • Madame Mériem Jaidane : professeur à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,
  • Monsieur Sami Tabbane : professeur à l'école supérieure des communications de Tunis.