Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 60 du 27 juillet 2010

Journal Officiel · publié le 27 juillet 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 22 textes

Autres publications de ce numéro

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Présidence de la République

p. 2036

Par décret n° 2010-1775 du 19 juillet 2010

L'Ordre national du mérite au titre du secteur de l'éducation et de la science est attribué aux messieurs et mesdames cités ci-dessous à compter du 15 juillet 2010 :

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2037

Par décret n° 2010-1776 du 20 juillet 2010

Monsieur Béchir Kridene, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des études et des consultations juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur et du développement local, est maintenu en activité et ce pour une année, à compter du 1er octobre 2010.

p. 2038

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2038

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal au titre de l'année 2010

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 30 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de quinze (15) postes.

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p. 2038

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de l'année 2010

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 30 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et de l'informatique et ce…

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p. 2039

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 18 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire.

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p. 2039

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 18 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire.

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p. 2040

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 18 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire.

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2040

Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et du développement durable du 24 juillet 2010, portant réajustement des redevances d'assainissement

Article premier - Les montants des redevances d'assainissement sont fixés comme suit :

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2042

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de dix huit (18) administrateurs de greffe de juridiction au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.

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p. 2042

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 juillet 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme un examen professionnel pour l'intégration de cinq (5) ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de greffier adjoint de juridiction.

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p. 2043

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 juillet 2010

La démission de Monsieur Ali Hajji, huissier de justice principal à Jendouba circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

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Ministère du tourisme

p. 2044

Par décret n° 2010-1777 du 22 juillet 2010

Monsieur Ghazi Ben Saleh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la planification à la direction des études et de la coopération internationale au ministère du tourisme.

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 2044

Décret n° 2010-1778 du 19 juillet 2010, modifiant et complétant le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels du corps de l'inspection pédagogique des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles premier, premier (bis), 2, 4, 6, 8, 9, 11, 17 (bis) et 18 du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2049

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 juillet 2010, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires

Article Premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 2 novembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux et stages, pour le recrutement de vingt (20) médecins vétérinaires

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p. 2050

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif

Article Premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 3 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif conformément à l'arrêté du 31 juillet 2007 susvisé.

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p. 2050

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article Premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 3 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et…

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p. 2051

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article Premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 2 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller conformément à l'arrêté du 18 août 2009 susvisé.

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p. 2051

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article Premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche le 2 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal conformément à l'arrêté du 2 août 2007 susvisé.

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p. 2052

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 juillet 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique

Article Premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 23 septembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens de laboratoire informatique conformément à l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé.

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p. 2052

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 juillet 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article Premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 21 septembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs conformément à l'arrêté du 31 octobre 2002 susvisé.

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Ministère de la communication

p. 2053

Par décret n° 2010-1779 du 20 juillet 2010

Monsieur Mohamed Nejib Ouerghi est nommé chargé de mission auprès du ministre de la communication.

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

NOMINATION

Ministère de la formation

p. 2053

Par décret n° 2010-1780 du 22 juillet 2010

Monsieur Ali Kraiem, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Gafsa.

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